LA LIBERTÉ N° 20

Journal indépendant de tous les Djiboutiens de l'opposition.

COURRIER DES LECTEURS
nous reprenons de façon anonyme en général (pour garantir la sécurité des auteurs)
le contenu intégral des lettres qui nous sont adressées.
Pour éviter toute polémique nous avons volontairement choisi de ne pas répondre aux critiques.
Nous publierons en revanche les messages des lecteurs qui souhaitent répondre.
L'ARDHD n'assume aucune responsabilité quant au contenu des messages de cette rubrique.
L'ARDHD rappelle qu'elle ne soutient aucune action politique, ni aucun parti
et qu'elle milite exclusivement en faveur de la paix et des Droits de l'Homme

"Je pensai que nous aurions l'occasion d'entendre l'estime qu'ils tenaient au magistrat feu Borrel, ou leur émotion dans cette affaire Solidarité familiale... "

Je viens de lire le communiqué que des magistrats et avocats se sont crus devoir diffuser. Je pensai que nous aurions l'occasion d'entendre l'estime qu'ils tenaient au magistrat feu Borrel, ou leur émotion dans cette affaire surtout leur appel au respect de l'instruction :ce qu'en justice les magistrats appellent "la manifestation de la vérité ".

Il s'agit nullement de cela ! Personne en tout cas aujourd'hui ne demande, à" la famille judiciaire" de fournir la preuve de l'innocence du chef de l'État. C'est du moins une attitude suspecte.

Par ailleurs toute démocratie repose sur la liberté de la presse !

Famille présidentielle , famille gouled , famille au pouvoir ,famille judiciaire, voyez vous
nos magistrats et avocats sont victimes d'un processus inconscient . on aura compris la filiation, fantasme périlleux dans lequel ils exercent une justice fondée sur le règne familial , bien entendu .


Dans ce cas , la parole du chef des familles est sacrée .

S. I.
Canada , Vancouver

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07/01 - LA VÉRITÉ : Un accouchement difficile.





Je ne suis ni témoin à charge, ni à décharge. Je souhaite tout simplement apporter mon point de vue sur une affaire qui commence à faire beaucoup de bruits et surtout à gêner beaucoup d'intérêts. Un article du quotidien " Libération " du 04 février 2000 a relaté cette affaire en récapitulant les termes du témoignage du seul témoin dans l'affaire BORREL ainsi que l'atmosphère dans laquelle s'est déroulé cette audition.

Tout laisse penser que cette affaire n'arrange personne. Elle tombe dans un contexte diplomatique très tendu entre la France et Djibouti (cf. signature d'un protocole de coopération dans le domaine militaire entre Djibouti et l'Ethiopie; un rapport défavorable - c'est un euphémisme- sur les conditions de détention dans la prison de Gabode sur un appareil et uni corps judiciaire en décomposition très avancée ; les voix de certaines personnalités politiques - parlementaires - françaises pour dénoncer les pratiques médiévales du régime Djiboutien).

N'arrangeant les affaires de personnes, chacun des protagonistes y met du sien pour nous dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. La France de son côté a déjà essayé de noyer le poisson. Quant au régime djiboutien, qui risque très gros dans cette affaire, il a jugé quand même nécessaire de recruter un ténor du Barreau de Paris: Me SZPINER.

Il est presque normal de douter dans toute procédure judiciaire. C'est le travail du magistral instructeur. Le témoignage de Mohamed Alhoumeikani doit être vérifié, recoupé et confronté avec d'autres éléments (témoignages, preuves matérielles, autopsie... etc).

Au final et après analyses des différents éléments, ce témoignage devrait être accueilli avec un peu moins de scepticisme et un peu plus de sérieux. En effet, l'autopsie qui aurait été réalisée par un éminent professeur de médecine légale (Pr. LAZZARINI) ne laisse la place à aucun doute. Les conclusions sont claires et nettes: le juge BORREL, aurait été brûlé après sa mort. Par contre, il aurait été très intéressant de connaître la cause directe de la mort. Est-ce encore un oubli ou une lacune dans une procédure quelque peu bâclée.

Le comportement de la justice française et particulièrement des magistrats instructeurs est plus que troublant dans cette affaire (absence d'autopsie, inertie et lenteur injustifiées...).

Un autre point du dossier a retenu notre attention. Il s'agit des pièces versées par Me SZPINER. En effet, il aurait remis aux juges d'instruction le dossier militaire du témoin (lieutenant Alhoumeikani) ainsi que la fiche d'écrou de Awaleh Gelleh. Il est plus que légitime de se poser des questions sur la force probante de tels documents. Quelle est la fiabilité de telles pièces, surtout quand on connaît l'intégrité des fonctionnaires du Ministère de la Justice et ceux du Ministère de la Défense. Non, Me SZPINER, la ficelle est trop grosse. C'est commsi, vous reconnaissez, à toute personne mis en cause, le Droit de s'auto fabriquer les preuves de son innocence. J'espère que les juges accorderont la valeur quelle mérite aux éléments versés par Me SZPINER. C'est à dire nulle.

En conclusion, il y a dans cette affaire une personne qui mérite le soutien et le respect pour sa force de caractère et son courage dans la recherche de la vérité.

Madame BORREL, nous sommes avec vous. Votre combat est honorable et mériterait que vos collègues des différents syndicats de la Magistrature affichent beaucoup plus leur soutien et leur détermination dans la recherche de la vérité. Bernard BORREL était quand même leur confrère.

Un djiboutien

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Bonjour,
L'espace et le temps sont notre destiner,
L'unité et la paix sont notre survie.
Espoir et prospérité,
a ceux qui construiront le prochain millénaire,
rien n'est écrit , tout est a construire.
Faites appel a votre vlonté,
faites attention aux petites choses ,
pensez comme des adultes .
Construisez le futur et imaginez l'avenir ,
cultivez l'imagination et la connaissances.
Attendez vous toujours a l'inattendu.
RESPECTEZ LE PLUS FAIBLES,
RESPECTEZ LA DIFFÉRENCE.
Referez la science au pouvoir.
L'unité DANS LA DIVERSITÉ , SERA LA FORCE DES DJIBOUTIENS.
On n' est pas toujours compris a son époque , mais si vous avez de la
volonté , allez et n'hésitez pas .
Alors faisons un bout de chemin ensemble a la conquête de la paix et la
prospérité


C I





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Suite à votre annonce de l'accord signé à PARIS
d'une part MR. AHMEN DINI president de l'opposition armée FRUD
et d'autre part le gouvernement de DJIBOUTI.


J'ai l'honneur de vous confirmer et affirmer que nous sommes satisfait de cet accord et de cette rencontre.
1- reconnaissance de la personnalite politique et du leadership du president DINI
2- reconnaissance qu'une grande partie de la population djiboutiennne vit dans
l'oppression.
3- Personnellement,j e crois que vous vous trompez dans la mesure ou vous estimez que MR.DINI est prêt pour engager des négociations pour recolter des fruits subalternes(fauteuil ministeriel).
4-Detrompez vous encore une fois et revoyez l'histoire de (cote francaise des somalis,TFAI,Republique de DJIBOUTI)*


MR.DINI est le premier politicien a avoir demissionné democratiquement de son poste de VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT après un vote de mefiance, il est sorti la tete haute pour refus de corruption administres par les colons.
5-Aussi le premier politicien a avoir demissioné de son poste de premier ministre quelque mois apres l'independance pour avoir denoncer publiquement son desaccord à la politique proner par le president de la republique S.E MR HASSAN GOULED APTIDON ET aussi son ami de long date ensemble ils ont combattu pour la liberation de djibouti à l'independance et la delivrance de tout un peuple pour vivre dans un monde meilleure .


Note de l'ARDHD :
Merci pour votre message et de votre réaction. Peut-être nous sommes nous mal exprimés. Je vous confirme que nous nous réjouissons de cet accord, parce qu''il apporte des espoirs dans les domaines qui nous concernent : Paix et Libération des Prisonniers politiques.

Je ne pense pas avoir jamais écrit que M DINI avait engagé des négociations pour obtenir un poste ministériel. Reprenant une dépêche de l'AFP, j'ai simplement dit "que tout laissait supposer qu'il allait exercer prochainement des fonctions ministérielles". C'est une conséquence et non un préalable. Pour nous cela représent la garantie de faire bouger les choses et nous attendons beaucoup de lui. Il a fait le choix de s'engager pour la restauration de la démocratie et pour la reconstruction de Djibouti : à nos yeux, il en devient le garant. C'est bien parce que nous le respectons et que nous avons confiance, que j'ai ajouté : "c'est à lui personnellement que nous demanderons l'état d'avancement et les mesures prises sur les points précédents."

Comprenez aussi que sur le plan politique nous ne prenions partie pour aucun homme politique, pas plus M DINI que d'autres.

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A priori,je salue ARDHD et j'aimerai apporté mes commentaires.
L'accord du cadre paix entre le gouvernement Djiboutien et le Frud armé a rejoiut tout le monde.


PERSONNELLEMENT JE N'AI AUCUNE CONFIANCE A M.Ali
Guelleh,car peut-être qu'il est entrain de monter un coup (comme il a déjà fait aux precedents) à M.DINI, mais j'aimerai ne pas m'exprimer sur son sujet.

Mais je suis conviencu que Ismail Omar a accepté la proposition de l'"accord de paix" de Dini même si elle ne sera pas respecté,à mon avis ,c'est pour les
raisons suivantes:

1) S'ENTOURER DE tous les Djiboutiens pour denoncer son innocence de l'affaire Borrel.


2) Accord militaire avec l'Ethiopie,
car il n'a plus confiance à la France (Déjà fait sans l'accord du peuple) pour stopper en cas de l'invasion de L'Erithree et prendre en sandwish. le mouvement Afars.


3) Etablir la paix en somalie
(ce qui m'etonnerai) et la construction et parallement profité des chéques de bailleurs de fonds. 4) Une fois REUCI tous ce que j'ai annonce en haut ,il veut régler le comptes des Français.N'oublions pas qu'Ismail traite les Français de "mauvaise race" et qu'il va leur donner une bonne leçon.


5) A supposer l'Etat Issa.
En tout cas,s'il y a eu une petite éteincelle de changements depuis 1990 ,c'est d'ailleurs grâce à Frud et pour communication ARDHD.


On ne doit pas oublié que C'est grâce à ARDHD que General Ali Meidal,Moussa Idriss,Ahmed saleh,etc.ont été liberé.
Et on ne dois que c'est grâce Au Frud qu'il y a eu de "multipartisme" (voir PND,PRD,UOD,ETC).


RIEN N'EST ENCORE FINI ET NOUS DEVONS ENCOURAGER SANS
ARRET ARDHD PARTICULIEREMENT M.Schaal et M.Roger-vincent Catayud.
MERCI BEAUCOUP A ARDHD ET LE COMBAT N'EST PAS ENCORE
TERMINER (L'AFFAIRE DE BORREL RESTE IMPUNIE...).


Un Djiboutien à Mississipie(USA)



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09/02 : AMNESTY INTERNATIONAL
APPORTE UN DEMENTI AUX ACCUSATIONS
DU DENOMME FARES, PROCHE DE M. GUELLEH

Note de l'ARDHD

Le dénommé FARES poursuit une campagne pour faire croire
que notre association avait falsifié un communiqué d'AMNESTY INTERNATIONAL.
Il avait même prétendu qu'une enquête était en cours.
Il mentait, comme toujours -

Vous trouverez ci-joint le communiqué d'Amnesty qu'il n'est pas nécessaire de commenter.

Cette réponse jette le discrédit sur tous les messages que ce FARES essaye de faire passer et il va perdre l'audience des rares personnes qui acceptaient encore de le lire.

De plus, en cette période de signature d'un accord de paix, il y a des négociations en cours et nous pensons tous qu'il est préférable de ne pas jeter d'huile sur le feu ... afin de donner toutes ses chances à la paix. Notre Association et notre journal ont pris la sage décision de modérer nos actions / communications dans ce but.

FARES ne semble pas avoir encore compris cette impérieuse nécessité
et il continue, sans se rendre compte des risques et des dangers
qu'il fait courir au processus en cours, d'autant plus que c'est en général pour donner de fausses informations.

Voit-il d'un bon oeil la possibilité de la Paix ? La question est posée !

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Amnesty International, Londres, le 9 fevrier 2000

À qui de droit ! rectification



Amnesty International reste très inquiète au sujet des droits de ArefMohamed Aref, défenseur des droits humains, et continue de demander au gouvernement de Djibouti de garantir la sécurité et la liberté de cet avocat, d'abandonner les poursuites engagées contre lui pour diffamation, de lui restituer son passeport, ainsi que de ne plus luiinterdire de se rendre à l'étranger et d'exercer sa profession.



À la suite de notre récente Action urgente concernant Aref Mohamed Aref (index AI : AFR 23/10/99, 26 novembre 1999), un certain Ibrahim Ali Abdallah nous a adressé plusieurs critiques, qu'il a largement diffusées par courrier électronique. Cette personne, qui se fait également appeler « Farès le Djiboutien », se présente comme le porte-parole du Groupe pour le Rétablissement de la Vérité sur Djibouti, une organisation que nous ne connaissions pas. Cette Action urgente avait d'abord été publiée en anglais et c'est cette version qui fait foi. En général, nos documents publics sont traduits par nos sections ou par d'autres services, selon nos besoins, et peuvent être reproduits par toute personne. En ce qui concerne la traduction française que l'Association pour le Respect des Droits de l'Homme à Djibouti a faite pour son site Internet, nous ne constatons aucune différence de sens importante par rapport à l'original anglais.

Contrairement à ce qu'a affirmé Ibrahim Ali Abdallah en raison d'un malentendu, nous n'avons pas effectué d' « enquête urgente » sur cette traduction et nous ne voyons aucune nécessité de retirer ce que nous avons dit. Nous regrettons de constater que les autorités de Djibouti, auxquelles s'adressait l'Action urgente, ne nous ont fait parvenir aucune réponse.



Nous récusons l'accusation selon laquelle notre appel était motivé par des considérations politiques. L'action d'Amnesty International est fondée sur des principes stricts d'indépendance et d'impartialité.

Notre organisation ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne rejette les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits.

Amnesty International s'attache exclusivement à défendre les droits fondamentaux de l'être humain dans tous les pays du monde.



Andrew Anderson,
directeur de Programme,
Équipe chargée des Actions urgentes




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L'affaire BORREL empoisonne les relations franco-djiboutiennes.
Djibouti a réagi très vivement à l'information diffusée en France de la mort probable par assassinat du juge BORREL, soi disant suicidé en 1997.. C'est vrai qu'il vaut mieux attaquer lorsque l'on se sent coupable ... ! (Rappelons cependant que la culpabilité possible de M. GUELLEH reste à vérifier et à établir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).

A la suite de l'indépendance de Djibouti, et malgré la détérioration démocratique rapide et grave du régime dès les années 80, la France a continué de soutenir contre vents et marées les dictateurs de Djibouti et l'opinion locale comme internationale a tendance à penser, que, sans doute pour des intérêts cachés, la France a "peur" des réactions djiboutiennes. Face aux nouvelles violations avérées des droits de l'homme, et face à cette découverte d'assassinat, tout laisse à penser qu'une fois encore la France ne va pas lâcher le camarade GUELLEH dans l'adversité..

Le Gouvernement français aurait pu profiter de cette affaire pour provoquer la fin d'un régime dictatorial et sanguinaire : soit en incitant vigoureusement au changement d'orientation, soit en imposant des règles minimum en terme de démocratie et de respect des droits de l'homme, en contrepartie de l'aide financière qu'elle maintient directement et indirectement.

L'affaire BORREL ( vraisemblable meurtre maquillé en suicide) : trois niveaux distincts de responsabilité :

1 - D'abord l'assassinat probablement par des Djiboutiens. Qui ? Agissant sur instruction de qui ?
2 - Ensuite la mise en scène du suicide, probablement par des djiboutiens ? Agissant sur instruction de qui ?
3 - L'accréditation de la thèse du suicide par les autorités françaises. Dans le cas du juge Borrel, s'il y a eu meurtre comme désormais tout le laisse supposer, il est clair que ce meurtre a été maquillé en suicide avec l'accord ( la complicité ?) de la France. Ce sont bien les français qui ont certifié, dans les heures suivant la découverte du corps, qu'il s'agissait d'un "suicide regrettable". Ce serait le Chef (français) de la Mission de Coopération de l'époque qui aurait pris la décision de déclarer que ce n'était pas un meurtre ... C'est un juge français qui l'a confirmé plus tard.

On comprend ainsi que les autorités françaises n'ont aucun intérêt aujourd'hui (ni hier) à ce que cette affaire soit élucidée, car la mise au jour de l'assassinat pourrait impliquer non seulement des djiboutiens mais aussi des français aux intérêts tapis dans l'ombre.

A moins d'un sursaut salutaire malheureusement peu probable, il va nous falloir assister à de nouvelles manoeuvres qui tendront à étouffer l'affaire dans les prochains jours.


Il y a tout lieu de croire qu'un dispositif français fort efficace d'étouffement de l'affaire est en train de se mettre en place, à trois niveaux :

En première ligne,
Le juge Le Loire, qui instruit officiellement le dossier, s'est déjà rendu à Djibouti avec pour mission officielle d'élu(ci)der l'affaire. Il en est revenu en affirmant qu'il n'avait rencontré aucun témoin susceptible de laisser penser qu'il s'agissait d'un meurtre (même si l'autopsie, effectuée - curieusement - longtemps après le décès, a conclu sur le fait que le juge BORREL n'était pas mort carbonisé ...!). Le juge a déjeuné chez Monsieur GUELLEH : est-ce le seul témoin qu'il a rencontré ?

Quand, il y a presque deux mois, un ancien militaire réfugié à Bruxelles a demandé à témoigner : les deux juges français en charge du dossier (Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini ) n'ont pas jugé nécessaire de se déplacer pour l'écouter. Il a fallu la pression de la mobilisation médiatique (informations dans Le Monde, Le Figaro, France 2, ) pour qu'ils se décident enfin à rencontrer le témoin. Au cours de l'audition, Ils auraient essayé de l'influencer en insistant sur le fait qu'il pouvait revenir, à tout moment, sur ses déclarations, etc... sur la gravité de ses accusions et sur les risques qu'il encourait en persistant, .... (Cf Le FIGARO du 3/02 et Libération du 4/02). Le témoin a maintenu son témoignage : le juge Borrel aurait bien été assassiné.

En deuxième ligne : "museler" la télévision .
A titre d'exemple, un sujet sur l'affaire Borrel annoncé pour le journal a été déprogrammé plusieurs fois et à la dernière minute ...

En troisième ligne : la possibilité d'exercer des pressions sur les témoins
pour qu'ils se taisent.
En particulier sur ceux qui ont une partie de leur famille vivant à Djibouti et qui sont les plus vulnérables, mais ce ne sont pas les seuls. Il n'est pas exclu que des témoins se rétractent et refusent désormais de parler ...




Tout laisse donc penser que si les pouvoirs publics français actuels sont effectivement engagés dans cet objectif d'étouffement de l'affaire Borrel et de tous les comportements de violation des droits de l'homme qu'elle implique, l'affaire n'a effectivement aucune chance d'être jamais élucidée.
Pourquoi tient-on tellement à étouffer l'Affaire Borrel, pourquoi tient on tellement à méconnaître les violations des droits de l'Homme à Djibouti ?

La veuve du juge Borrel, pourtant elle-même magistrate, aura bien du mal à faire éclater la vérité dans ces conditions et avec une tel mur de silence devant elle. Sauf à réussir à lever le verrou du silence, et à faire reprendre l'instruction à la base, avec un vrai but de recherche de la vérité.


Cela dit, les temps évoluent, l'opinion, de plus en plus consciente, et informée quoi qu'il en soit par une presse et des journalistes soucieux de vérité, commence à se lasser de l'impunité qui couvre trop habituellement de telles affaires.
Il est ainsi possible que, face à la force têtue de preuves accumulées, de présomptions, et aussi de protestations en recherche de vérité et de démocratie, que les pouvoirs publics de notre pays soient enfin sur ce terrain contraints d'agir selon les règles de l'État de droit que nous prétendons être, et de se donner les moyens de rechercher, de trouver et de diffuser la vérité, quelle qu'elle soit, et aussi pénible qu'elle soit éventuellement.

Il ne faut pas perdre de vue qu'un crime comme celui-là à un mobile. Si le meurtre était confirmé, le mobile aura certainement été de faire taire le juge BORREL. C'est donc qu'il était lui-même, dans le cadre de sa mission de juge, sur une piste qui pouvait déranger ses futurs assassins : trafic, attentat du café de Paris ??? Que savait-il ? Qu'a-t-on voulu lui éviter de révéler ? Sur qui ?

On comprend que nos dirigeants soient enclins à enterrer l'affaire, car la gestion d'une vérité embarrassante est beaucoup plus difficile a posteriori que son étouffement dans l'oeuf.

L'affaire sera-t-elle donc vraiment étouffée pour (apparente et mauvaise) raison d'État ? Ou bien notre pays se hissera-t-il au niveau de l'image qu'il voudrait avoir de lui-même ?

Dénis de justice, dénis d'écoute judiciaire. Musellement de la presse : aujourd'hui encore, Monsieur GUELLEH peut se tranquilliser ... Pour le moment, il ne risque rien.

Aujourdhui, une seule personne a encore le courage et la ténacité de se battre pour la vérité : la femme du juge Borrel.


Ne la laissons pas seule.


Avec l'affaire Borrel, il ne s'agit pas 'seulement' de l'assassinat d'un juge. Sous la dictature de Djibouti, l'étouffement de la vérité se conjugue avec "les affaires" et la violation systématique des droits de l'homme.

Jean-Loup SCHAAL
ARDHD

 

BRUITS ET RUMEURS

05/02 : GESTICULATIONS
AU PALAIS PRÉSIDENTIEL
DE DJIBOUTI

Selon nos informateurs, on raconte que le Président GUELLEH s'agiterait beaucoup dans son Palais. Il interpelle, il ordonne, il vilipende la France et l'Europe, il s'en prend à l'Ambassadeur de France. Bref ... il demanderait à tout le monde de le soutenir dans l'affaire BORREL et de témoigner à haute voix que lui, GUELLEH est absolument innocent. A trop en faire On se condamne parfois.

Il aurait même rappelé M. Ismaël GUEDI pour lui proposer de se joindre à l'équipe présidentielle (comme autrefois). Bien qu'ayant souffert et qu'une partie de sa famille ait subi l'épreuve de l'incarcération à Gabode, on dit que Monsieur GUEDI pourrait accepter - ce qui ne serait pas du goût de son épouse.

Il aurait aussi rappelé M Moumin BAHDON, dont nous ne connaissons pas la réponse.

Si tous les loups se retrouvent pour manger à la même table ... ? Il y aura des bagarres pour les meilleurs morceaux ... !

A qui le tour ? on devrait vite connaître le nom du prochain élu ...

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ÉTHIOPIE : LES EXPORTATIONS DE KHAT VERS DJIBOUTI EN FORTE PROGRESSION. DES BÉNÉFICES CONSIDÉRABLES POUR LES EXPORTATEURS.

Extrait de la LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°890 - 05/02/2000
KHAT : Principale exportation en hausse en Éthiopie

"Les statistiques éthiopiennes pour l'année 1998-1999 montrent que les recettes d'exportation de khat (une sorte de narcotique doux) sont celles qui ont enregistré la plus forte hausse. ....
.... En revanche, les exportations de khat ont progressé de 84% en volume (de 5 900 à 11 000 tonnes) et de 66% en valeur (de 36 millions à 60 millions $). ...
... l'État. a perdu son monopole sur l'exportation de khat dont le principal artisan est maintenant la Dinsho Company, une firme privée liée à la coalition gouvernementale de l'EPRDF. Cette société était autorisée il y a deux ans à exporter 5 tonnes de khat par jour vers Djibouti, ce qui lui assurait un revenu annuel d'environ 10 millions $ ."

Note de l'ARDHD

La consommation de Khat à Djibouti fait partie des habitudes. Il ne rentre pas dans notre mission aujourd'hui de donner un avis sur le bien-fondé ni sur les dangers de cette pratique : elles sont connues.
Cependant en apprenant la forte augmentation des importations de Khat à Djibouti, on peut se demander si le gouvernement ne mise pas sur ce narcotique pour "calmer" le climat social ?

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BIENTÔT UN NOUVEL AMBASSADEUR
DES USA A DJIBOUTI ?

Extrait de la LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°890 - 05/02/2000




"Le président Bill Clinton a annoncé, le 2 février, son intention de nommer ambassadeur à Djibouti l'actuel directeur adjoint du bureau des affaires d'Afrique de l'Est au département d'État, Donald Yamamoto..."

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DE NOUVELLES TAXES POUR FINANCER
LES ACCORDS AVEC LA SOMALIE

Extrait de la LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°890 - 05/02/2000


DJIBOUTI : Des fonds pour l'initiative diplomatique sur la Somalie


" Un décret du gouvernement djiboutien vient d'instaurer une augmentation de taxe de 20% sur les alcools afin de financer un fonds spécial sur la Somalie. Ce fonds devrait financer l'initiative diplomatique du président djiboutien Ismaël Omar Guelleh visant à organiser à Djibouti, dans le courant de l'année, une conférence de réconciliation sur la Somalie.....
.... D'autres nouvelles taxes sur les tabacs et le khat devraient être introduites avec la même finalité.... "

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SILENCE COMPLET :
les autorités françaises ne répondent plus

Notre Association a adressé de nombreux courriers à des ministres et à des députés français: elle n'a reçu aucune réponse à ce jour. Que se passe-t-il ? Autrefois, les hommes politiques avaient la courtoisie, au minimum, d'accuser réception d'un courrier officiel, même s'ils ne répondaient pas aux questions. Il semble que ces bonnes habitudes se soient perdues.

Ce silence traduit-il la gène de nos dirigeants face au cas djiboutien et aux possibles développements de l'Affaire BORREL ?


Parmi les récents courriers sans réponse, citons :

Le 9 janvier 2000 à Monsieur Lionel JOSPIN, Premier Ministre : une lettre co-signée par de nombreuses personnalités pour attirer son attention sur la demande d'assistance exprimée par Me AREF,

Le 25 janvier 2000 à Monsieur Jack LANG, député, Président de la Commission des A.E. à l'Assemblée nationale sur le même sujet,

Le 30 janvier 2000 à Monsieur Jean-Michel BOUCHERON, député d'Ile et Vilaine, une lettre par E-Mail pour attirer son attention, avant son départ pour Djibouti, sur 3 points :

1. Le cas de Me AREF,
   
2. Les possibles interventions de l'Armée française en soutien de l'AND dans sa guerre contre les résistants du FRUD dans le Nord,
   
3. La situation des prisonniers politiques à Gabode.

Nous espérons toujours recevoir des réponses .....

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vendredi 4 février 2000, 19h17

Affaire Borrel: demande de dessaisissement
des juges d'instruction
(Extrait AFP / Yahoo)


PARIS (AP) -- Le syndicat de la magistrature (SM, gauche-minoritaire) souhaite le dessaisissement de l'un des deux juges chargés de l'enquête sur le décès à Djibouti en 1995 de Bernard Borrel, un magistrat français, a-t-il fait savoir vendredi dans un communiqué.
Le Syndicat de la magistrature entend déposer la semaine prochaine devant la chambre criminelle de la Cour de cassation une requête en suspicion légitime de la juge d'instruction Marie-Paule Moracchini.

Jeudi, les avocats d'Élisabeth Borrel, la veuve du magistrat, ont demandé au procureur de la République de Paris, pour des motifs identiques, le dessaisissement des deux magistrats instructeurs. Ils accusent Mme Moracchini d'avoir invité un témoin à revenir sur ses déclarations lors de son audition lundi à Bruxelles par les deux juges.

Mohamed Saleh Alhoumekani, ancien officier de la garde présidentielle, aujourd'hui réfugié en Belgique, accuse en effet l'actuel président djiboutien Ismaël Omar Guelleh d'être le commanditaire de la mort violente du magistrat français, à l'époque conseiller auprès du ministre de la justice djiboutien.

L'enquête des juges français semble s'orienter vers la thèse du suicide du magistrat français qui se serait immolé le 19 octobre 1995. Le SM ainsi que l'Association professionnelle des magistrats (APM, droite minoritaire) se sont constitués partie civile dans ce dossier.



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10/02 POURQUOI LES 47 PRISONNIERS POLITIQUES
NE SONT-ILS PAS LIBERES ?
QUE SE PASSE-T-IL ?

Bien que la situation soit un peu confuse en ce moment à ce sujet, nous n'avons eu aucune confirmation de la libération des 47 prisonniers politiques. L'engagement de leur libération a été prise à Paris lors de la Conférence de Presse par les deux parties. Ils devaient être libérés lundi après-midi. Mardi soir toujours aucune confirmation.

Nous nous posons beaucoup de questions ... sur le non-respect du premier engagement (en terme de calendrier) issu de l'accord signé le FRUD et le Gouvernement djiboutien. Cet engagement a été pris devant la presse et une salle comble.

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09/02 : AFFAIRE PINOCHET :
LA MOBILISATION INTERNATIONALE
A CONVAINCU LES AUTORITES BRITANNIQUES ....

La fantatisque mobilisation ce week end pour demander aux autorités britanniques de ne pas renvoyer le général PINOCHET dans son pays a été entendue. Les nouvelles plaintes déposées par les Associations, Amnesty International en tête, ont été examinées par la justice anglaise.

Cela a conduit à écouter les témoins et il est possible que l'affaire soit traitée maintenant sur le fond et non plus seulement sur la forme.

Le Général PINOCHET n'est pas libre et la possibilité de son retour au Chili s'éloigne... Il est important que les dictateurs ne soient plus couverts par une impunité qui ne repose sur rien. Les crimes commis ne peuvent pas être oubliés ni rester impunis.

Merci à tous nos lecteurs qui ont envoyé la pétition.

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10/02 : LIBERATION DES PRISONNIERS DETENUS PAR LE FRUD MAIS SANS RECIPROCITE. A CETTE HEURE (8h00 Paris GMT + 2) SEUL UN PRISONNIER POLITIQUE DETENU A GABODE A ETE LIBERE.

Au moins cinq prisonniers détenus par le FRUD ont été remis aux autorités gouvernementales, conformément à ce qui avait été annoncé lundi lors de la conférence de Presse. Ils sont arrivés à Tadjourah, hier mercredi dans la journée.

Au bout de quatre jours, on ne peut plus parler de délai administratif. Nous sommes très inquiets : que se passe-t-il vraiment ? Les termes de l'accord cadre seraient-ils rediscutés voire remis en question ?

La Libération des prisonniers soulèvent un problème de fond : vont-ils être simplement libérés ou vont-ils faire l'objet d'une amnistie ?

Dans le premier cas, ils resteront toujours inculpés (même si les dossiers du juge sont vides ...) et ils seront à la merci d'une nouvelle arrestation dans quelques jours, quelques mois, .... ce qui ne semble pas être la finalité attendue ni par eux, ni par les djiboutiens, ni par l'opinion internationale.

Dans le deuxième cas, ils sont définitivement libres ....

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10/02 LIBÉRATION DE 28 PRISONNIERS POLITIQUES MEMBRES DU FRUD.

Nous avons appris la libération (prévue dans le cadre de l'accord de lundi 7/02) de 28 prisonniers politiques membres du FRUD. Au total avec Mohamed DAOUD libéré dès lundi en raison de l'état de santé de son frère, ce sont 29 libérations.

Seuls les prisonniers politiques du FRUD NORD ont été libérés, mais pas ceux du FRUD-SUD, ni deux autres prisonniers arrêtés le 19 octobre 1999 pour détention d'armes : Abdallah Ali Ismaël et Abdoulkader Hussein Abdallah. Ils avaient été gardés à vue et torturés pendant deux semaines avant d'être incarcérés à Gabode.

Pourtant lors de la conférence de presse à Paris, le nombre de 47 détenus avait été annoncé officiellement par le représentant de la délégation gouvernementale djiboutienne.

D'après des informations reçues de Djibouti, les 28 libérés ce matin l'ont été "de force". D'importantes forces de police cernaient la prison. Les prisonniers exigeaint que 18 autres détenus politiques (parmi eux le fils de Moussa Idriss et des membres de la famille d'Ismaël GUEDI) soient libérés en même temps qu'eux. L'opinion publique djiboutienne a apprécié cette décision.

Le Gouvernement a donc fait appel à la force publique pour faire sortir ces 28 personnes et on s'interroge sur les décisions qui seront prises en ce qui concerne les 18 autres. On parle d'une libération possible samedi. Mais deux d'entre eux ont reçus une convocation pour se présenter à l'audience pénale de samedi. A suivre.....

Nous reposons officiellement la question de savoir si cette libération s'accompagne d'une mesure d'amnistie / d'un non-lieu ou s'ils restent toujours inculpés et donc en situation de risque ... de remise en prison à n'importe quel moment.

Nous tenons à féliciter tous les prisonniers qui ont résisté à l'enfer de GABODE pendant plus de deux ans (voire plus) et leurs familles qui ont supporté cette attente insupportable, parfois dans des conditions extrêmement difficiles et/ou précaires.

BRAVO A TOUS

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10/02
UN 17 EME RENVOI DANS L'AFFAIRE IDRIS ABDI WEYRAH, qui est défendu par Me MARTINET, en même temps avocat du Gouvernement.

Pour la 17ème fois, l'affaire IDRIS ABDI WEYRAH C/ ETAT DE DJIBOUTI a fait l'objet d'un renvoi. Cette affaire avait commencé avec l'attentat du "café de Paris" le 27 sept.1990. Idris avait été arreté, par la gendarmerie, avec une vingtaine de personnes et mis en garde à vue. Il avait été torturè et avait subi des sévices dont les blessures et les séquelles étaient important

Il a transmis à maitre Martinet le rappel des faits. Celui-ci a fait ses conclusions qu'il n'a pas manqué de remettre à la Chambre civile et commerciale du tribunal de première instance de Djibouti.

Comme on pouvait s'y attendre, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour le 22 février 2 000.

Il s'agit là du 17ème renvoi et nous sommes quasiment surs et certains que le 22 février prochain l'affaire sera encore renvoyée.

Pourquoi le maitre Martinet, avocat du gouvernement, est-il aussi l'avocat de ce pauvre diable ? parce que tout bonnement IDRIS ne pouvant se payer un avocat a demandé l'assistance judiciaire qu'il a obtenu par ordonnance n°279/99 du 2 novembre 1999.. Et c'est le maitre MARTINET qui a été désigné, avocat défenseur d'IDRIS.

JUSTICE ET PAIX-DJIBOUTI

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06-02 : From: "Alain Uguen" alain.uguen@wanadoo.fr>
Subject: Extradition de Pinochet
Date: Tue, 01 Feb 2000 17:10:14 +0100

 

Chers amis et amies :

Un énorme effort est indispensable pour inonder Jack Straw de nos pétitions afin que se poursuive le cours normal d'extradition de Pinochet vers l'Espagne. Il faut le faire tout de suite ; nous avons très peu de temps (jusqu'a mardi) et il ne suffit pas que tu envoies la lettre qui suit a l'adresse Internet qui la précède mais il faut que tu la renvoies immédiatement a tous tes contacts pour qu'ils aient le temps de la reemettre, et a leur tour de la renvoyer a d'autres pour commencer un autre cycle et ainsi de suite.

S'il te plaît, malgré ta fatigue, ne le laisse pas pour demain ! Fais le maintenant !!! Peut être ce sera l'effort qui fera pencher la balance en faveur de la vérité, de la justice, et la construction d'un monde de respect a la personne et a la dignité humaine.

 

RAPPEL

Communiqué d'Amnesty international sur la situation au Chili :

"ROYAUME-UNI / CHILI
Affaire Pinochet : les doutes sur l'équité et la transparence de la
procédure demeurent entiers
Index AI : EUR 45/24/00
31 janvier 2000

 

" Les doutes concernant l'équité et la transparence de la procédure appliquée par le ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni, Jack Straw, pour évaluer l'état de santé mental d'Augusto Pinochet n'ont pas été dissipés ", a déclaré ce jour (lundi 31 janvier 2000) Amnesty International, après que la Haute Cour eut jugé irrecevable la requête déposée par six organisations de défense des droits humains, qui avaient demandé le réexamen judiciaire de la décision prise par Jack Straw à titre préliminaire.

Ces organisations vont maintenant étudier les implications de cet arrêt et les initiatives envisageables. " Nous avons intenté une action en justice dans le but de garantir que toutes les décisions prises dans le cadre de cette procédure d'extradition le soient avec équité et transparence, a rappelé Amnesty International.

Tout au long de la procédure, nous avons demandé que la justice prime sur les considérations politiques. " Amnesty International appelle une fois encore le ministre de l'Intérieur à accéder aux requêtes des parties concernées ­notamment de la Belgique, de la France, de l'Espagne et de la Suisse ­ en leur permettant de faire examiner l'ancien dictateur chilien par leurs propres experts et en leur transmettant le rapport d'expertise qui a déjà été établi.
" Il est non seulement impératif que justice soit faite, mais qu'elle le soit au vu et au su de tous ", a conclu Amnesty International.

Rappel des faits
Le 25 janvier, des avocats représentant Amnesty International, l'organisation chilienne Agrupación de Familiares de Detenidos Desaparecidos(Groupement de familles de détenus " disparus "), Human Rights Watch, Justicia, Redress et la Fondation pour les soins aux victimes de torture ont soumis à la Haute Cour une demande de réexamen judiciaire de la procédure appliquée par Jack Straw pour déterminer l'état de santé mental d'Augusto Pinochet. C'est cette requête qui vient d'être rejetée. La Haute Cour a également refusé à la Belgique la possibilité de bénéficier d'un tel réexamen judiciaire.


La Belgique est l¹un des quatre États ayant demandé l'extradition d'Augusto Pinochet afin qu'il réponde d'actes de torture et de " disparitions " (ces dernières s'apparentant à une forme de torture infligée aux proches des " disparus ").


Si le ministre de l'Intérieur devait décider de n'extrader Augusto Pinochet vers aucun des quatre États requérants, il serait tenu, en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture, de soumettre l'affaire au ministère public du Royaume-Uni, afin que celui-ci mène des investigations et, le cas échéant, engage des poursuites pénales à l'encontre de l'ancien dictateur chilien.

Merci de faire suivre cet appel

Alain UGUEN Conseiller Municipal de Kemper, secrétaire de la FEDEL
(Fédération Des Élus
Locaux pour une alternative écologiste solidaire et citoyenne)

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COMMENT FAIRE ?
- Copiez-collez ce petit texte entre les #################
- mettez en objet PINOCHET
- Signez le
- expédiez-le à : gen.ho@gtnet.gov.uk
- faites une copie conforme pour nous permettre d'évaluer l'impact de
cette action au secrétaire de la FEDEL alain.uguen@wanadoo.fr

Merci de votre action

#################

The Rt. Hon. Jack Straw, MP
Secretary of State for Home Affairs Home Office 50 Queen Anne's Gate
London SW1H 9AT


Dear Secretary of State,

We know how delicate your position is and what pressures are exerted on you from all sides. Yet we cannot accept that you consider releasing Mr Pinochet on grounds of his poor health.

What precedence is there for a war criminal to be released because he may not stand the strain of a trial? Mr Pinochet would be released on compassionate grounds, thus depriving his victims and theirs relatives and friends, or citizens of the world, of ever seeing justice done, while those he had tortured and assassinated ever had the benefit of either compassion or a fair trial.

Besides, we are convinced that the "humanitarian" question raised about Mr Pinochet has already been answered in so far as Spanish Penal Law has established sufficiently comfortable forms of emprisonment for people over 70 and we consequently consider that no additional measure is called for on the part of British authorities to meet this demand for compassion.


So far we had admired your unwavering support to the cause of justice. Yet, as you now win Mrs Thatcher's approval, you may be condemning Pinochet's victims and the relatives and friends of those he had killed to renewed moral torture, in a most literal sense (cf. European Court for Human Rights,case of "Kurt vs. Turkey" - 25 May 1998), a torture that has already lasted for 25 years and in some cases has gravely impaired the survivors' health.


It still seems to us that the only possibility for Justice to be done is for the former dictator to be tried in Spain. Any suggestion that he should be tried either by the International Penal Tribunal or in Chile is a dilatory move that would result in removing him from the hold of European Justice.


Besides, we cannot quite understand why he should be too frail to stand trial in Spain, but not to face a transtlantic flight and a trial in Chile. We therefore trust that you will resume your former position and support the demand for Mr Pinochet to be tried. Human Rights are not patient of a third way.

They demand Truth and Justice.


Yours sincerely,

votre signature

#################

07/02 : LA LIBERTÉ PREND ACTE
DE L'ACCORD SIGNE CE MATIN A PARIS,
LA RÉDACTION PRÉCISE
SON ACTION A PARTIR DE CE JOUR.

L'accord signé à Paris ce matin du 7/02 entre Ahmed DINI représentant l'opposition armée FRUD et le Gouvernement djiboutien est un accord politique. Notre rôle n'étant pas de nous entremettre dans la politique djiboutienne ; nous ne nous exprimerons donc pas sur le sujet.

Quelques soient les réticences de certains, nous estimons que l'annonce de l'arrêt des hostilités et celle de la libération de tous les prisonniers est une excellente nouvelle et nous nous en réjouissons (Nous attendons la confirmation de leur libération, mais ce soir du 7/02, malgré les assurances reçues pendant la conférence de presse, un seul a été libéré !).

Le rôle joué par notre Association dans ce processus ne pourra jamais être mesuré, mais il est clair qu'elle y a contribué indubitablement. Mais aussi, quel a été le poids de l'affaire BORREL dans la précipitation ?

Afin de donner à la Paix toutes ses chances, nous avons décidé de "modérer" provisoirement nos actions. Nous mettrons ce temps à profit pour observer la nouvelle situation et les décisions qui seront prises à partir de demain.

Cela signifie que nous resterons extrêmement attentifs et que nous continuerons à dénoncer toutes les violations des Droits de l'Homme qui pourraient être encore commises à Djibouti. Nous suivrons aussi les domaines pour lesquels nous n'avons reçu que de très vagues assurances :

• restitution des passeports de toutes les personnalités de l'opposition,
  
• liberté de circulation à l'intérieur et à l'extérieur,
  
• retour à la démocratie,
  
• normalisation du système judiciaire,
  
• liberté d'expression, d'Association et liberté de la presse, etc..

Lorsque Monsieur Ahmed DINI viendra, comme tout le laisse supposer, à occuper des fonctions ministérielles, c'est à lui personnellement que nous demanderons l'état d'avancement et les mesures prises sur les points précédents.

LA LIBERTÉ continuera ses publications hebdomadaires jusqu'à ce que les journaux d'opposition soient autorisés à Djibouti et qu'ils puissent paraître sans difficulté. Ce jour-là et seulement celui-là, nous cesserons de mettre à jour le journal.

A terme, nous avons quatre raisons pour maintenir l'ouverture de notre site Internet :

• MÉMOIRE : le site constitue une base de données et d'archives unique sur plus d'une année d'actualité et d'événements à Djibouti,
  
• INFORMATION : de nombreux internautes ont pris l'habitude de consulter notre site de façon très régulière, car ils y trouvent l'information qui leur manque, surtout lorsqu'ils sont expatriés,
  
• VIGILANCE : le site restant ouvert, il pourrait être actualisé en quelques minutes en cas d'avènements graves / importants nécessitant d'alerter l'opinion publique internationale,
  
• JUSTICE : la signature de l'accord n'efface pas d'un trait de plume magique tous les crimes qui ont été commis : les victimes souffrent toujours ! Et nous continuerons sans faiblesse, toutes nos actions pour que la justice soit rendue en ce qui concerne les crimes odieux qui ont été perpétrés à Djibouti par les équipes gouvernementales.

L'équipe de Rédaction

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10/02 : Extrait AFP
Libération de prisonniers: l'accord de paix entre en application à Djibouti (PAPIER JOURNEE) par Khaled HAIDAR.

DJIBOUTI, 10 fév (AFP). L'accord de paix signé le 7 février à Paris entre le régime de Djibouti et la rébellion armée est entré en application jeudi avec la libération d'une trentaine de prisonniers afars et de trois soldats djiboutiens.
Vingt-huit détenus du Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD) ont quitté jeudi après-midi, sous les youyous des femmes, la prison de Gabode, dans les faubourgs de la capitale, où il ne reste, selon les autorités, plus aucun membre de la rébellion afar.
Un 29ème détenu afar, Mohammed Daoud Chehem, avait déjà été libéré en début de semaine pour se rendre en France au chevet de son frère malade.
Trois militaires djiboutiens détenus par la rébellion sont également arrivés jeudi à Djibouti.
Parmi les rebelles libérés, figurent l'ancien représentant du FRUD en Europe, Mohamed Kadame, et un commandant rebelle, Ali Maki.
Refusant toute déclaration, les anciens prisonniers sont allés fêter leur libération autour d'un repas dans le quartier d'Einguelleh, au centre de la capitale, a rapporté un correspondant de l'AFP.
Seize d'entre eux avaient été extradés en septembre 1997 par l'Ethiopie et 12 avaient été arrêtés lors d'accrochages ou d'opérations de ratissage menées dans le nord du pays par les forces gouvernementales. Aucun n'a été jugé.
Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme avaient dénoncé leur détention sans procès.
L'accord de paix, signé à Paris par un représentant du régime de Djibouti et par le président de l'aide radicale du FRUD, Ahmed Dini, en exil en France, prévoyait la libération des prisonniers dans les deux camps ainsi que la suspension des hostilités.
Selon M. Dini, le régime détenait au total 47 "prisonniers politiques", les 29 du FRUD et d'autres appartenant à l'ethnie issa, majoritaire.
Mercredi, une source judiciaire avait indiqué que les prisonniers afar refusaient de quitter la prison sans 23 autres détenus issas, arrêtés en avril et septembre 1998 après la tentative de formation d'une guérilla armée dans le sud et la découverte d'une cache d'armes.
Le procureur général de Djibouti, Ali Mohammed Ardon, a déclaré à l'AFP qu'une dizaine d'entre eux, impliqués dans l'affaire de la cache d'armes, seront présentés samedi devant le tribunal correctionnel, où le parquet ne réclamera qu'une peine égale à leur détention préventive pour permettre leur libération.
Le procureur a ajouté qu'une loi d'amnistie concertant les militants du FRUD était en préparation. Cette loi, qui doit être bientôt adoptée par l'assemblée, facilitera le retour et l'intégration des rebelles qui se trouvent encore dans le maquis, a-t-il précisé.
Le FRUD est un mouvement de rébellion lancé au début des années 1990 parmi les Afars, la secondes ethnie du pays, principalement installés dans la moitié nord de Djibouti, frontalière de l'Ethiopie et de l'Erythrée.
Après plusieurs années de violence, une partie du FRUD a signé en 1994 un accord de paix avec le pouvoir du président d'alors, Hassan Gouled Aptidon, tandis que l'ancien Premier ministre Ahmed Dini avait maintenu la lutte armée.
Depuis 1994, le conflit s'était caractérisé par des accrochages sporadiques dans le nord.
Les harcèlements du FRUD, les opérations punitives de l'armée et les mines posées par l'un ou l'autre camp ont fait de nombreuses victimes, sans qu'aucun bilan ne soit disponible.
Ancienne colonie française, Djibouti accueille la plus importante base militaire de la France en Afrique.

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Dans notre précédente édition, nous nous interrogions sur les raisons de la présence d'une importante délégation djiboutienne à l'hôtel Méridien à Paris.

Elle négociait avec le FRUD présidé par Ahmed DINI, le cadre d'un accord pour réaliser la paix à Djibouti.

Cet accord a été rendu public le lundi 7 février à 11 heures au cours d'une conférence de presse à Paris - Hôtel Méridien Porte Maillot.

N'en connaissant pas encore le contenu, qui devrait être publié demain mardi 8/02 dans une édition spéciale du jouurnal officiel djiboutien, notre Association ne peut que se réjouir d'un accord pour réaliser la paix.

Nous avons été informés de la décision de libérer dans l'après-midi tous les prisonniers : soit 10 côté FRUD et 47 côté djiboutien. Nous attendons la confirmation .... (*)

Ce sera un grand soulagement pour toutes les populations opprimées et victimes de la guerre. On peut imaginer aussi la restitution des passeports et la reconstruction dans le Nord des édifices publics et privés qui avaient été endommagés ou détruits. Qu'en sera-t-il pour la presse d'opposition ?

Il n'est pas opportun aujourd'hui d'émettre des critiques et nous le ferons donc pas, pour donner à la paix toutes les chances de réussir. Notre association a pris la décision de "lever le pied" dans les prochains jours pour observer .... Cela ne nous empêchera pas de rester extrêmement vigilants sur la situation des Droits de l'Homme.

 

(*) 9/02 - 8h00 (Paris GMT + 2) : Contrairement à l'annonce officielle faite pendant la conférence devant de nombreux journalistes, un seul prisonnier a été libéré le mardi 7/02 au lieu de 47 côté djiboutien. De l'autre côté, nous ne savons rien des 10 prisonniers détenus par le FRUD, mais il avait été annoncé qu'un délai "de transport" était nécessaire pour les rapatrier vers Djibouti.

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06/02 : SURVIE Rhône : MANIFESTATION REUSSIE A LYON

L'Associaition SURVIE vous propose le modèle d'une lettre à adresser
à Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République, au sujet de la situation désastreuse
des Droits de l'homme au Congo
http://www.globenet.org/survie

 

Prénom, Nom :
Adresse :


 

Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75800 PARIS

, le xxxxxxxxxxx

Monsieur le Président de la République,

Nous vous exprimons par ce courrier, en ce jour où nous manifestons, dans les rues de Lyon, notre désir de paix et de démocratie au Congo-Brazzaville, aujourd'hui en guerre civile, et notre indignation face au rôle funeste qu'a joué la France dans ce conflit tragique. La France est en effet compromise par son soutien diplomatique, militaire et financier à Denis Sassou Nguesso. Or celui-ci a mené une politique de tueries et de viols systématiques, y compris à caractère ethnique, qui relève clairement du crime contre l'humanité.

En 1996, M. Sassou Nguesso était à Paris pour préparer son coup d'Etat. En 1997, il a repris le pouvoir par les armes avec l'aide de ses milices (cobras), de mercenaires (dont des militaires français "retraités", "démissionnaires", voire en congé sans solde) et de troupes étrangères (angolaises, tchadiennes, rwandaises du Hutu power génocideur en 1994...). Ne voulant pas payer ses milices, il les a laissé piller la population. Il a remplacé la constitution par un "acte fondamental" caractéristique d'un régime autocratique.
Depuis décembre 1998, les massacres se sont multipliés, provoquant des dizaines de milliers de morts et la fuite de centaines de milliers de personnes dans les forêts. Beaucoup de ces déplacés sont morts, faute de nourriture et de soins. Même s'il faut se méfier des comparaisons et ne pas exonérer les milices de Pascal Lissouba et de Bernard Kolélas de leurs exactions, les événements placent Denis Sassou Nguesso du coté des Milosevic.

Il ne s'agit pas bien sûr, à travers cette manifestation, de nous prononcer pour l'une des parties en conflit. Chacune d'elle porte sa part de responsabilité dans le drame que vivent les Congolais. Mais nous n'acceptons pas que la France ait soutenu un chef d'Etat autoproclamé, en feignant de croire à la possibilité d'un "passage en force de la démocratie" au moyen du crime contre l'humanité. Nous refusons également à la société Elf la liberté d'organiser des coups d'Etat en Afrique et de financer des régimes en guerre civile qui s'arment jusqu'aux dents.

Nous souhaitons, dans ce qui suit, étayer quelques faits qui justifient nos griefs :

Dès l'automne 1997, les plus hautes autorités de notre pays ont renoué avec le gouvernement issu de la guerre au Congo-B, sans aucune garantie de respect des libertés démocratiques et des droits de l'Homme. A l'automne 1998, l'ambassadeur de France à Brazzaville a fait don à l'armée congolaise de 71 véhicules destinés à transporter des troupes ; en novembre, le ministre de la coopération, Charles Josselin, remettait 500 000 000 francs CFA non remboursables au Congo-B, destinés à relancer la coopération officielle avec Sassou Nguesso. En juillet 1999, Vous auriez même demandé à Michel Camdessus, directeur du FMI, d'intervenir pour que le Congo-Brazzaville soit désormais considéré comme pacifié (d'après La lettre du continent). La logistique de l'armée française en Afrique centrale n'a cessé de livrer des armes à la faction au pouvoir. Mi-1999, d'après la lettre du continent, la France a financé avec l'argent du Fonds d'aide et de coopération (FAC) l'intervention d'au moins 80 officiers et sous-officiers français. De surcroît, une opération officieuse HADES dirigée par deux militaires français "retraités", Marc Garibaldi et Bernard Daviet, aurait recruté 25 sous-officiers français pour encadrer 600 soldats congolais. Le financement serait passé par la banque FIBA - d'Elf - et Omar Bongo (Président gabonais et gendre de Sassou Nguesso). De leur côté, les opposants au régime dénoncent l'intervention de légionnaires français dans le "maintien de l'ordre".

Une action clandestine directement branchée sur l'Elysée : c'est avec ce genre de scénario que la France s'est retrouvée, en 1994, au cœur de l'apocalypse rwandaise.

Les juges Joly et Vichnievsky, lors d'une perquisition à la tour Elf en 1998, ont saisi des documents (des notes du colonel Daniel, ancien officier des services secrets français) prouvant que les réseaux de Pasqua mettaient en place, déjà en 1991, avec Alfred Sirven (Elf) et le Gabon, des commandos de mercenaires pour renverser la Conférence Nationale Souveraine (CNS qui devait tenter de mener ce pays à la démocratie)... et imposer aux congolais Sassou Nguesso, plusieurs fois rejeté par les urnes.

Toujours prompts à soutenir les pires dictateurs "amis de la France", tant financièrement que militairement ou par du lobbying auprès des institutions internationales, certains réseaux politiques, industriels et militaires ont pillé les ressources du sol africain, déclenché ou soutenu des massacres, instrumentalisé l'ethnisme. Le lubrifiant de ces mécanismes est "l'Aide Publique au Développement" (APD), dont moins de 5% sert à lutter contre la pauvreté. L'APD permet à la France de maintenir en place des dictatures aux abois (aide structurelle), d'amnistier certains détournements des prêts (effacement ou rééchelonnement de la dette), le tout revenant financer nos partis politiques et la corruption via les paradis fiscaux.

Grâce à l'ambiguïté entretenue entre agissements publics ou privés, la France peut ne pas revendiquer sa politique africaine réelle, et laisser faire ces réseaux. Une fois de plus, au Congo-Brazzaville, des réseaux affairistes français, pétroliers, militaires, industriels et politiques, ont bafoué la volonté d'un peuple et méprisé l'indépendance (officielle) d'un pays.

C'est sans doute pourquoi la France :
- ne ratifiera le traité créant la Cour Pénale Internationale qu'en ayant recours à son article 124 (optionnel) lui permettant de décliner la compétence de cette cour en matière de crimes de guerre; à ce jour, aucun autre Etat n'aurait encore eu recours à cet article introduit dans le texte du traité sur l'initiative de la France,
- n'a toujours pas ratifié la Convention internationale de l'ONU contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires adoptée le 4 décembre 1989.

Nous manifestons donc :

- Contre le soutien de la France à un régime criminel au Congo-Brazzaville,
- Pour une solution négociée à ce conflit, pour mettre fin aux souffrances des Congolais,
- Contre la politique actuelle de la France en Afrique et les pratiques d'Elf, "Etat dans l'Etat" en Afrique,
- Pour la transparence des relations franco-africaines et un contrôle international des activités des compagnies pétrolières dans les pays producteurs,
- Contre les guerres secrètes menées avec des (vrais-faux) mercenaires,
- Pour que la France ratifie honorablement les traités mentionnés ci-dessus.

Avec l'appui d'autres pays européens qui se sentent concernés par l'avenir du Congo-Brazzaville, la France a tous les moyens de faire pression pour que le cessez-le-feu de fin décembre 1999 débouche sur un réel retour à la paix et à la démocratie.

En espérant une réception attentive de l'appel que nous lançons, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre haute condération.


Signature :

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LE TEXTE INTEGRAL DU COMMUNIQUE
QUI A ETE DIFFUSE CE MATIN
APRES LA CONFERENCE DE PRESSE

COMMUNIQUE COMMUN

Des démarches ont été entreprises par le Président du Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie, le FRUD-armé, faisant offre de négociation et de paix auprès du Président de la République de Djibouti.


Le Chef de l'Etat de Djibouti, Monsieur Ismaël Omar Guelleh, ayant favorablement accueilli cette initiative a dépêché une délégation en vue d'ouvrir des négociations avec le FRUD-armé sur les conditions de réaliser la paix civile et de promouvoir les réformes nécessaires.


La délégation gouvernementale est dirigée par Monsieur Ali Guelleh Aboubaker, chef de cabinet du Président de la République, accompagné de Monsieur Dileïta Mohamed Dileïta, ambassadeur de la République de Djibouti en Ethiopie. La délégation du FRUD-armé est dirigée par son président Ahmed Dini Ahmed, accompagné de son vice-président Chehem Daoud Chehem.


Après avoir négocié, les deux délégations ont signé un Accord cadre comprenant un préambule et sept articles portant notamment sur les conditions de la paix civile, la nature des réparations des effets de la guerre civile, les réformes à mettre en place pour réaliser la décentralisation, le renouveau de la démocratie et l'amélioration de la gestion de la chose publique.


En outre, cet Accord cadre comble d'autre part les lacunes importantes et précise l'application des clauses restées sans effet de "l'accord de paix et de réconciliation nationale" signé le 26 décembre 1994.


Les deux parties ont décrété la suspension des hostilités à compter de ce jour pour permettre l'application de cet Accord cadre dans de bonnes conditions.


Les prisonniers des deux parties détenus de part et d'autre seront immédiatement libérés pour marquer le début du processus mettant fin à l'état de belligérance.


L'exécution de cet Accord cadre permettra de mettre fin aux causes profondes qui ont généré la situation singulière et dangereuse en cours en République de Djibouti depuis de longues années.

Fait à Paris, le 7 Février 2000


Pour le FRUD-armé
Le Président
Ahmed Dini Ahmed


Pour le Gouvernement
Le Chef de Cabinet du Président de la République
Ali Guelleh Aboubaker

 

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OPPOSITION DJIBOUTIENNE UNIFIEE (O.D.U.)
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Route NELSON MANDELA
Téléphone : 253 34 04 43 - B.P : 501
DJIBOUTI (République de Djibouti)
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COMMUNIQUE DE PRESSE

L'opposition Djiboutienne Unifiée - ODU -, dont la lutte vise au retour à la paix et à l'avènement d'une société juste, fraternelle, démocratique et prospère, se réjouit de l'heureuse initiative en faveur de la paix du Président AHMED DINI AHMED du Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie - F.R.U.D -, signataire d'un Accord-cadre avec le pouvoir djiboutien à Paris le 7 Février 2000.

Nous osons espérer que cet accord ne connaîtra pas le triste sort de celui du 26 Décembre 1994 dit d'ABA'A, et aboutira enfin au Renouveau démocratique tant attendu par le peuple djiboutien.




Djibouti, le 8 Février 2000

Signé : Le Président de l'ODU

MOUSSA AHMED IDRISS

________________________________

L'Opposition Djiboutienne Unifiée (O.D.U.)
regroupe les formations et personnalités suivantes :


- MOUSSA AHMED IDRISS, président de l'ODU,
ancien président du Parti du Mouvement Populaire (PMP), ancien président du Front de Libération de la Côte des Somalis (FLCS), ancien député à l'Assemblée Nationale Française, candidat unique de l'opposition à l'élection présidentielle du 9 avril 1999 ;

- Parti National Démocratique (PND) dirigé par ADEN ROBLEH AWALEH, ancien Secrétaire Général du FLCS, ancien ministre, ancien Député, auteur du livre " Djibouti, Clef de la Mer Rouge ", avec pour Secrétaire Général MOHAMED ABDILLAHI WABERI ;

- Parti du Renouveau Démocratique dirigé par DAHER AHMED FARAH, ancien officier militaire formé à l'Ecole Spéciale militaire de Saint-Cyr, journaliste, enseignant et écrivain, avec pour premier Vice-Président MOHAMED KASSIM HAÏSSAMA, ancien chef de corps de la gendarmerie ;

- Front Uni de l'opposition Djiboutienne (FUOD) dirigé par MAHDI IBRAHIM AHMED GOD, ancien cadre de banque, journaliste, et qui compte en son sein des personnalités telles que ADEN MOHAMED ABDOU, MOHAMED AHMED MOHAMED et KAMIL HASSAN ALI ;

- Groupe pour la Démocratie et la République (GDR) dirigé par MOUMIN BAHDON FARAH, ancien dirigeant de la Ligue Populaire Africaine (LPAI), ancien Secrétaire Général du RPP, ancien ministre, et qui compte en son sein AHMED BOULALEH BARREH, ancien 3ème vice-président du RPP et ancien ministre, ainsi que OMAR AHMED YOUSSOUF, indépendantiste de première heure, ancien membre dirigeant du FLCS et ancien député ;

- AHMED YOUSSOUF AHMED, ancien administrateur, ancien ministre ;

- ISMAÏL GUEDI HARED, ancien inspecteur national du travail et des lois sociales, ancien directeur de cabinet de la présidence de la République, ancien deuxième vice-président du RPP ;

- Général ALI MEÏDAL WAÏS, Général à la retraite, ancien chef d'Etat-Major Général des Armées ;

- ALI MAHAMADE HOUMED, ancien membre dirigeant de la LPAI, ancien membre dirigeant du RPP, ancien ministre ;

- FARAH ALI WABERI, ancien directeur de la société immobilière de Djibouti, ancien trésorier-payeur national, ancien Président de la Cour Suprême, ancien membre dirigeant du PND ;

- Docteur ABATTE EBO ADOU, ancien membre dirigeant du MPL (Mouvement Populaire de Libération) et du FRUD, ancien lauréat de la faculté de médecine de Paris ;

- AHMED WALIEH SAMATAR, ancien directeur de la Caisse des Prestations Sociales (CPS), ancien Secrétaire Général du ministère du travail, ancien directeur de la Banque de Développement de Djibouti ;

- MOHAMED SAÏD SALEH, ancien responsable indépendantiste, ancien ministre.

 

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Editions France-Afrique :
"le crime continue"
Le dernier livre de Francois-Xavier Verschave

Depuis quarante ans, la politique francaise en Afrique est la continuation
de l'ancienne logique coloniale : une suite d'actes criminels et de profits
gigantesques. Corruption, meurtres, guerres, soutien aux dictatures,
detournement de l'aide publique au developpement... tous les moyens sont
bons pour mettre la main sur les ressources des pays africains. Dans ce
requisitoire contre la Francafrique, Francois-Xavier Verschave accuse
notamment l'entreprise Elf et les reseaux Foccart, Pasqua ou Mitterand.

Francois-Xavier Verschave a ecrit "La Francafrique. Le plus long scandale
de la Republique" (1998). Il est president de l'association Survie, qui se
donne pour tache de faire la lumiere sur la politique africaine de la
France et de contribuer a l'instauration de garde-fous.

80p. de format A6, 15F en librairie


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09/02 - ASSOCIATION FRANCAISE
DES AMIS DES DEMOCRATES DE DJIBOUTI

COMMUNIQUE

Le 9 février 2000


L'ASSOCIATION FRANCAISE DES AMIS DES DEMOCRATES DE DJIBOUTI (A.F.A.D.D.) se réjouit de l'accord de paix signé le 7 février 2000 à Paris entre le F.R.U.D. et le gouvernement de la République de Djibouti.

L'A.F.A.D.D. a pris connaissance avec satisfaction des engagements souscrits par les deux parties pour parvenir à l'instauration d'un Etat de droit dans la paix et la fraternité.

Elle souhaite que cet accord, événement majeur de ces dernières années, soit mis en oeuvre le plus rapidement possible pour que la justice, le progrès, la paix et la solidarité puissent bénéficier au peuple djiboutien tout entier.

Elle forme des voeux pour que les autorités djiboutiennes reviennent sur leur refus de délivrance de visas et pour que soit garantie la sécurité des personnes qui auraient à se rendre sur le territoire de la République de Djibouti.

Elle est disposée à apporter sa contribution pour aider à la mise en place des structures nécessaires à la réalisation de l'accord de paix.

Elle attend avec détermination et fermeté les premiers résultats de cet accord.

Fait à Paris, le 9 février 2000

Le Président,

Bâtonnier Roger-Vincent Calatayud

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10/02 - PAN SUR NOTRE BEC.
Nous avons commis une erreur d'appréciation
et nous présentons nos excuses.

La présence d'une importante délégation djiboutienne à l'hôtel Méridien à Paris avait éveillé notre attention. En l'absence d'information officielle à ce sujet, nous avions essayé d'en savoir plus. Nous nous sommes posés beaucoup de questions sur les objectifs de cette mission djiboutienne. Nous ne pouvions pas imaginer qu'elle négociait la Paix.

Des informations nous avaient été transmises par une source qui nous a (volontairement ou pas) transmis un compte-rendu éloigné de la vérité. Il est clair, aujourd'hui, que nous avons été dirigés sur une fausse piste.

Nous apportons le démenti suivant (d'autres démentis au sujet de cet article seront peut-être nécessaires et nous les publierons) :

ALI GUELLEH, n'avait pas de responsabilités financières à l'époque et il est fort peu probable qu'il ait détourné à son profit des sommes destinées aux réfugiés djiboutiens en Éthiopie.

DI LEYTA, Son frère Aden DILEYTA n'a pas été exclu du PNUD, où il était chef de projet, pour détournement de fonds... au contraire, il a donné sa démission de l'UNICEF pour des raisons personnelles, qui n'ont rien à voir avec la politique ni surtout avec les Droits de l'Homme.

Hassan SAID, chef de la SDS a seulement effectué un passage à Paris, alors qu'il se rendait à Alger pour participer à une conférence

Bara GOÏTA , n'est pas titulaire du monopole du sel à Djibouti, mais il exerce des activités honorables dans le monde du tourisme.

Avec notre démenti, nous adressons toutes nos excuses à ces personnalités, en souhaitant qu'elles les acceptent. La semaine dernière a été particulièrement riche en informations contradictoires et il nous a été très difficile de faire le tri entre les vraies et les fausses nouvelles. Le dénouement montre que les participants à la conférence étaient animés de louables intentions ... nous ne pouvions pas le savoir !

Il faut savoir reconnaître ses erreurs et nous le faisons.

Dans un contexte aussi bouleversé que celui de Djibouti, des mauvaises appréciations sont malheuresement inévitables.


Nous redoublerons de prudence à l'avenir, car nous avons eu la preuve, à cette occasion, que certaines personnes pouvaient avoir intérêt à utiliser notre crédit pour satisfaire des objectifs condamnables...

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10/02 JUSTICE ET PAIX - DJIBOUTI

BP 29
Tel 00 253 / 35 39 81
E-Mail : caritas@intnet.dj

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Justice et Paix-Djibouti se réjouit de la signature d'un accord-cadre pour réaliser la Paix dans le Pays.

Justice et Paix-Djibouti félicite le FRUD- Opposition Armée et le Gouvernement de Djibouti.

Il s'agit là, d'un pas vers un avenir plus humain.

L'essentiel reste à faire. Le but final étant le respect du BIEN COMMUN, le respect des DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE, et la PAIX TOTALE.

Nous saluons le courage dans l'action et la confiance dans l'avenir exprimés par le Président AHMED DINI.

Le Développement tant souhaité, n'attend plus que la PAIX.

 

Robert Carton Dibeth
Justice et Paix-Djibouti
2ème Vice Président de la LDDH

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11/02 LE TEXTE INTÉGRAL
DE L'ACCORD SIGNE A PARIS LE 7 FÉVRIER 2000

ENTRE LE FRUD - Opposition armée et le Gouvernement de Djibouti

ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE



PRÉAMBULE


Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord Cadre ;

Considérant que la reconnaissance de la dignité des membres de la ommunauté national djiboutienne et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de leur liberté, de leur égalité et de la paix en République de Djibouti,

Ayant à l'esprit la prééminence de la légalité constitutionnelle, dans le respect des droits de l'Homme et du pluralisme des opinions, des convictions et des idées,

Convaincus qu'à la suite d'une confrontation armée, ayant opposé des membres de la Communauté nationale djiboutienne, il est indispensable d'apporter des solutions globales et définitives permettant l'instauration de la pais civile par le dialogue, la tolérance et le respect de l'autre, unique voie pour maintenir la cohésion de la Nation djiboutienne, dans une République de Djibouti Unie et stable, où règnent la paix civile et la concorde, conditions primordiales du développement humain, fondement de progrès économique et social ;

Conscients de la nécessité d'ouvrir une perspective nouvelle à la Nation djiboutienne et donner un sens au sacrifice que le peuple djiboutien a consenti pendant vingt deux ans ;

ayant à l'esprit le programme du gouvernement soumis et adopté par le peuple djiboutien le 9 avril 1999 par l'élection de Son Excellence Monsieur Ismaël Omar Guelleh préconisant la mise en place rapide des réformes dans le sens de plus de démocratie, d'une gestion saine et transparente des affaires publiques, il faut :
· Remédier aux causes ayant généré le conflit civil
· (Une phrase rendue illisible pendant la transmission. Elle sera mise à jour rapidement)

Reconnaissant que la paix civile est l'aboutissement de ce processus, ciment de la fraternité de tous les enfants de la République de Djibouti,

Sont convenus de ce qui suit :


ARTICLE PREMIER/ DES RÉPARATIONS ET INDEMNISATIONS

La réhabilitation des zones touchées par le conflit civil sera réalisée afin de permettre aux populations civiles réfugiées, déplacées ou affectées par ce conflit, de réintégrer leurs lieux d'habitation, de profession, de production, dans les meilleures conditions ;
A cet effet, il sera mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour réhabiliter, restaurer ou justement indemniser les victimes civiles et militaires dans la perte de leurs habitations, commerces, biens mobiliers et immobiliers, de profession ou outils de production, et des plantations. Le bénéfice des réparations doit uniformément couvrir toutes les victimes du conflit dans les mêmes conditions.




ARTICLE DEUXIÈME : DES REFORMES

La réforme consistera en une décentralisation véritable accordant une large autonomie aux régions concer,ées. La loi en préparation sur la décentralisation devra attendre de faire l'objet d'une étude plus approfondie par le FRUD signataire du présent Accord cadre avant d'être discutée dans un proche avenir par le parlement.

ARTICLE TROISIÈME : DE LA DÉMOCRATIE

Il n'y a pas de République viable sans démocratie ni démocratie sans équilibre des pouvoirs, pluralité de l'opinion, liberté d'en faire état, et de droit d'agir pour les faire valoir.

Les liberté d'association, d'opinion, d'expression, de réunion, de presse qui sont parties intégrantes des grands équilibres démocratiques seront réaménagées par des dispositions légales et rendront le multipartisme plus satisfaisant.

Chaque pouvoir, en République, ne peut qu'être strictement encadré dans l'exercice de ses fonctions par des institutions démocratiques républicaines. Celles-ci doivent à leur tour refléter l'état d'un consensus national librement et démocratiquement élaboré par une représentation équitable et mise en oeuvre par des administrations au sein desquelles les diverses communautés nationales dont représentées d'une façon équilibrée.

ARTICLE QUATRIÈME : DE LA GESTION SAINE DE LA CHOSE PUBLIQUE

Une Cour des comptes sera immédiatement mise en place et commencera ses investigations pour mettre fin à l'opacité de la gestion des deniers publics.

ARTICLE CINQUIÈME : DE LA PAIX CIVILE ET LA SECURITE

La paix et la justice sont aussi inséparables que le souffle que le souffle et la vie. Réaliser la paix civile c'est assurer la justice, et en premier, la réparation des préjudices subis.

Il s'agit également de mettre en place des réformes des lois et règlements garantissant les conditions de la cohésion nationale et une gestion saine et claire du patrimoine national commun.

Les militaires dont la mission principale est d'assurer la sécurité du territoire national contre toute menace extérieure, réintégreront les positions qu'ils occupaient avant le conflit civil. Leur présence ne constituera aucune entrave ni gêne à la circulation des biens et des personnes. Afin de rendre cette circulation sans risque chacune des deux parties s'engage à procéder au déminage des terrains et des voies qu'elle avait minés.

Les deux parties s'engagent à une suspension des hostilités.

Les prisonniers civils et militaires des deux parties détenus de part et d'autre seront immédiatement libérés.

En outre, les membres du FRUD, responsables, cadres, militants, civils ou combattants qui occupaient une fonction professionnelle avant le conflit seront réintégrés dans leurs administrations, établissements, services, ou entreprises. Les autres membres du FRUD seront intégrés à des fonctions civiles ou militaires adéquates. Les modalités de leur désarmement effectif seront réglées à cette occasion. Ceux qui furent victimes de préjudices matériels seront indemnisés. Toute accusation ou poursuite à leur encontre du fait de la lutte armée sera abandonnée ou effacée par une amnistie.

ARTICLE SIXIÈME : DE L'APPLICATION DE L'ACCORD CADRE

Les deux parties signataires du présent Accord cadre conduiront de concert l'application stricte et honnête de la totalité de son contenu et de toutes autres mesures entreprises dans son cadre ou en rapport avec ses objectifs.

ARTICLE SEPTIÈME : DES DISPOSITIONS FINALES

Le présent " Accord cadre de réforme et de concorde civile " est établi en deux exemplaires, en langue française, signés par chacune des deux parties. Un exemplaire original sera conservé par chacune d'elles. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Paris, le 7 Février 2000







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