Journal
indépendant de tous les Djiboutiens de l'opposition. Toutes les informations que le régime de M. GUELLEH cherche à cacher. |
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SOMMAIRE
N° 8 du 14 novembre au 20 novembre 1999
- PUBLICATION LE 18/11 du texte intégral du rapport de la FIDH sur la mission d'évaluation des conditions des prisonniers à Djibouti, - MAÎTRE Mohamed AREF pourra-t-il se rendre au 2ème Congrès de l'UIDH à OUGADOUGOU ? |
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14/11
: Le prêt du FMI est soumis "Hormis
une première tranche de 3,8 millions $, le déblocage par le
Fonds monétaire international (FMI) du reste du crédit de 26,5
millions $ sur trois ans récemment accordé à Djibouti
est conditionné
au respect des engagements djiboutiens en matière de réformes
financières et économiques pour la période 1999-2002...
"
14/11
IRD (Extrait LOI)
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C est beau toutes ces couleurs mais êtes vous conscient du fait que les couleurs trop foncées, en page HTML, ne permettent pas d imprimer le texte et que nous n'obtenons qu'une case noire ???? Merci changer et de n'utiliser que des couleurs claires avec des lettres noires au lieux de fonds fonces avec des lettres blanche ou jaunes.... Réponse
: Vous avez tout à fait raison et nous vous remercions de votre remarque.
------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- Réponse
à Warsama Cher concitoyen, Je souhaite
tout d'abord dire BRAVO à ceux et à celles qui sont à
Un DJIBOUTIEN -------------------------------------------------------
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je désire m'abonner gratuitement a la liberté,
je profite de l'occasion pour féliciter les collaborations qui ont mis ce
projet sur pied. ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- |
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Women's
International Democratie Fédération
Monsieur le Premier Ministre, nous nous adressons une nouvelle fois à vous pour solliciter de votre part une intervention d'urgence auprès des autorités de Djibouti concernant la situation des prisonniers politiques. Nous vous informons que quarante cinq prisonniers djiboutiens ont repris une grève de la faim dans la prison de Gabode depuis le 19 octobre dernier. Ils avaient engagé en Mars - Avril derniers une grève de la faim pendant plus d'un mois. Ayant alors obtenu de nombreuses promesses pour leurs conditions de détentions mais aussi pour l'accès aux soins des prisonniers malades, ils avaient décidé d'arrêter cette grève. Plusieurs mois se sont écoulés et aucun changement n'a eu lieu. Nous sommes très inquiètes pour ces prisonniers et pour leur état de santé qui risque d'être encore affaibli par une nouvelle grève de la faim. Aujourd'hui, Mohamed KADAMY, le mari de notre ami Aïcha DABALE, poursuit la lutte en prison pour protester contre son arrestation arbitraire et les conditions de détentions qui ne respectent pas les normes internationales et violent les droits humains les plus élémentaires. Ii est détenu sans jugement depuis 1997 à Gabode. M. KADAMY souffre d'une insuffisance rénale importante qui nécessiterait, selon le médecin qui l'a ausculté, une hospitalisation. Celle-ci a été refusée. Ses jours sont en danger. Aïcha est très inquiète, elle connaît la prison de Gabode. Elle a été emprisonnée alors qu'elle était enceinte en 1997 uniquement parce qu'elle était femme d'un opposant du régime. Libérée grâce à la solidarité internationale de la Fédération démocratique internationale des femmes et de L'Association Femmes solidaires, Aïcha dénonce depuis son arrivée en France les injustices dont elle a été témoin. Les arrestations arbitraires sont courantes. Les soldats de l'année sont violents et commettent des viols en toute impunité. Les conditions de détention sont très dures pour les prisonniers. La situation que connaissent ces prisonniers n'est pas tolérable. Nous nous associons aux demandes formulées par Aïcha DABALE et les prisonniers politiques de Gabode.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à ce dossier. Nous espérons, compte tenu de la situation, qu'une démarche de votre part sera entreprise pour assurer à ces prisonniers politiques leurs droits et particulièrement la garantie d'accès aux soins. Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de mes salutations distinguées.
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Fidh
SOMMAIRE I - Situation générale
1.
De la théorie à la pratique a)
L'organisation 4.
Les conditions de détention à Obock
III - La
situation de l'institution judiciaire 1.
La théorie constitutionnelle
IV -
Quelques propositions concrètes Chacun des participants était mandaté par son organisation ou son administration, et a exercé sa mission en toute indépendance, pouvant - quand il le souhaitait - compter sur les services de l'ambassade de France, particulièrement Monsieur Feuillères, ou encore Monsieur Fievet, Conseiller technique du ministre de la Justice. À l'exception de tous autres, les frais de vol, de déplacement, de logement et de nourriture ont été pris en charge par le ministre français des affaires étrangères (Bureau de l'État de Droit et des Libertés publiques). Ont pu être
rencontrés, sans ordre de préférence, mais en respectant
le plus possible l'ordre chronologique : La
présente liste n'est pas exhaustive et certaines personnes, tels
des syndicalistes, des instituteurs ou des membres de la famille de détenus,
ont tenu à garder l'anonymat. Enfin, à
sa demande, le Président de la République, Monsieur Ismail
Omar Guelleh, a reçu la délégation en présence
de collaborateurs et de magistrats, pendant près d'une heure.
Djibouti était territoire français jusqu'en 1977. Il subsiste une présence militaire française de quelque 2 500 hommes. Djibouti vit essentiellement de sa position géographique. La capitale du même nom est un port sur le golf d'Aden à l'entrée de la mer rouge. La République compterait 650 000 habitants. Ce chiffre est aléatoire, puisque ce petit pays est un carrefour entre la Somalie, l'Érythrée et l'Éthiopie. Il est d'ailleurs la débouché maritime de l'Éthiopie, dans une région particulièrement pauvre, en guerre (entre l'Érythrée et l'Éthiopie), ou en voie de déliquescence (il n'y a plus d'état somalien). Le niveau de vie de Djibouti est un des plus élevés de la région. C'est dire que Djibouti constitue pour beaucoup un pôle attractif. Pendant plus de 20 ans, le Président Hassan Gouled (du clan des Somalis Issas) a régné sans partage. Après une guerre civile de trois ans, le Président, son parti (le RPP) et le " Front de la Restauration de l'unité " (FRUD) ont signé un accord de paix. Quelques ministres issus du FRUD figurent encore au gouvernement. Cependant, une partie du FRUD a rejeté les accords de paix. Les opposants sont poursuivis et beaucoup ont dû fuir dans les pays voisins, ou en Europe (1). En 1997, la coalition au pouvoir RPP - FRUD a raflé la totalité des 65 sièges aux élections législatives. Les élections présidentielles - qui ont eu lieu en avril 1999 - ont porté au pouvoir le neveu et plus proche collaborateur de l'ancien Président : Monsieur Ismail Omar Guelleh, qui était également chef des services de sécurité. Huit jours avant l'arrivée de la délégation, une mesure de grâce a permis de désengorger " Gabode ", la principale prison du pays qui se trouve à Djibouti, et celle, plus petite, d'Obock qui venait de se rouvrir au début de l'année 1999. L'économie de la République repose essentiellement sur les activités du port et de services grâce à la présence française. Cette économie est opérée par l'arrêt pratiquement de toute activité dès 13h. Arrivé à ce moment, venant d'Ethiopie, l'avion du " QAT ". Le qat est un arbre qui produit des feuilles hallucinogènes. Les hommes - principalement - " broutent " ces feuilles pendant quelques heures. Le " qateur " affiche en fin d'après-midi une fébrilité verbale, pour tomber assez rapidement dans un sommeil lourd. A moyen terme, le qat a des effets nocifs et provoque d'importantes maladies cardio-vasculaires et gastriques. La pratique du qat induit une autre dépendance, économique cette fois, puisque le qat - qui doit être consommé à peine cueillie - est particulièrement onéreux. Il n'est pas produit à Djibouti et les velléités gouvernementales de limiter sa consommation, en imposant notamment à la fonction publique 2 heures de travail, de 16h à 18h, le lundi, le mercredi et le samedi, sont contrebalancées par le fait que l'importation est totalement assurée par l'entourage présidentiel.
1. De la théorie à la pratique Le code pénitentiaire du 16 septembre 1980 (loi n° 1114/AN/80) est inspiré des textes français et fait dépendre l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice. Cette administration doit être dirigée par un chef du service pénitentiaire, placé directement sous les ordres du ministre de la Justice. Les établissements sont dirigés par un régisseur-comptable. Il y a quelques années, quatre prisons étaient ouvertes : celle de Djibouti, de Dikhil, d'Obock et de Tadjourah. Seules subsistent la prison de Djibouti, appelée Gabode, et celle d'Obock, nettement plus petite, qui vint d'être sommairement rénovée. La surveillance externe et interne de ces établissements est confiée à la force nationale de police, également chargée d'exécuter les transferts, ainsi que les gardes en milieu hospitalier. Les soins et les médicaments sont à la charge de l'État, de même que les hospitalisations si elles ont lieu. Le Code pénitentiaire
précise également que le travail est organisé par l'administration
et que celui-ci peut avoir lieu à l'intérieur ou à
l'extérieur de la prison. La réalité ne permet pas de dire que ce texte trouve application. Ainsi, malgré l'insistance de la délégation, il n'a pas été possible de rencontrer le chef du service pénitentiaire annoncé comme malade en début de mission, il fut, en fin de mission, excusé pour avoir pris des vacances. En fait, tous les contrats et toutes les constatations qui ont pu être faites démontrent qu'il n'y a aucune structure centrale et que le régisseur de la prison de Gabode est responsable du service. Il apparaît aussi que la prison d'Obock n'est qu'une annexe de Gabode. Il n'a par ailleurs pu être donné à la délégation la date d'une seule réunion de cette commission des prisons. Et lorsque les détenus ont entamé une grève de la faim en début d'année 1999, le ministère de la Justice a désigné une " commission indépendante ", aux fins d'évaluer la situation de certains détenus à la prison de Gabode. La mission de cette commission a duré 3 heures, le 29 avril 1999 (voir annexe). Les conclusions succinctes et lénifiantes de cette commission sont examinées ci-après. Si les moyens semblent correspondre aux besoins, essentiellement pour ce qui concerne la sécurité, il apparaît que les moyens matériels ne sont pas à la hauteur de la nécessité. Les difficultés économiques que rencontre la République de Djibouti expliquent sans doute pour une part ces carences. Celles-ci se retrouvent par ailleurs dans l'ensemble des services publics, et notamment au ministère de la Justice. Ainsi, il a été
constaté une insuffisance de moyens pour :
2. La population - ou la surpopulation - pénale Théoriquement, 350 places à Gabode et 100 places à Obock permettent donc de détenir en République de Djibouti 450 personnes. En début d'année, l'effectif reconnu était de 540 personnes incarcérées, dont 344 prévenus. Plus de 75% étaient des Éthiopiens, Somaliens ou Érythréens. Le 10 mai 1999, à la suite du décret de grâce présidentielle, une grande majorité des condamnés a été libérée, soit 125 personnes. C'est ainsi que le jour de la visite à Gabode, le 18 mai, il y avait encore 335 prévenus et 40 condamnés (au moment de l'arrivée de la délégation, 50 condamnés étrangers, éthiopiens pour la plupart, étaient reconduits vers la frontière en camion). En conséquence, au moment de la visite de la délégation, plus de 80% des prisonniers étaient prévenus : certains attendaient un jugement depuis plusieurs années, voire sept ans. A Obock, prison réservée aux condamnés, la délégation a constaté que le 19 mai, seuls deux Érythréens, deux Éthiopiens et un Djiboutien purgeaient leur peine. Depuis le départ de la délégation, les prisons se sont repeuplées de témoignages qui sont prévenus, notamment en août, il apparaît qu'à l'heure actuelle 550, voire 600 détenus sont enfermés à Gabode et à Obock, seuil critique surtout en période de forte chaleur. Ces informations permettent de considérer que le courrier, vraisemblablement surveillé, sort de la prison et arrive à son destinataire.
3. Les conditions de détention à Gabode La délégation
a pu visiter tous les locaux qu'elle souhaitait. a) L'organisation La prison de Gabode
fut bâtie au temps de la présence française, sur une
surface de 1,5 hectares. La garde intérieure et extérieure
est donc assurée par un détachement de la force nationale
de police qui comprend deux équipes de 32 policiers, relevées
tous les 15 jours. Le tableau de service est établi par poste de
12 heures consécutives. Ces policiers restent aux ordres de leur
propre hiérarchie. Toutefois, d'après le directeur-régisseur,
cela ne pose pas de problème, puisqu'il estime que ses instructions
sont exécutées. Les espaces intérieurs sont répartis
en trois zones : La délégation a pu constater un délabrement important, des installations électriques précaires et même dangereuses, des installations sanitaires plus que sommaires, même si des points d'eau courante existent ainsi que quelques douches. b) Dans la " cellule douze " Il s'agit d'un bâtiment
d'isolement qui hébergeait le jour de la visite de la délégation
trois détenus, dont un malade mental. La ventilation dans les cellules est insuffisante, même si elles sont équipées d'un ventilateur. L'orientation du bâtiment favorise un ensoleillement trop important qui rend les conditions de détention particulièrement pénibles. Plus de la moitié des cellules était vide, ce qui a permis à la délégation de constater qu'elles avaient été nettoyées sommairement à jet d'eau. Des détenus qui se trouvaient dans une autre zone, ont fait valoir qu'ils venaient de quitter lesdites cellules quelques heures avent la venue de la délégation pour être placés en zone de détention ordinaire. Les plaintes
émises : c) Dans les bâtiments d'hébergement Ces bâtiments sont placés eux aussi sous l'autorité " d'un chef de maison ". iL sont équipés de rares et squelettiques ventilateurs, ainsi que de sanitaires rudimentaires et pestilentiels. Les couchettes sont constituées par deux rangs superposés de bas flanc en très mauvais état et dont beaucoup de planches ont disparu, obligeant nombre de détenus à coucher à même le sol. En période de pluie, les infiltrations et l'humidité remplacent l'oppressante chaleur. La nourriture servie trois fois par jour est insuffisante, particulièrement peu variée, de manière telle que les détenus comptent sur les repas qui peuvent être apportés journellement par leur famille, ou encore pendant les visites qui ont lieu le vendredi pour les prévenus, et le dimanche pour les condamnés. C'est le juge d'instruction qui délivre les permis de visite aux prévenus, le régisseur aux condamnés. Il n'y a aucune activité organisée. Les détenus sont laissés sans travail et dans l'oisiveté. Il n'est pas même possible de s'isoler. Aucun sport n'est prévu, pas même la possibilité de jouer au ballon ! Les détenus sortent peu des bâtiments, la chaleur écrasante n'autorise pas un séjour prolongé dans les cours, lesquelles ne comportent d'ailleurs aucun abri. La délégation a pu constater qu'en cette période, les sorties des " maisons " avaient lieu au coucher du soleil. Les plaintes émises : - Dans chacune des
" maisons " sont élevées les mêmes plaintes
relatives à l'absence de soins au manque d'hygiène. d) Dans les quartiers des mineurs et des femmes Une grande pièce rectangulaire, totalement vide d'occupants et de mobilier, est appelée quartier des mineurs. Ce quartier, désaffecté, a permis à la délégation d'entendre des détenus leur confier que de jeunes garçons étaient - avant la grâce - placés avec des adultes, le quartier des mineurs étant affecté depuis bien longtemps. Le quartier des femmes comprend deux bâtiments. L'un d'eux héberge une dizaine de détenues, accusées de crimes et de délits tels vols, infanticide et même séjour irrégulier ; l'autre est réservé aux prostituées atteintes de maladies transmissibles. Elles étaient au nombre de cinq. Ce quartier est gardé par des policiers masculins, mais, selon les détenues elles-mêmes, si cela a posé problème auparavant, actuellement, il n'y a pas de harcèlement sexuel. Les gardiens de ce quartier sont choisis d'après le régisseur, pour leur " honnêteté " et leur " âge avancé ". Les fouilles et vérifications corporelles sont pratiquées par des femmes. Plaintes émises : - Aucune revendication
politique n'est élevée. Si l'on sent que pèse une culpabilité
en raison des crimes reprochés (prostitution, infanticide), les détenues
se plaignent, outre d'un manque de soins, d'une absence d'activités. e) A l'infirmerie : Deux médecins interviendraient régulièrement, d'après la direction. La délégation ne les a pas rencontrés. Elle n'a pu rencontrer que l'assistant détenu-infirmier qui tente de maintenir les lieux dans une propreté relative. La pénurie de médicaments est crainte et ne permet donc pas un niveau de soins satisfaisants. L'infirmerie serait plus un havre de paix que de soins. D'ailleurs, à côté, une zone d'hébergement est réservée certes à des détenus malades, mais aussi à quatre ou cinq détenus politiques qui attendent leur jugement depuis plusieurs années. La Croix Rouge fournit savons et détergents une fois par mois. Plaintes émises : - Gardiens et détenus sont unanimes : il y a une carence inquiétante de médicaments et les soins pour les pathologies lourdes ne sont pas assurés. Rarement, il est ordonné une hospitalisation. Les détenus estiment que la direction considère l'hospitalisation d'abord comme un moyen de sortir de la prison, reléguant au second plan la nécessité médicale. f) Dans le quartier disciplinaire Au moment de la visite de la délégation, le quartier disciplinaire était désaffecté. Plaintes émises : - ceux qui étaient passés par le quartier disciplinaire se plaignaient de l'absence de recours et des traitements qui sont réservés : enfermement dans les lieux particulièrement exigus et nauséabonds, isolement total. g) Dans la zone administrative Elle est l'image du reste. Le mobilier est vétuste et sommaire. L'électricité étant intermittente, comme dans tout le pays, un groupe électrogène pallie les interruptions. Toutefois, fortement sollicité, il est fréquemment en panne, ce qui fait dire aux occupants de la cellule douze que le ventilateur ne marche que quelques heures par jour, pas la nuit. La direction a fait valoir que la présence de ce groupa électrogène est néanmoins un avantage important par rapport à la quantité d'autres logements, publics ou non, à Djibouti.
4. Les conditions de détention à Obock Située dans un chef-lieu du district à 1h30 par bateau de Djibouti (Djibouti est à 200 km par une route en mauvais état et peu sûre), la prison d'Obock est un établissement rudimentaire de 100 places, réhabilité fin 1998, qui a donc rouvert ses portes au début de l'année. Elle est gardée par un détachement de la force nationale de police, relevée tous les 15 jours depuis Djibouti. Il n'y a pas d'administration, hormis un régisseur-délégué qui exécute les ordres donnés depuis Gabode. C'est en effet à Gabode que sont conservés les dossiers des détenus. La tâche de ce régisseur est essentiellement de veiller à l'approvisionnement en nourriture. Cette prison comprend
sept cellules de 15 places. L'eau y est disponible. Mais, il n'y a pas de
ventilateurs dans les cellules, ni d'ombre dans la cour. Il n'y a pas de
cuisine à l'intérieur. La nourriture est préparée
sur un petit monticule, à l'extérieur. La délégation a eu beaucoup de peine à imaginer comment, avec la température qui atteint souvent plus de 35° et avec une infrastructure plus que sommaire, une centaine de personnes pouvait subsister dans cette prison, dont les bureaux pour la police et l'administration étaient en construction. Plaintes émises : - Si mes détenus ont pu être interrogés hors la présence de leurs gardiens grâce à la traduction d'une fonctionnaire, ils ont été peu loquaces, se plaignant d'isolement, d'absence d'informations sur leur situation et surtout des difficultés qu'éprouvait leur famille pour leur rendre visite.
5. Les conditions de rétention administrative à Nagad Situé près de l'aéroport de Djibouti, ce centre est sous le contrôle de la police et sert au regroupement et au triage des étrangers, arrêtés en ville lors d'opérations de police. IL sert aussi à maintenir des manifestants arrêtés. Le jour de la visite le 20 mai, une dizaine de retenus étaient présents en attente d'une décision d'éloignement. Il s'agissait principalement d'Éthiopiens et de Somaliens qui avaient déjà, à plusieurs reprises été expulsés du territoire. La délégation a pu constater qu'au moment de sa visite, les retenus pouvaient évoluer librement dans l'enceinte du centre. Plaintes émises : - Si leurs conditions de détention sont sommaires (il a été relevé 35° dans les hangars qui font office de cellules, avec des tôleries plus que rudimentaires), aucun retenu n'a fait état de sévices. 6. Les conditions dans les commissariats et les locaux de la sûreté nationale Il n'y a été organisé aucune visite. S'agissant, par définition, de lieux de séjour temporaire, une visite annoncée n'aurait d'ailleurs pas pu être concluante. Lors de manifestations, de rafles ou d'arrestations d'opposants, nombre de témoignages convergent pour dire que les traitements réservés aux hommes et aux femmes dans les commissariats de police sont particulièrement violents, inhumains et dégradants. Des médecins de l'hôpital Peltier et des infirmiers ont confirmé les blessures graves qu'ils avaient pu constater et soigner sur des personnes sorties de commissariats. Les forces de police ne sont pas les seules à exercer de telles violences, puisqu'il a été constaté par deux membres de la délégation qu'un homme avait eu, peu de temps auparavant, les membres cassés, ayant été laissé pour mort par des militaires qui accomplissaient dans le nord, en tuant trois villageois, des actes de représailles à la suite d'un attentat. Il avait également été atteint par balle. En outre, une femme - en état de choc - a également été rencontrée à l'hôpital Peltier, elle y avait été apportée par des militaires neufs jours plutôt. Elle était prostrée. Son voile, posé sur une chaise, était tâché de sang. Son état correspondait à des témoignages relatifs à une femme mariée, qui avait été enlevée à Obock et violée par les militaires. Ces faits accréditent les plaintes d'assassinats et de viols perpétrés par les forces de l'ordre, principalement dans le nord. De même, les locaux de la Sûreté n'ont pu être visités. Auparavant, la " villa Christophe ", située non loin du centre de Djibouti, servait de lieu de tortures et d'aveux. Cette villa a perdu son affectation et les mauvais traitements - qui ont été dénoncés par des syndicalistes, des membres de représentants d'associations de défense des droits de l'Homme, ainsi que la plupart des opposants politiques - auraient lieu pendant les jours qui suivent l'arrestation dans des commissariats, ou, pendant des interrogatoires dans les bâtiments de la Sûreté. Il a été fait état à la délégation de coups, de viols, de privations d'eau et / ou de nourriture, d'exposition à la chaleur. Il n'a pas été fait état de tortures spécifiques ou d'utilisation d'instruments spécialisés.
7. En conséquence La délégation
avait principalement pour mission de s'assurer des conditions de détention
des détenus incarcérés et du régime qui leur
est imposé. Elles étaient consécutives à des
manifestations de protestation contre des mauvais traitements et des défauts
de soins infligés aux détenus. Toutes les visites, tous les entretiens que la délégation a pu avoir, librement, et dans le respect de la confidentialité, n'autorisent pas à dire que les détenus sont emprisonnés dans des conditions systématiquement inhumaines. Toutefois, leur sort est préoccupant. Compte tenu de la
dureté du climat, les conditions de détention sont très
difficiles, et s'y ajoutent les dérives habituelles :
III - La situation de l'institution judiciaire Le fonctionnement de l'institution judiciaire n'était pas l'objet principal de la mission. Pour autant, le fonctionnement de l'institution carcérale trouve une source plus que partielle dans les carences de la " justice ".
1. La théorie constitutionnelle L'article 71 de
la Constitution, entrée en vigueur le 15 septembre 1992, se lit comme
suit : L'article 72 stipule
que : Dans la République
de Djibouti, cohabitent trois ordres judiciaires : Le droit pénal, rénové en 1994 et en 1995, s'inspire largement du droit pénal français. Quant à la procédure pénale, les règles applicables sont celles qui étaient en vigueur sur le territoire français, en 1977. Après l'indépendance, la justice de " droit commun " a été confiée à des magistrats djiboutiens, mais aussi français, en détachement pour quelques années. Plus récemment, il a été fait pour appel à des magistrats sénégalais, pour compléter les effectifs. A l'heure actuelle, l'ensemble des magistrats siégeant à Djibouti sont de nationalité djiboutienne. Au nombre de 27, ils sont répartis entre les trois juridictions : le Tribunal de première instance, la Cour d'appel et la Cour suprême. Ces trois juridictions sont regroupées dans le même bâtiment que celui du ministre de la Justice. Les locaux sont vétustes, mal équipés, mal insonorisés, au point de compromettre tout travail dans des conditions sereines. D'après les constatations faites par la délégation, deux aspects peuvent être soulignés en parallèle avec l'institution pénitentiaire.
2. Une utilisation trop importante de la détention préventive - Comme il a déjà été dit, 80% des détenus n'avaient pas encore été jugés. Certes, cette proportion doit être vue au regard des effets du décret de grâce présidentielle. Cependant, dans le cadre d'un fonctionnement habituel, il a été dit que la proportion des détenus en attente d'un jugement, était de l'ordre d'au moins 60%. De plus, il ressort que la durée de détention préventive atteint facilement plusieurs années, voire 7 ans pour un dossier relatif à un attentat meurtrier. - La plupart des détenus, qu'ils s'affirment politiques ou qu'ils soient de " droit commun ", se plaignent de ne pas avoir rencontré " leur " juge d'instruction depuis de nombreux mois, et de ne pas connaître l'état de leur procédure. Plusieurs causes sont généralement invoquées par les autorités judiciaires ou pénitentiaires : manque de magistrats, changement trop fréquent de magistrats instructeurs, postes non pourvus pendant de nombreux mois, négligence dans le suivi de certains dossiers Les espoirs se tournent vers la création récente d'un troisième poste de juge d'instruction. A ces manquements, s'ajoute la très faible implication du Barreau dans le traitement des affaires pénales (hors les " grandes affaires " criminelles). Même les poursuites intentées par l'Ordre des avocats pour suspendre ou radier, dépassent largement le délai raisonnable. De nombreuses voix critiquent des poursuites inéquitables à l'encontre d'avocats qui s'opposent au régime. Un cas a été particulièrement médiatisé, celui de Maître Aref Mohamed Aref, arrêté et placé en détention à Gabode dans la cellule 12, mais libéré peu avant l'arrivée de la mission. Des rumeurs faisant état d'une possible rencontre entre Maître Aref et le Président de la république qui lui remettait son passeport à cette occasion. Il n'en a rien été et Maître Aref est toujours privé de son passeport. Enfin, les caractéristiques de plus de la moitié de la population carcérale, en l'espèce des Éthiopiens et des Somaliens, par ailleurs en séjour irrégulier à Djibouti, ne favorisent guère la recherche et la découverte de solutions alternatives à la détention provisoire.
3. L'absence de contrôles judiciaires des conditions générales de détention lors des visites effectuées, il est apparu qu'en dehors des responsables administratifs des établissements de Gabode, Obock et Nagad, les prisons ou le centre de rétention ne font pas l'objet de contrôles assurés par des personnes ou des organes indépendants. Certes, le délégué du CICR paraît venir régulièrement à Gabode. Certes, une mission d'observation " qui a duré environ 3 heures " a visité, à la demande du gouvernement, la prison de Gabode, mais de tels contrôles sont insuffisants pour garantir une amélioration des institutions carcérales. Le regard extérieur, qui ne doit pas être compris comme la manifestation d'un soupçon à l'égard d'administrations, permet de limiter le risque de dérapage propre à tout univers concentrationnaire et d'assurer une transparence du fonctionnement de l'institution.
4. En conséquence Le constat sévère sur l'institution judiciaire est porté avec fermeté, non sans courage, par la plus haute magistrate du pays, Présidence de la Cour suprême, Madame Abeda. Celle-ci dénonce à la fois le manque de formation des magistrats, les prébendes, les négligences. Parlant " d'égarements Inacceptables " de certains juges, elle en appelle à une refonte complète de cette " justice déficitaire, agonisante, si pas morte ". Cette haute magistrate n'incrimine pas le seul pouvoir politique, mais bien l'absence de droiture et de compétence des professionnels du droit. " Personne ne vous empêche ici d'être indépendant, personne ne m'empêche de dire non. Trop ne savent que demander et prendre ", concluait-elle. Lors de l'entretien qu'à accordé le Président de la République, si le ton n'était pas aussi acerbe, la conclusion était identique : Djibouti ne pourra se redresser que s'il est mis fin à la corruption et si chacun accepte de retrousser ses manches L'obligation de la présence d'un avocat dans la procédure d'instruction, notamment lors de la décision initiale d'incarcération ou de renouvellement du mandat de dépôt, sachant que comme la profession de juge, celle de l'avocat n'est crédible que si elle est indépendante. Ces propositions exigent, bien évidemment, qu'un suivi soit assuré afin qu'elles ne restent pas lettre morte et que des changements effectifs ne s'inscrivent pas uniquement dans la théorie.
IV - Quelques propositions concrètes : Bien sûr, l'amélioration de l'institution pénitentiaire et la remise sur les rails de l'institution judiciaire, ne pourront s'opérer seules, isolées du contexte. Très modestement, il peut être proposé des pistes, sachant qu'aussi longtemps que régnera une telle corruption, la suprématie d'un clan confisquant tout débat démocratique, toute volonté de réformes, même la plus modeste, sera vouée à l'échec : - Sur le plan pénitentiaire : Ø la mise
en place d'une commission des prisons, disposent de l'efficacité
et de l'indépendance nécessaire pour exercer un réel
contrôle. Elle pourrait être composée de fonctionnaires
et de juristes, de membres d'organisations humanitaires, de visiteurs de
prisons (2) par exemple ;
- Sur le plan judiciaire Ø la mise
en place effective de la fonction du " juge de l'application des peines
". Certes, cette fonction est prévue par les textes, mais il
est essentiel qu'un magistrat soit nommé pour l'exercer effectivement
et assure des visites régulièrement et approfondies des établissements
pénitentiaires;
(1) : Voir rapport d'une mission FIDH, mai 1997 " Djibouti, 20 ans après l'indépendance, une République en perdition ", et rédigé par le département d'État des États unis d'Amérique, le " country reports on Human Rights ". Practices for 1998, Volume 1, pp 120 à 130 (2) : ces visiteurs de prisons n'existent pas à l'heure actuelle ------------------------------------------------------------- Retour Sommaire -----------------------------------------------------------------
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et revue de presse 15/11
: LE C.O.D.E.P.P. a changé d'adresse C/O La Maison
Ouverte Téléphone
: Fax : ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- C'est avec beaucoup de soulagement que nous avons appris que les prisonniers de Djibouti avaient décidé de mettre un terme à la grève de la faim après plus de 25 jours. Nous ignorons encore tous les détails de leur décision et nous attendons des nouvelles dans les heures qui viennent. ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- LA
NATION à DJIBOUTI
Nous savons tous qu'ils
sont diffamés par le Gouvernement de M. Guelleh, en raison de leurs
prises de position courageuses en faveur des D.H. Et de la défense
des prisonniers politiques à Djibouti, qui sont leurs Clients.
Ces positions,
en contradiction avec les termes de la convention franco-djiboutienne
d'assistance judiciaire, ont été dénoncé avec
force par toutes les associations. -------------------------------------------------------
Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- Les
Afars veulent l'arrêt des combats -------------------------------------------------------
Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- LA
COMMERCIAL BANK OF ETHIOPIA "Le Fonds monétaire international (FMI) considère que la troisième banque commerciale de Djibouti, la Commercial Bank of Ethiopia (CBE), filiale de la banque étatique éthiopienne du même nom, ne respecte pas "certaines conditions de prudence" dans ses activités bancaires djiboutiennes.... " ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- UNE
DÉLÉGATION DE REPRÉSENTANTS (Source LA LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°879 du 13/11/99 et ARDHD) "Une délégation de représentants d'associations françaises de défense des droits de l'homme à Djibouti a été reçue, le 8 novembre, par Jean-Michel Thornary, le directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la Coopération, Charles Josselin, pour débattre de la situation de la quarantaine de prisonniers politiques djiboutiens. A cette occasion, il leur a été remis une copie du rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) rédigé suite à une mission à Djibouti en mai (LOI n°856). Ce rapport confirme les mauvais traitements dont ont été l'objet les prisonniers djiboutiens, mais sans leur reconnaître le statut de prisonnier politique. Les associations françaises ont insisté auprès de leurs interlocuteurs pour que le respect des droits de l'homme fasse partie des exigences de la France lors de la commission mixte franco-djiboutienne prévue à Paris le mois prochain, dans le but de définir les axes de la coopération entre les deux pays pour les cinq ans à venir. Thornary a affirmé que tout avocat français pourrait désormais plaider à Djibouti à l'exception toutefois de Arnaud Montebourg et Roger-Vincent Calatayud, à la venue desquels les autorités djiboutiennes mettent toujours leur veto. Néanmoins, il a dissuadé les associations de chercher à envoyer trop tôt des avocats français à Djibouti pour suivre les dossiers des détenus politiques en attente de jugement, comme elles en avaient l'intention. La condamnation de Djibouti par le Parlement européen, le 6 mai 1999, a également été évoquée, mais celle-ci n'ayant pas été assortie des sanctions prévues par la Convention de Lomé, Paris ne voit pas de raisons d'en faire plus que Bruxelles. ...." http://www.indigo-net.com/cgi-win/cyclom10.dll?VOIR_ARTICLE&2879dra03.loi --------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- L'ARMÉE
FRANÇAISE STOPPE SON REPLI "Lors
de sa visite à Djibouti, le mois dernier, chef d'état-major
de l'armée française, le général Jean-Pierre Kelche,
a assuré les autorités djiboutiennes de la suspension des mesures
d'allégement des effectifs militaires français entamées
l'an dernier. En fait, les militaires français à Djibouti qui
devaient passer de 3 200 à 2 800, puis à 2 600 en juin 2000,
sont actuellement au nombre de 3 400. Ainsi,
les gradés mutés à Djibouti en remplacement de collègues
pourront y amener leur famille. En outre, de nouveaux matériels, tels que des chars Leclerc, seront positionnés à Djibouti, notamment pour tester leur maniabilité dans cette région. ....." http://www.indigo-net.com/cgi-win/cyclom10.dll?VOIR_ARTICLE&2879poa03.loi ------------------------------------------------------- Retour Sommaire ---------------------------------------------------------------- |
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