LA LIBERTÉ N° 8

Journal indépendant de tous les Djiboutiens de l'opposition.

Toutes les informations que le régime de M. GUELLEH cherche à cacher.

SOMMAIRE N° 8 du 14 novembre au 20 novembre 1999
- PUBLICATION LE 18/11 du texte intégral du rapport de la FIDH sur la mission d'évaluation des conditions des prisonniers à Djibouti,

- MAÎTRE Mohamed AREF pourra-t-il se rendre au 2ème Congrès de l'UIDH à OUGADOUGOU ?
14/11 : Le versement effectif du prêt du FMI est soumis à plusieurs conditions (LOI) 19/11 (Suite) Maître AREF, défenseur reconnu internationallement des D.H., pourra-t-il se rendre au 2ème congrès de l'UIDH à OUGADOUGOU ?
14/11 : L’International Republican Institute (IRI), s’apprête à s’engager à Djibouti. (LOI) 19/11 L'ARMÉE FRANÇAISE STOPPE SON REPLI DE DJIBOUTI. (LOI)
15/11 : Le C.O.D.E.P.P. a changé d'adresse 19/11 : UNE DÉLÉGATION DE REPRÉSENTANTS
D'ASSOCIATION DES D.H. REÇUE AU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
(LOI et ARDHD)
15/11 : un lecteur répond à Warsama qui avait attaqué La Liberté (Cf N° 7) 19/11: LA COMMERCIAL BANK OF ETHIOPIA
DANS LE COLLIMATEUR
(LOI)
15/11 : Nous avons appris avec soulagement que les prisonniers avaient cessé leur grève de la faim
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14/11 : Le prêt du FMI est soumis
à de nombreuses conditions (Extrait LOI)

"Hormis une première tranche de 3,8 millions $, le déblocage par le Fonds monétaire international (FMI) du reste du crédit de 26,5 millions $ sur trois ans récemment accordé à Djibouti est conditionné au respect des engagements djiboutiens en matière de réformes financières et économiques pour la période 1999-2002... "

  • Révision du système de taxation,
  • Limitation des exemptions au titre des investissements,
  • Achèvement du programme de démobilisation qui a pris du retard,
  • Paiement des arriérés : salaires et fournisseurs,
  • Apurement du système bancaire,
  • Rééchelonnement de la dette envers les créanciers du Club de Paris....
  • d'État Une loi sur la privatisation et un nouveau code du travail devront être adoptés à l'Assemblée nationale, avant juin 2000. Enfin, après une étude sur l'avenir du Chemin de fer djibouto-éthiopien (CDE), Djibouti devra s'entendre avec l'Éthiopie pour décider la privatisation du CDE ou la remise de sa gestion en concession à une société privée.









L'intégralité de l'article peut être consulté sur le site de LOI. - Cliquez ici (15 F)


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14/11 IRD (Extrait LOI)

L’International Republican Institute (IRI), s’apprête à s’engager à Djibouti.

"L’une des responsables de l'IRI pour l’Afrique, Kimberly Mahling Clark, vient en effet d'effectuer un voyage à Djibouti en compagnie de la responsable de la Somalie au département d’État américain, Arlene Ferrill (LOI n°874). ...

....Les éventuels projets djiboutiens d’IRI seront soutenus par le département d’État: le Bureau chargé de la protection des droits de l’homme au sein de la diplomatie américaine a prévu d’allouer 350 000 $ à des organisations américaines qui s’engageraient à Djibouti. L’argent sera distribué par l'US Agency for International Development (USAID).

Spécialisé dans la surveillance d’élections et le soutien aux partis politiques étrangers, l'IRI pourrait s’engager dans une coopération avec le Parlement de Djibouti et les deux formations de la coalition gouvernementale RPP/FRUD qui y sont représentées... "


L'intégralité de l'article peut être consulté sur le site de LOI. - Cliquez ici (15 F)


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COURRIER DES LECTEURS

C est beau toutes ces couleurs mais êtes vous conscient du fait que les couleurs trop foncées, en page HTML, ne permettent pas d imprimer le texte et que nous n'obtenons qu'une case noire ???? Merci changer et de n'utiliser que des couleurs claires avec des lettres noires au lieux de fonds fonces avec des lettres blanche ou jaunes....

Réponse : Vous avez tout à fait raison et nous vous remercions de votre remarque.
Comme vous le constaterez, nous avons modifié sensiblement la présentation
du Numéro 7. Cette présentation sera adoptée désormais pour tous les prochains numéros. Utilisation de fonds clairs et de caractères foncés. Utilisation d'une seule colonne et réduction générale de la largeur du texte pour permettre l'impression sur papier.

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Réponse à Warsama
(Cf courrier des lecteurs La Liberté N° 7)

Cher concitoyen,

Je souhaite tout d'abord dire BRAVO à ceux et à celles qui sont à
l'initiative de la Liberté sur le Net.
Ensuite, je souhaite répondre à M. WARSAMA (voir courrier des lecteurs sur
Liberté n° 7) dont les propos sont nourris de haines, de violences et
d'insanités pour lui dire qu'il n'est besoin ni d'être Issa, ni Afar, ni
Gadaboursi, etc... ou tout simplement Djiboutien pour s'indigner et défendre
la Liberté et le respect de la dignité humaine. C'est le devoir et
l'obligation de tout individu pourvu d'un minimum d'humanité.
Malheureusement pour vous M. WARSAMA , vous semblez en être dépourvu.

Un DJIBOUTIEN

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je désire m'abonner gratuitement a la liberté, je profite de l'occasion pour féliciter les collaborations qui ont mis ce projet sur pied.

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Women's International Democratie Fédération

25 rue du Charolais
75012 PARIS - France
Tel : (33) 01 40 01 90 90
Fax : (33) 01 40 01 92 70
e-mail : fdif@fdif.eu.org
web : http://www.fdif.eu.org


Paris, le 04/11/99


M. Le Premier Ministre
Lionel Jospin

Monsieur le Premier Ministre,

nous nous adressons une nouvelle fois à vous pour solliciter de votre part une intervention d'urgence auprès des autorités de Djibouti concernant la situation des prisonniers politiques.

Nous vous informons que quarante cinq prisonniers djiboutiens ont repris une grève de la faim dans la prison de Gabode depuis le 19 octobre dernier. Ils avaient engagé en Mars - Avril derniers une grève de la faim pendant plus d'un mois. Ayant alors obtenu de nombreuses promesses pour leurs conditions de détentions mais aussi pour l'accès aux soins des prisonniers malades, ils avaient décidé d'arrêter cette grève. Plusieurs mois se sont écoulés et aucun changement n'a eu lieu. Nous sommes très inquiètes pour ces prisonniers et pour leur état de santé qui risque d'être encore affaibli par une nouvelle grève de la faim.

Aujourd'hui, Mohamed KADAMY, le mari de notre ami Aïcha DABALE, poursuit la lutte en prison pour protester contre son arrestation arbitraire et les conditions de détentions qui ne respectent pas les normes internationales et violent les droits humains les plus élémentaires. Ii est détenu sans jugement depuis 1997 à Gabode. M. KADAMY souffre d'une insuffisance rénale importante qui nécessiterait, selon le médecin qui l'a ausculté, une hospitalisation. Celle-ci a été refusée. Ses jours sont en danger.

Aïcha est très inquiète, elle connaît la prison de Gabode. Elle a été emprisonnée alors qu'elle était enceinte en 1997 uniquement parce qu'elle était femme d'un opposant du régime. Libérée grâce à la solidarité internationale de la Fédération démocratique internationale des femmes et de L'Association Femmes solidaires, Aïcha dénonce depuis son arrivée en France les injustices dont elle a été témoin. Les arrestations arbitraires sont courantes. Les soldats de l'année sont violents et commettent des viols en toute impunité. Les conditions de détention sont très dures pour les prisonniers.

La situation que connaissent ces prisonniers n'est pas tolérable. Nous nous associons aux demandes formulées par Aïcha DABALE et les prisonniers politiques de Gabode.


Nous demandons que soient libérés immédiatement les prisonniers détenus de façon arbitraire, que les conditions de détention respectent les conventions internationales. Les prisonniers malades doivent avoir accès aux soins.

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à ce dossier. Nous espérons, compte tenu de la situation, qu'une démarche de votre part sera entreprise pour assurer à ces prisonniers politiques leurs droits et particulièrement la garantie d'accès aux soins.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'assurance de mes salutations distinguées.


Sylvie JAN

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Fidh
Fédération Internationale
des Ligues des Droits de l'Homme


Ministère
de la Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire


ANJAP
Association Nationale des
juges de l'Application des Peines















République de Djibouti

Rapport d'une mission internationale
d'enquête sur
les conditions de détention


(Août 1999)

République de Djibouti





SOMMAIRE

I - Situation générale


II - La situation dans les prisons

1. De la théorie à la pratique
2. La population - ou la surpopulation - pénale
3. Les conditions de détention à Gabode

a) L'organisation
b) Dans la " cellule douze "
c) Dans les bâtiments d'hébergement
d) Dans les quartiers des mineurs et des femmes
e) A l'infirmerie
f) Dans le quartier disciplinaire
g) Dans la zone administrative

4. Les conditions de détention à Obock
5. Les conditions de rétention administrative à Nagad
6. Les conditions dans les commissariats et les locaux de la sûreté nationale
7. En conséquence


III - La situation de l'institution judiciaire

1. La théorie constitutionnelle
2. Une utilisation trop importante de la détention préventive
3. L'absence de contrôles judiciaires des conditions générales de détention
4. En conséquence


IV - Quelques propositions concrètes
- Sur le plan pénitentiaire
- Sur le plan judiciaire








Mandat à la mission


A la demande du gouvernement de la République française, une mission du système pénitentiaire s'est rendue à Djibouti du 16 au 21 mai 1999. Elle était composée de :
- Madame Christine Daure-Serfaty, Présidente de l'Observatoire Internationale des Prisons ;
- Monsieur Pascal Faucher, magistrat français, Président de L'Association nationale des juges de l'application des peines ;
- Monsieur Yves Tigoulet, ancien directeur de la maison d'arrêt de la santé (Paris), chargé de mission au ministère français de la Justice
- Monsieur Georges-Henri Beauthier, avocat au barreau de Bruxelles et Président de la ligue des droits de l'homme en Belgique, chargé de mission de la FIDH.

Chacun des participants était mandaté par son organisation ou son administration, et a exercé sa mission en toute indépendance, pouvant - quand il le souhaitait - compter sur les services de l'ambassade de France, particulièrement Monsieur Feuillères, ou encore Monsieur Fievet, Conseiller technique du ministre de la Justice.

À l'exception de tous autres, les frais de vol, de déplacement, de logement et de nourriture ont été pris en charge par le ministre français des affaires étrangères (Bureau de l'État de Droit et des Libertés publiques).

Ont pu être rencontrés, sans ordre de préférence, mais en respectant le plus possible l'ordre chronologique :
- Le ministre de la Justice, Monsieur Ibrahim Idriss, et un membre de son cabinet (ils venaient tous deux d'entrer en fonction)
- Monsieur le premier Président de la Cour d'Appel, accompagné du Procureur de la Général ;
- Monsieur Ali Mohamed Abdou ;
- Le procureur de la République, Monsieur Djama Souleiman ;
- Le directeur-régisseur de la prison de Gabode, son adjoint et le responsable du détachement de la force nationale de police, qui assurait à ce moment la surveillance externe et interne de l'établissement, l'aide-infirmier de Gabode et des gardiens ;
- Des détenus, dont Messieurs Mohamed Daoud, Ali MAKI ? Kamil Mohamed et Mohamed Kadamy Youssouf, ainsi que Messieurs Abdi Osman Kako, Bacha Guire, Ahmed Garad, Mohamed Hassan Farah, Abdi Bouh Aden, Mohamed Ali Arreyto, Omar Guedi Hared, Daher Guedi Hared, Abdelah Robleh Darar et Ali RobliehDarar ( ?) ;
- Le commissaire Lacoste, attaché de police à Djibouti ;
- Deux médecins français de l'hôpital Peltier, ainsi que des infirmiers ce ce même hôpital ;
- Le régisseur-adjoint de la prison d'Obock, des gardiens, ainsi que deux détenus éthiopiens, deux somaliens et un djiboutien qui étaient encore retenus à la prison d'Obock ;
- Le bâtonnier actuel de Djibouti, Me Dini, et deux avocats français : Me Alain Martinet et Me Jean Montagne ;
- Monsieur Aref Mohamed Aref, avocat suspendu, opposant politique qui venait d'être gracié et libéré de prison une dizaine de jours auparavant ;
- La présidente de la Cour Suprême, Madame Abeda ;
- Le bureau de la Ligue djiboutienne des Droits Humains (LDDH), conduit par Monsieur Abdi Noël Jean-Paul ;
- Des représentants de l'opposition unifiée, dont Monsieur Ahmed Farah Daher, Président du PRD, Monsieur Ibrahim Ahmed Madhi, Président du FUOD, Monsieur Abdou Mohamed Abdou, Secrétaire général de l'Union djiboutienne du travail ;
- Le directeur du centre de détention de Nagad et ses adjoints, ainsi que différents détenus érythréens, somaliens, en voie d'expulsion ;
- Le docteur Abbatte Ebo Adou et Madame Zamira AliHigo, djiboutiens engagés dans les mouvements démocratiques ;
- Un homme d'une soixantaine d'années, soigné à l'hôpital Peltier suite à des actes de représailles de l'armée djiboutienne, dans le nord ;
- Une jeune femme en état de choc, après la mort de son mari tué par les forces de l'ordre près d'Obock ;
- Le consul (affaires politiques) de l'ambassade des États-Unis d'Amérique, Monsieur Henry Bishharat.

La présente liste n'est pas exhaustive et certaines personnes, tels des syndicalistes, des instituteurs ou des membres de la famille de détenus, ont tenu à garder l'anonymat.

Enfin, à sa demande, le Président de la République, Monsieur Ismail Omar Guelleh, a reçu la délégation en présence de collaborateurs et de magistrats, pendant près d'une heure.


République de Djibouti


I - Situation générale

Djibouti était territoire français jusqu'en 1977. Il subsiste une présence militaire française de quelque 2 500 hommes. Djibouti vit essentiellement de sa position géographique. La capitale du même nom est un port sur le golf d'Aden à l'entrée de la mer rouge. La République compterait 650 000 habitants. Ce chiffre est aléatoire, puisque ce petit pays est un carrefour entre la Somalie, l'Érythrée et l'Éthiopie. Il est d'ailleurs la débouché maritime de l'Éthiopie, dans une région particulièrement pauvre, en guerre (entre l'Érythrée et l'Éthiopie), ou en voie de déliquescence (il n'y a plus d'état somalien). Le niveau de vie de Djibouti est un des plus élevés de la région. C'est dire que Djibouti constitue pour beaucoup un pôle attractif.

Pendant plus de 20 ans, le Président Hassan Gouled (du clan des Somalis Issas) a régné sans partage. Après une guerre civile de trois ans, le Président, son parti (le RPP) et le " Front de la Restauration de l'unité " (FRUD) ont signé un accord de paix. Quelques ministres issus du FRUD figurent encore au gouvernement. Cependant, une partie du FRUD a rejeté les accords de paix. Les opposants sont poursuivis et beaucoup ont dû fuir dans les pays voisins, ou en Europe (1).

En 1997, la coalition au pouvoir RPP - FRUD a raflé la totalité des 65 sièges aux élections législatives. Les élections présidentielles - qui ont eu lieu en avril 1999 - ont porté au pouvoir le neveu et plus proche collaborateur de l'ancien Président : Monsieur Ismail Omar Guelleh, qui était également chef des services de sécurité. Huit jours avant l'arrivée de la délégation, une mesure de grâce a permis de désengorger " Gabode ", la principale prison du pays qui se trouve à Djibouti, et celle, plus petite, d'Obock qui venait de se rouvrir au début de l'année 1999.

L'économie de la République repose essentiellement sur les activités du port et de services grâce à la présence française. Cette économie est opérée par l'arrêt pratiquement de toute activité dès 13h. Arrivé à ce moment, venant d'Ethiopie, l'avion du " QAT ". Le qat est un arbre qui produit des feuilles hallucinogènes. Les hommes - principalement - " broutent " ces feuilles pendant quelques heures. Le " qateur " affiche en fin d'après-midi une fébrilité verbale, pour tomber assez rapidement dans un sommeil lourd. A moyen terme, le qat a des effets nocifs et provoque d'importantes maladies cardio-vasculaires et gastriques. La pratique du qat induit une autre dépendance, économique cette fois, puisque le qat - qui doit être consommé à peine cueillie - est particulièrement onéreux. Il n'est pas produit à Djibouti et les velléités gouvernementales de limiter sa consommation, en imposant notamment à la fonction publique 2 heures de travail, de 16h à 18h, le lundi, le mercredi et le samedi, sont contrebalancées par le fait que l'importation est totalement assurée par l'entourage présidentiel.


II - La situation dans les prisons

 

1. De la théorie à la pratique

Le code pénitentiaire du 16 septembre 1980 (loi n° 1114/AN/80) est inspiré des textes français et fait dépendre l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice. Cette administration doit être dirigée par un chef du service pénitentiaire, placé directement sous les ordres du ministre de la Justice. Les établissements sont dirigés par un régisseur-comptable.

Il y a quelques années, quatre prisons étaient ouvertes : celle de Djibouti, de Dikhil, d'Obock et de Tadjourah. Seules subsistent la prison de Djibouti, appelée Gabode, et celle d'Obock, nettement plus petite, qui vint d'être sommairement rénovée.

La surveillance externe et interne de ces établissements est confiée à la force nationale de police, également chargée d'exécuter les transferts, ainsi que les gardes en milieu hospitalier. Les soins et les médicaments sont à la charge de l'État, de même que les hospitalisations si elles ont lieu.

Le Code pénitentiaire précise également que le travail est organisé par l'administration et que celui-ci peut avoir lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de la prison.
L'article 66 de la loi du 16 décembre 1982 a crée une " commission des prisons ", composée notamment d'un député, du procureur général, du juge d'instruction, du chef de service pénitentiaire, du régisseur de la prison de Djibouti.

La réalité ne permet pas de dire que ce texte trouve application.

Ainsi, malgré l'insistance de la délégation, il n'a pas été possible de rencontrer le chef du service pénitentiaire annoncé comme malade en début de mission, il fut, en fin de mission, excusé pour avoir pris des vacances. En fait, tous les contrats et toutes les constatations qui ont pu être faites démontrent qu'il n'y a aucune structure centrale et que le régisseur de la prison de Gabode est responsable du service. Il apparaît aussi que la prison d'Obock n'est qu'une annexe de Gabode.

Il n'a par ailleurs pu être donné à la délégation la date d'une seule réunion de cette commission des prisons. Et lorsque les détenus ont entamé une grève de la faim en début d'année 1999, le ministère de la Justice a désigné une " commission indépendante ", aux fins d'évaluer la situation de certains détenus à la prison de Gabode. La mission de cette commission a duré 3 heures, le 29 avril 1999 (voir annexe). Les conclusions succinctes et lénifiantes de cette commission sont examinées ci-après.

Si les moyens semblent correspondre aux besoins, essentiellement pour ce qui concerne la sécurité, il apparaît que les moyens matériels ne sont pas à la hauteur de la nécessité. Les difficultés économiques que rencontre la République de Djibouti expliquent sans doute pour une part ces carences. Celles-ci se retrouvent par ailleurs dans l'ensemble des services publics, et notamment au ministère de la Justice.

Ainsi, il a été constaté une insuffisance de moyens pour :
- l'achat de médicaments ;
- l'achat de gaz pour faire fonctionner les cuisines (pourtant équipées, mais qui fonctionnent encore au bois) ;
- la dotation annuelle de fonctionnement ;
- le renouvellement du matériel et des équipements ;
- l'équipement des véhicules.

 

2. La population - ou la surpopulation - pénale

Théoriquement, 350 places à Gabode et 100 places à Obock permettent donc de détenir en République de Djibouti 450 personnes. En début d'année, l'effectif reconnu était de 540 personnes incarcérées, dont 344 prévenus. Plus de 75% étaient des Éthiopiens, Somaliens ou Érythréens.

Le 10 mai 1999, à la suite du décret de grâce présidentielle, une grande majorité des condamnés a été libérée, soit 125 personnes. C'est ainsi que le jour de la visite à Gabode, le 18 mai, il y avait encore 335 prévenus et 40 condamnés (au moment de l'arrivée de la délégation, 50 condamnés étrangers, éthiopiens pour la plupart, étaient reconduits vers la frontière en camion).

En conséquence, au moment de la visite de la délégation, plus de 80% des prisonniers étaient prévenus : certains attendaient un jugement depuis plusieurs années, voire sept ans.

A Obock, prison réservée aux condamnés, la délégation a constaté que le 19 mai, seuls deux Érythréens, deux Éthiopiens et un Djiboutien purgeaient leur peine.

Depuis le départ de la délégation, les prisons se sont repeuplées de témoignages qui sont prévenus, notamment en août, il apparaît qu'à l'heure actuelle 550, voire 600 détenus sont enfermés à Gabode et à Obock, seuil critique surtout en période de forte chaleur. Ces informations permettent de considérer que le courrier, vraisemblablement surveillé, sort de la prison et arrive à son destinataire.

 

3. Les conditions de détention à Gabode

La délégation a pu visiter tous les locaux qu'elle souhaitait.
La délégation a également pu rencontrer, hors la présence de la direction ou de gardiens, les détenus qui le désiraient. Bien sûr, chacun des détenus n'a pas pu s'entretenir avec la délégation aussi longtemps qu'il aurait souhaité, mais l'audition des détenus a duré plusieurs heures. C'est ainsi qu'à côté des constatations les plus objectives possibles, il est fait état des plaintes émises par les détenus. Pour la plupart, ces plaintes sont corroborées par des faits. La délégation a évidemment examiné de la population djiboutienne.

a) L'organisation

La prison de Gabode fut bâtie au temps de la présence française, sur une surface de 1,5 hectares. La garde intérieure et extérieure est donc assurée par un détachement de la force nationale de police qui comprend deux équipes de 32 policiers, relevées tous les 15 jours. Le tableau de service est établi par poste de 12 heures consécutives. Ces policiers restent aux ordres de leur propre hiérarchie. Toutefois, d'après le directeur-régisseur, cela ne pose pas de problème, puisqu'il estime que ses instructions sont exécutées. Les espaces intérieurs sont répartis en trois zones :
- une zone de sécurité comprenant le bâtiment d'isolement appelé " cellules douze " ;
- une zone de détention ordinaire comprenant les bâtiments d'hébergement appelés " maisons ", au nombre de quatre, ainsi que le bâtiment d'infirmerie ;
- une zone de détention réservée aux femmes et aux mineurs, mais dans des bâtiments distincts. Le jour de la visite de la délégation, sur les 375 détenus, il y avait 15 femmes. Les mineurs avaient tous été graciés.

La délégation a pu constater un délabrement important, des installations électriques précaires et même dangereuses, des installations sanitaires plus que sommaires, même si des points d'eau courante existent ainsi que quelques douches.

b) Dans la " cellule douze "

Il s'agit d'un bâtiment d'isolement qui hébergeait le jour de la visite de la délégation trois détenus, dont un malade mental.
Les conditions matérielles y sont minimales dans des cellules de 4, voire 6m². Chaque cellule est équipée d'un WC " à la turque ", qui ne laisse pas place que pour une paillasse. Chaque cellule s'ouvre par une grille sur un couloir limité par un mur qui sépare ce quartier du reste de la détention. C'est dans ce couloir, sans abri, que les détenus peuvent se " promener ", sous contrôle d'un détenu " chef de mission ".

La ventilation dans les cellules est insuffisante, même si elles sont équipées d'un ventilateur. L'orientation du bâtiment favorise un ensoleillement trop important qui rend les conditions de détention particulièrement pénibles.

Plus de la moitié des cellules était vide, ce qui a permis à la délégation de constater qu'elles avaient été nettoyées sommairement à jet d'eau. Des détenus qui se trouvaient dans une autre zone, ont fait valoir qu'ils venaient de quitter lesdites cellules quelques heures avent la venue de la délégation pour être placés en zone de détention ordinaire.

Les plaintes émises :
- Tous ceux qui étaient passés par la cellule douze se sont évidemment plaints des conditions d'exiguïté et de chaleur insupportable, les cellules étaient particulièrement exposées. L'absence de suivi dans les soins, notamment pour des traitements de longue durée, est un reproche unanime.
- Arbitraire est ressenti comme omniprésent : qu'il s'agisse de la mise " en cellule douze " ou des sorties pour " promenades " dans le couloir, en face des cellules.
- Unanimité s'est encore faite pour dénoncée la corruption quotidienne de certains gardiens ou supérieurs.
- Ceux qui ont fréquenté la cellule douze sont particulièrement inquiets du voisinage avec un malade mental présenté comme particulièrement violent et qui - de l'avis de tous les interlocuteurs - aurait dû être transféré dans un hôpital psychiatrique fermé.
- L'ensemble des plaintes convergent sur l'absence de visite des juges d'instruction. Beaucoup de détenus, parfois depuis 3, voire 7 années, n'ont même jamais vu un juge. Ceux qui peuvent bénéficier des services d'un avocat se plaignent de ne pas le voir et de n'avoir aucune nouvelle qui leur permette de comprendre l'immobilisme de leur procédure.

c) Dans les bâtiments d'hébergement

Ces bâtiments sont placés eux aussi sous l'autorité " d'un chef de maison ". iL sont équipés de rares et squelettiques ventilateurs, ainsi que de sanitaires rudimentaires et pestilentiels. Les couchettes sont constituées par deux rangs superposés de bas flanc en très mauvais état et dont beaucoup de planches ont disparu, obligeant nombre de détenus à coucher à même le sol. En période de pluie, les infiltrations et l'humidité remplacent l'oppressante chaleur. La nourriture servie trois fois par jour est insuffisante, particulièrement peu variée, de manière telle que les détenus comptent sur les repas qui peuvent être apportés journellement par leur famille, ou encore pendant les visites qui ont lieu le vendredi pour les prévenus, et le dimanche pour les condamnés. C'est le juge d'instruction qui délivre les permis de visite aux prévenus, le régisseur aux condamnés.

Il n'y a aucune activité organisée. Les détenus sont laissés sans travail et dans l'oisiveté. Il n'est pas même possible de s'isoler. Aucun sport n'est prévu, pas même la possibilité de jouer au ballon ! Les détenus sortent peu des bâtiments, la chaleur écrasante n'autorise pas un séjour prolongé dans les cours, lesquelles ne comportent d'ailleurs aucun abri. La délégation a pu constater qu'en cette période, les sorties des " maisons " avaient lieu au coucher du soleil.

Les plaintes émises :

- Dans chacune des " maisons " sont élevées les mêmes plaintes relatives à l'absence de soins au manque d'hygiène.
- L'inexistence de recours, l'arbitraire et la surpopulation (avant la grâce présidentielle) ont fait dire à des détenus qu'ils n'étaient pas mieux traités que des animaux.
- La plupart se sentent oubliés, méprisés et dans l'ignorance totale de les procédure, pour laquelle ils ne nourrissent aucune illusion d'ailleurs.
- Quelques dizaines de détenus réclament - sans succès - le statut de prisonniers politiques. Donc, une meilleure communication avec l'extérieur et un procès public qui leur permettrait d'être défendus par l'avocat de leur choix dans un délai raisonnable. Ils se plaignent en effet que leur avocat ne puisse plus exercer et que ceux qu'ils ont choisi en France, tels Me Arnaud Montebourg ou Me Sylvain Dreyfus, soient interdits de séjour.

d) Dans les quartiers des mineurs et des femmes

Une grande pièce rectangulaire, totalement vide d'occupants et de mobilier, est appelée quartier des mineurs. Ce quartier, désaffecté, a permis à la délégation d'entendre des détenus leur confier que de jeunes garçons étaient - avant la grâce - placés avec des adultes, le quartier des mineurs étant affecté depuis bien longtemps.

Le quartier des femmes comprend deux bâtiments. L'un d'eux héberge une dizaine de détenues, accusées de crimes et de délits tels vols, infanticide et même séjour irrégulier ; l'autre est réservé aux prostituées atteintes de maladies transmissibles. Elles étaient au nombre de cinq. Ce quartier est gardé par des policiers masculins, mais, selon les détenues elles-mêmes, si cela a posé problème auparavant, actuellement, il n'y a pas de harcèlement sexuel. Les gardiens de ce quartier sont choisis d'après le régisseur, pour leur " honnêteté " et leur " âge avancé ". Les fouilles et vérifications corporelles sont pratiquées par des femmes.

Plaintes émises :

- Aucune revendication politique n'est élevée. Si l'on sent que pèse une culpabilité en raison des crimes reprochés (prostitution, infanticide), les détenues se plaignent, outre d'un manque de soins, d'une absence d'activités.
- La seule intervenante extérieure qui menait une activité de couture, n'a plus donné signe de vie depuis trois mois, sans raison. Certaines détenues croient que cette ancienne religieuse qui venait leur rendre visite est tombée malade, voire est décédée.

e) A l'infirmerie :

Deux médecins interviendraient régulièrement, d'après la direction. La délégation ne les a pas rencontrés. Elle n'a pu rencontrer que l'assistant détenu-infirmier qui tente de maintenir les lieux dans une propreté relative.

La pénurie de médicaments est crainte et ne permet donc pas un niveau de soins satisfaisants. L'infirmerie serait plus un havre de paix que de soins.

D'ailleurs, à côté, une zone d'hébergement est réservée certes à des détenus malades, mais aussi à quatre ou cinq détenus politiques qui attendent leur jugement depuis plusieurs années.

La Croix Rouge fournit savons et détergents une fois par mois.

Plaintes émises :

- Gardiens et détenus sont unanimes : il y a une carence inquiétante de médicaments et les soins pour les pathologies lourdes ne sont pas assurés. Rarement, il est ordonné une hospitalisation. Les détenus estiment que la direction considère l'hospitalisation d'abord comme un moyen de sortir de la prison, reléguant au second plan la nécessité médicale.

f) Dans le quartier disciplinaire

Au moment de la visite de la délégation, le quartier disciplinaire était désaffecté.

Plaintes émises :

- ceux qui étaient passés par le quartier disciplinaire se plaignaient de l'absence de recours et des traitements qui sont réservés : enfermement dans les lieux particulièrement exigus et nauséabonds, isolement total.

g) Dans la zone administrative

Elle est l'image du reste. Le mobilier est vétuste et sommaire. L'électricité étant intermittente, comme dans tout le pays, un groupe électrogène pallie les interruptions. Toutefois, fortement sollicité, il est fréquemment en panne, ce qui fait dire aux occupants de la cellule douze que le ventilateur ne marche que quelques heures par jour, pas la nuit.

La direction a fait valoir que la présence de ce groupa électrogène est néanmoins un avantage important par rapport à la quantité d'autres logements, publics ou non, à Djibouti.

 

4. Les conditions de détention à Obock

Située dans un chef-lieu du district à 1h30 par bateau de Djibouti (Djibouti est à 200 km par une route en mauvais état et peu sûre), la prison d'Obock est un établissement rudimentaire de 100 places, réhabilité fin 1998, qui a donc rouvert ses portes au début de l'année.

Elle est gardée par un détachement de la force nationale de police, relevée tous les 15 jours depuis Djibouti.

Il n'y a pas d'administration, hormis un régisseur-délégué qui exécute les ordres donnés depuis Gabode. C'est en effet à Gabode que sont conservés les dossiers des détenus. La tâche de ce régisseur est essentiellement de veiller à l'approvisionnement en nourriture.

Cette prison comprend sept cellules de 15 places. L'eau y est disponible. Mais, il n'y a pas de ventilateurs dans les cellules, ni d'ombre dans la cour.
De plus, les bâtiments n'ont pas d'ouverture de ventilation. C'est donc un véritable fournaise qui rend la détention insoutenable.

Il n'y a pas de cuisine à l'intérieur. La nourriture est préparée sur un petit monticule, à l'extérieur.
Le jour de la visite de la délégation, cinq détenus, tous condamnés, étaient présents. IL n' avait qu'un Djiboutien. Deux Éthiopiens et deux somaliens étaient en attente d'expulsion.

La délégation a eu beaucoup de peine à imaginer comment, avec la température qui atteint souvent plus de 35° et avec une infrastructure plus que sommaire, une centaine de personnes pouvait subsister dans cette prison, dont les bureaux pour la police et l'administration étaient en construction.

Plaintes émises :

- Si mes détenus ont pu être interrogés hors la présence de leurs gardiens grâce à la traduction d'une fonctionnaire, ils ont été peu loquaces, se plaignant d'isolement, d'absence d'informations sur leur situation et surtout des difficultés qu'éprouvait leur famille pour leur rendre visite.

 

5. Les conditions de rétention administrative à Nagad

Situé près de l'aéroport de Djibouti, ce centre est sous le contrôle de la police et sert au regroupement et au triage des étrangers, arrêtés en ville lors d'opérations de police. IL sert aussi à maintenir des manifestants arrêtés.

Le jour de la visite le 20 mai, une dizaine de retenus étaient présents en attente d'une décision d'éloignement. Il s'agissait principalement d'Éthiopiens et de Somaliens qui avaient déjà, à plusieurs reprises été expulsés du territoire.

La délégation a pu constater qu'au moment de sa visite, les retenus pouvaient évoluer librement dans l'enceinte du centre.

Plaintes émises :

- Si leurs conditions de détention sont sommaires (il a été relevé 35° dans les hangars qui font office de cellules, avec des tôleries plus que rudimentaires), aucun retenu n'a fait état de sévices.

6. Les conditions dans les commissariats et les locaux de la sûreté nationale

Il n'y a été organisé aucune visite. S'agissant, par définition, de lieux de séjour temporaire, une visite annoncée n'aurait d'ailleurs pas pu être concluante.

Lors de manifestations, de rafles ou d'arrestations d'opposants, nombre de témoignages convergent pour dire que les traitements réservés aux hommes et aux femmes dans les commissariats de police sont particulièrement violents, inhumains et dégradants.

Des médecins de l'hôpital Peltier et des infirmiers ont confirmé les blessures graves qu'ils avaient pu constater et soigner sur des personnes sorties de commissariats. Les forces de police ne sont pas les seules à exercer de telles violences, puisqu'il a été constaté par deux membres de la délégation qu'un homme avait eu, peu de temps auparavant, les membres cassés, ayant été laissé pour mort par des militaires qui accomplissaient dans le nord, en tuant trois villageois, des actes de représailles à la suite d'un attentat. Il avait également été atteint par balle. En outre, une femme - en état de choc - a également été rencontrée à l'hôpital Peltier, elle y avait été apportée par des militaires neufs jours plutôt. Elle était prostrée. Son voile, posé sur une chaise, était tâché de sang. Son état correspondait à des témoignages relatifs à une femme mariée, qui avait été enlevée à Obock et violée par les militaires. Ces faits accréditent les plaintes d'assassinats et de viols perpétrés par les forces de l'ordre, principalement dans le nord.

De même, les locaux de la Sûreté n'ont pu être visités. Auparavant, la " villa Christophe ", située non loin du centre de Djibouti, servait de lieu de tortures et d'aveux. Cette villa a perdu son affectation et les mauvais traitements - qui ont été dénoncés par des syndicalistes, des membres de représentants d'associations de défense des droits de l'Homme, ainsi que la plupart des opposants politiques - auraient lieu pendant les jours qui suivent l'arrestation dans des commissariats, ou, pendant des interrogatoires dans les bâtiments de la Sûreté. Il a été fait état à la délégation de coups, de viols, de privations d'eau et / ou de nourriture, d'exposition à la chaleur. Il n'a pas été fait état de tortures spécifiques ou d'utilisation d'instruments spécialisés.

 

7. En conséquence

La délégation avait principalement pour mission de s'assurer des conditions de détention des détenus incarcérés et du régime qui leur est imposé. Elles étaient consécutives à des manifestations de protestation contre des mauvais traitements et des défauts de soins infligés aux détenus.
Assurément, l'institution pénitentiaire est à l'image de la situation socio-économique du pays et souffre de carences graves tant financières, matérielles, qu'institutionnelles.

Toutes les visites, tous les entretiens que la délégation a pu avoir, librement, et dans le respect de la confidentialité, n'autorisent pas à dire que les détenus sont emprisonnés dans des conditions systématiquement inhumaines. Toutefois, leur sort est préoccupant.

Compte tenu de la dureté du climat, les conditions de détention sont très difficiles, et s'y ajoutent les dérives habituelles :
- violence dans les locaux de police ou de gendarmerie de la Sûreté,
- dépassement de délais de garde à vue,
- détention abusive, surtout préventivement,
- manque de soins et absence de suivi médical,
- arbitraire, notamment, dans les sanctions disciplinaires, déni de recours,
- corruption de nombre d'acteurs, à tous niveaux (y compris pour avoir droit à un traitement plus humain),
- l'inquiétude est de mise face aux réactions des autorités administratives et politiques, à l'égard desquelles les premières sont totalement dépendantes. En effet, l'espoir de voir les conditions pénitentiaires s'améliorer est mince, à la lecture des conclusions lapidaires de la mission d'observation à la prison de Gabode (29 avril 1999 - voir annexe). Même une visite de 3 heures permet de se rendre compte de la carence du suivi médical, de l'absence de circulation ou de communication de certains détenus (soit dans la cellule lamentable des cellules, assurément pourvues d'un toit, mais qui deviennent de véritables grils, du délabrement de ce qui ne peut être qualifié " d'équipement sanitaire ".
- La détention se trouve " en bout de chaîne ", tributaire d'un système judiciaire rongé par la dépendance, la corruption et les luttes de clan. C'est dire que même si la volonté existait d'améliorer la condition pénitentiaire, elle serait lettre morte si, en amont, l'appareil judiciaire n'était pas réformé, de fond en comble.

 

III - La situation de l'institution judiciaire

Le fonctionnement de l'institution judiciaire n'était pas l'objet principal de la mission. Pour autant, le fonctionnement de l'institution carcérale trouve une source plus que partielle dans les carences de la " justice ".

 

1. La théorie constitutionnelle

L'article 71 de la Constitution, entrée en vigueur le 15 septembre 1992, se lit comme suit :
" Un pouvoir judiciaire indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif … qui veille au respect des droits et libertés définis par la Constitution. "

L'article 72 stipule que :
" Le juge n'obéit qu'à la loi. Dans le cadre de sa mission, il est protégé contre toute forme de pression de nature à nuire à son libre arbitre ".

Dans la République de Djibouti, cohabitent trois ordres judiciaires :
- une justice locale qui règle les petits litiges, sous la responsabilité des chefs de tribus et de clans ;
- une justice religieuse, appliquant la Charia, compétente pour le droit des personnes de religion musulmane, soit 98% des Djiboutiens ;
- une justice dite de " droit commun " issue de l'héritage colonial français, compétente en matière pénale, civile et commerciale.

Le droit pénal, rénové en 1994 et en 1995, s'inspire largement du droit pénal français.

Quant à la procédure pénale, les règles applicables sont celles qui étaient en vigueur sur le territoire français, en 1977.

Après l'indépendance, la justice de " droit commun " a été confiée à des magistrats djiboutiens, mais aussi français, en détachement pour quelques années. Plus récemment, il a été fait pour appel à des magistrats sénégalais, pour compléter les effectifs. A l'heure actuelle, l'ensemble des magistrats siégeant à Djibouti sont de nationalité djiboutienne. Au nombre de 27, ils sont répartis entre les trois juridictions : le Tribunal de première instance, la Cour d'appel et la Cour suprême. Ces trois juridictions sont regroupées dans le même bâtiment que celui du ministre de la Justice. Les locaux sont vétustes, mal équipés, mal insonorisés, au point de compromettre tout travail dans des conditions sereines.

D'après les constatations faites par la délégation, deux aspects peuvent être soulignés en parallèle avec l'institution pénitentiaire.

 

2. Une utilisation trop importante de la détention préventive

- Comme il a déjà été dit, 80% des détenus n'avaient pas encore été jugés. Certes, cette proportion doit être vue au regard des effets du décret de grâce présidentielle. Cependant, dans le cadre d'un fonctionnement habituel, il a été dit que la proportion des détenus en attente d'un jugement, était de l'ordre d'au moins 60%.

De plus, il ressort que la durée de détention préventive atteint facilement plusieurs années, voire 7 ans pour un dossier relatif à un attentat meurtrier.

- La plupart des détenus, qu'ils s'affirment politiques ou qu'ils soient de " droit commun ", se plaignent de ne pas avoir rencontré " leur " juge d'instruction depuis de nombreux mois, et de ne pas connaître l'état de leur procédure. Plusieurs causes sont généralement invoquées par les autorités judiciaires ou pénitentiaires : manque de magistrats, changement trop fréquent de magistrats instructeurs, postes non pourvus pendant de nombreux mois, négligence dans le suivi de certains dossiers … Les espoirs se tournent vers la création récente d'un troisième poste de juge d'instruction.

A ces manquements, s'ajoute la très faible implication du Barreau dans le traitement des affaires pénales (hors les " grandes affaires " criminelles). Même les poursuites intentées par l'Ordre des avocats pour suspendre ou radier, dépassent largement le délai raisonnable. De nombreuses voix critiquent des poursuites inéquitables à l'encontre d'avocats qui s'opposent au régime. Un cas a été particulièrement médiatisé, celui de Maître Aref Mohamed Aref, arrêté et placé en détention à Gabode dans la cellule 12, mais libéré peu avant l'arrivée de la mission. Des rumeurs faisant état d'une possible rencontre entre Maître Aref et le Président de la république qui lui remettait son passeport à cette occasion. Il n'en a rien été et Maître Aref est toujours privé de son passeport.

Enfin, les caractéristiques de plus de la moitié de la population carcérale, en l'espèce des Éthiopiens et des Somaliens, par ailleurs en séjour irrégulier à Djibouti, ne favorisent guère la recherche et la découverte de solutions alternatives à la détention provisoire.

 

3. L'absence de contrôles judiciaires des conditions générales de détention

lors des visites effectuées, il est apparu qu'en dehors des responsables administratifs des établissements de Gabode, Obock et Nagad, les prisons ou le centre de rétention ne font pas l'objet de contrôles assurés par des personnes ou des organes indépendants.

Certes, le délégué du CICR paraît venir régulièrement à Gabode. Certes, une mission d'observation " qui a duré environ 3 heures " a visité, à la demande du gouvernement, la prison de Gabode, mais de tels contrôles sont insuffisants pour garantir une amélioration des institutions carcérales. Le regard extérieur, qui ne doit pas être compris comme la manifestation d'un soupçon à l'égard d'administrations, permet de limiter le risque de dérapage propre à tout univers concentrationnaire et d'assurer une transparence du fonctionnement de l'institution.

 

4. En conséquence

Le constat sévère sur l'institution judiciaire est porté avec fermeté, non sans courage, par la plus haute magistrate du pays, Présidence de la Cour suprême, Madame Abeda.

Celle-ci dénonce à la fois le manque de formation des magistrats, les prébendes, les négligences.

Parlant " d'égarements Inacceptables " de certains juges, elle en appelle à une refonte complète de cette " justice déficitaire, agonisante, si pas morte ". Cette haute magistrate n'incrimine pas le seul pouvoir politique, mais bien l'absence de droiture et de compétence des professionnels du droit. " Personne ne vous empêche ici d'être indépendant, personne ne m'empêche de dire non. Trop ne savent que demander et prendre ", concluait-elle.

Lors de l'entretien qu'à accordé le Président de la République, si le ton n'était pas aussi acerbe, la conclusion était identique : Djibouti ne pourra se redresser que s'il est mis fin à la corruption et si chacun accepte de retrousser ses manches …

L'obligation de la présence d'un avocat dans la procédure d'instruction, notamment lors de la décision initiale d'incarcération ou de renouvellement du mandat de dépôt, sachant que comme la profession de juge, celle de l'avocat n'est crédible que si elle est indépendante.

Ces propositions exigent, bien évidemment, qu'un suivi soit assuré afin qu'elles ne restent pas lettre morte et que des changements effectifs ne s'inscrivent pas uniquement dans la théorie.

 

IV - Quelques propositions concrètes :

Bien sûr, l'amélioration de l'institution pénitentiaire et la remise sur les rails de l'institution judiciaire, ne pourront s'opérer seules, isolées du contexte.

Très modestement, il peut être proposé des pistes, sachant qu'aussi longtemps que régnera une telle corruption, la suprématie d'un clan confisquant tout débat démocratique, toute volonté de réformes, même la plus modeste, sera vouée à l'échec :

- Sur le plan pénitentiaire :

Ø la mise en place d'une commission des prisons, disposent de l'efficacité et de l'indépendance nécessaire pour exercer un réel contrôle. Elle pourrait être composée de fonctionnaires et de juristes, de membres d'organisations humanitaires, de visiteurs de prisons (2) par exemple ;
Ø l'élaboration d'un statut du personnel de l'administration, qui serait également chargée du maintien de l'ordre. Elle serait dotée de moyens permettant un effort significatif pour le recrutement et la formation de son personnel ;
Ø le développement du travail d'intérêt général qui serait mis sur pied avec un système de libération conditionnelle et de semi-liberté encadré, permettant une réinsertion avec l'appui d'organisations non gouvernementales ;
Ø la révision complète des conditions matérielles de détention, avec en urgence la remise en état des locaux et d'hébergement, notamment pour ce qui concerne le couchage et les bas flanc, la rénovation des installations électriques, et surtout la ventilation convenable des cellules et des " maisons " ;
Ø la mise en place d'une structure pouvant assurer des soins et le suivi de ceux-ci, quitte à faire appel, dans un premier temps, à des ONG internationales et / ou à des médecins bénévoles ;
Ø un soutien appuyé aux associations qui ont pour but de visiter les détenus, d'améliorer leur quotidien et de préparer une réinsertion ;
Ø la mise en chantier de petits travaux, permettant aux détenus d'acquérir une pratique facilitant le retour à une vie libre ;
Ø la fourniture d'équipements sportifs, tels que des ballons ou la construction d'abris destinés à protéger du soleil, afin que les détenus puissent bénéficier d'espaces extérieurs.

 

- Sur le plan judiciaire

Ø la mise en place effective de la fonction du " juge de l'application des peines ". Certes, cette fonction est prévue par les textes, mais il est essentiel qu'un magistrat soit nommé pour l'exercer effectivement et assure des visites régulièrement et approfondies des établissements pénitentiaires;
Ø la mise en place de recours en matière disciplinaire pour éviter des décisions et sanctions arbitraires, avec information systématique des magistrats des décisions disciplinaires prises, ainsi que de tout événement important concernant les détenus (suicide, hospitalisation, évasion ou tentative) ce qui implique l'accès libre du juge de l'application des peines à tout détenu, quel que soit son statut pénal ;
Ø l'assurance d'une véritable stabilité dans les nominations de magistrats (un juste milieu entre une charge trop longuement occupée et des changements trop rapides s'impose) ;
Ø l'introduction de dispositions favorisant la mainlevée des mandats de dépôt lorsque aucun acte d'instruction n'a été effectué pendant un certain délai.

 

(1) : Voir rapport d'une mission FIDH, mai 1997 " Djibouti, 20 ans après l'indépendance, une République en perdition ", et rédigé par le département d'État des États unis d'Amérique, le " country reports on Human Rights ". Practices for 1998, Volume 1, pp 120 à 130

(2) : ces visiteurs de prisons n'existent pas à l'heure actuelle

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MAÎTRE MOHAMED AREF, sera-t-il libre
de se rendre à OUGADOUGOU
pour participer au 2ème CONGRES de l'UIDH,
où il est invité à participer officiellement ?


Maître AREF a reçu son invitation officielle pour participer au 2ème Congrès de l'UIDH (Cf La Liberté N° 7). Il attend toujours que les autorités djiboutiennes lui restituent son passeport qui lui a été retiré illégalement et qui ne lui a pas été rendu à sa sortie de prison.

Nous lançons un appel à tous les Hommes politiques et à toutes les Associations pour qu'elles interviennent auprès du Gouvernement djiboutien afin que soit rétablie la libre circulation des personnes (et des marchandises) qui est prévue dans la Constitution et dans les Chartes des Droits de l'Homme, ratifiée par Djibouti.

Maître Aref avec le Président
Alpha Oumar KONARE du Mali
Maître Aref avec le Président
Nelson MANDELA

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NOUVELLES BRÈVES

et revue de presse

15/11 : LE C.O.D.E.P.P. a changé d'adresse
Merci de noter la nouvelle adresse.

C/O La Maison Ouverte
17, rue Hoche
93100 MONTREUIL - FRANCE

Téléphone :
00 33 (0)1 42 87 29 02
00 33 (0)1 43 60 96 01
00 33 (0)8 09 11 98 76

Fax :
00 33 (0)1 48 44 67 11
00 33 (0)1 43 60 96 01



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15/11 : GREVE DE LA FAIM

C'est avec beaucoup de soulagement que nous avons appris que les prisonniers de Djibouti avaient décidé de mettre un terme à la grève de la faim après plus de 25 jours. Nous ignorons encore tous les détails de leur décision et nous attendons des nouvelles dans les heures qui viennent.

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LA NATION à DJIBOUTI

Parution d'un article diffamatoire à l'encontre de deux avocats français, bien connus pour leur position en faveur des D.H. et pour la défense des prisonniers politiques :

  • Me Arnaud Montebourg, avocat, député et président de l'amical parlementaire franco-djiboutienne
  • Me R-V. Calatayud, avocat, ancien bâtonnier et membre du Conseil National des Barreaux.

Nous savons tous qu'ils sont diffamés par le Gouvernement de M. Guelleh, en raison de leurs prises de position courageuses en faveur des D.H. Et de la défense des prisonniers politiques à Djibouti, qui sont leurs Clients.

M. Guelleh espère-t-il ainsi se venger de l'amendement 117 déposé par Me Montebourg devant le Parlement à l'occasion du débat budgétaire ... La majorité des députés ont exprimé à cette occasion leur plus vive inquiétude sur la situation des D.H. à Djibouti et le durcissement inadmissible du régime....

On se souvient que :

  • Me Montebourg, député, avocat et président de l'amicale parlementaire franco-djiboutienne avait été refoulé à la frontière lors de son dernier voyage et qu'il lui avait été impossible de plaider en faveur des prisonniers.
  • Me Calatayud n'avait pas pu obtenir de visa pour défendre M Moussa Idriss.

Ces positions, en contradiction avec les termes de la convention franco-djiboutienne d'assistance judiciaire, ont été dénoncé avec force par toutes les associations.

 

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Sommet des chefs d'État de l'IGAD à Djibouti le 25 novembre.
(Source AFP : MINITEL : 08 36 29 36 19).

"Un sommet des chefs d'État de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) se réunira du 25 au 27 novembre à Djibouti, notamment pour examiner la situation en Somalie, a-t-on appris vendredi de source officielle djiboutienne. .... "

(AFP )

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Les Afars veulent l'arrêt des combats
entre Éthiopiens et Erythréens (Dini)
Par Guebray BERHANE.
(Source AFP : MINITEL : 08 36 29 36 19 et A. DINI - FRUD PARIS).


"La population Afar, présente à Djibouti, en Éthiopie et en Erythrée, est "la plus concernée" par la guerre opposant Addis Abeba et Asmara depuis plus de 18 mois et "veut l'arrêt immédiat des combats", a affirmé à l'AFP à Paris l'opposant djiboutien Ahmed Dini.
"Le groupe Afar est le plus intéressé et le plus concerné par l'arrêt des combats" entre les deux pays voisins de la Corne de l'Afrique car "nos frères meurent sur plusieurs champs de bataille", a déclaré jeudi le chef de l'aile radicale de la rébellion du Front pour la Restauration de l'Unité et la Démocratie (FRUD), qui a demandé l'asile politique à la France.
Les Afars vivent traditionnellement de part et d'autre des frontières séparant Djibouti, l'Éthiopie et l'Erythrée.
La guerre entre l'Éthiopie et l'Erythrée, déclenchée en mai 1998, et qui risque d'embraser la Corne de l'Afrique, a déjà fait plusieurs dizaines de morts et des centaines de milliers de déplacés.
"Le but final dans la région semble être le conflit et non le développement" économique, a estimé M. Dini jugeant ce conflit "irrationnel".
Il a, par ailleurs, nié tout rapprochement de son mouvement avec les autorités d'Asmara en soulignant "ne pas être au service de l'Erythrée".
Toutefois, l'opposant afar a précisé "qu'en principe, il est légitime que si le gouvernement de Djibouti est soutenu par l'étranger, nous le combattions par un soutien étranger". "Mais ce n'est pas le cas pour nous", a-t-il ajouté. novembre 1998 après que l'Erythrée ait accusée Djibouti de "soutenir l'effort de guerre éthiopien".
Ahmed Dini Ahmed, hostile au président djiboutien Ismaël Omar Guelleh, a réaffirmé : "nous continuons nos actions militaires car aucune de nos revendications, et en premier lieu, le dialogue, n'a été satisfaite".
Les derniers combats entre l'armée djiboutienne et le FRUD remontent à août 1999 dans le district de Tadjourha (nord), selon le front qui affirme avoir abattu un hélicoptère de l'armée. Le ministère djiboutien de la Défense avait parlé d'un accident qui a fait huit morts.
Par ailleurs, M. Dini, qui a vécu au début des années 90 à Addis Abeba avant de quitter ce pays pour le Yémen à la demande des autorités éthiopiennes, a regretté le soutien actuel accordé par l'Éthiopie au gouvernement djiboutien.
Outre le transit via Djibouti de la quasi-totalité de son import-export et le récent accord entre l'Éthiopie et Djibouti destiné à "préserver la sécurité à leur frontière", l'Éthiopie a accueilli M. Guelleh début novembre à Addis Abeba pour une visite d'État de trois jours.
"Nous considérions l'Éthiopie comme une garantie de sérieux mais ce n'est plus une référence", a confié l'opposant djiboutien.
Interrogé sur les conséquences de l'amendement proposé le 10 novembre par le député français Arnaud Montebourg (socialiste), également président du groupe d'amitié France-Djibouti, de réduire l'aide directe de la France à Djibouti en 1999 de 95 millions de francs français, M. Dini a estimé que "le peuple ne s'en apercevra même pas car il n'en profite déjà pas".
Le dirigeant de l'aile radicale du FRUD a également qualifié de "gesticulation" la récente initiative djiboutienne visant à régler la crise en Somalie, en proie à une guerre civile depuis 1991.
"La solution ne viendra pas de l'extérieur mais d'eux-mêmes", a conclu Ahmed Dini."


http://www.indigo-net.com/cgi-win/cyclom10.dll?VOIR_ARTICLE&2879enb02.loi

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LA COMMERCIAL BANK OF ETHIOPIA
DANS LE COLLIMATEUR
(Source : LA LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°879 du 13/11/99)

"Le Fonds monétaire international (FMI) considère que la troisième banque commerciale de Djibouti, la Commercial Bank of Ethiopia (CBE), filiale de la banque étatique éthiopienne du même nom, ne respecte pas "certaines conditions de prudence" dans ses activités bancaires djiboutiennes.... "

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UNE DÉLÉGATION DE REPRÉSENTANTS
D'ASSOCIATION DES D.H.
REÇUE AU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION

(Source LA LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°879 du 13/11/99 et ARDHD)

"Une délégation de représentants d'associations françaises de défense des droits de l'homme à Djibouti a été reçue, le 8 novembre, par Jean-Michel Thornary, le directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la Coopération, Charles Josselin, pour débattre de la situation de la quarantaine de prisonniers politiques djiboutiens.

A cette occasion, il leur a été remis une copie du rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) rédigé suite à une mission à Djibouti en mai (LOI n°856). Ce rapport confirme les mauvais traitements dont ont été l'objet les prisonniers djiboutiens, mais sans leur reconnaître le statut de prisonnier politique. Les associations françaises ont insisté auprès de leurs interlocuteurs pour que le respect des droits de l'homme fasse partie des exigences de la France lors de la commission mixte franco-djiboutienne prévue à Paris le mois prochain, dans le but de définir les axes de la coopération entre les deux pays pour les cinq ans à venir.

Thornary a affirmé que tout avocat français pourrait désormais plaider à Djibouti à l'exception toutefois de Arnaud Montebourg et Roger-Vincent Calatayud, à la venue desquels les autorités djiboutiennes mettent toujours leur veto.

Néanmoins, il a dissuadé les associations de chercher à envoyer trop tôt des avocats français à Djibouti pour suivre les dossiers des détenus politiques en attente de jugement, comme elles en avaient l'intention.

La condamnation de Djibouti par le Parlement européen, le 6 mai 1999, a également été évoquée, mais celle-ci n'ayant pas été assortie des sanctions prévues par la Convention de Lomé, Paris ne voit pas de raisons d'en faire plus que Bruxelles. ...."

http://www.indigo-net.com/cgi-win/cyclom10.dll?VOIR_ARTICLE&2879dra03.loi

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L'ARMÉE FRANÇAISE STOPPE SON REPLI
(Source LA LETTRE DE L'OCÉAN INDIEN n°879 du 13/11/99)

"Lors de sa visite à Djibouti, le mois dernier, chef d'état-major de l'armée française, le général Jean-Pierre Kelche, a assuré les autorités djiboutiennes de la suspension des mesures d'allégement des effectifs militaires français entamées l'an dernier. En fait, les militaires français à Djibouti qui devaient passer de 3 200 à 2 800, puis à 2 600 en juin 2000, sont actuellement au nombre de 3 400.
Certaines réductions d'effectifs ont bien eu lieu, mais elles ont été compensées par l'envoi de deux bateaux de surveillance et d'éléments supplémentaires de l'armée de l'air à cause de la guerre entre l'Erythrée et l'Éthiopie Le général Kelche a informé les autorités djiboutiennes de l'arrêt de la déflation des effectifs des familles de militaires.

Ainsi, les gradés mutés à Djibouti en remplacement de collègues pourront y amener leur famille.

En outre, de nouveaux matériels, tels que des chars Leclerc, seront positionnés à Djibouti, notamment pour tester leur maniabilité dans cette région. ....."

http://www.indigo-net.com/cgi-win/cyclom10.dll?VOIR_ARTICLE&2879poa03.loi

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