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Compte-rendu des trois journées daudience
du procès intentés par trois Chefs dEtat
contre François-Xavier Verschave auteur de NOIR SILENCE
et de son éditeur
(28 février,
6 et 7 mars 2001)
Les avocats de
la défense sont : Antoine Comte, William Bourdon (ancien président
de la FIDH) et Francis Nthepe (avocat camerounais, appartenant à
la FIDH) pour F. X. Verschave et Vincent Toledano pour Laurent Beccaria.
Les avocats de
la partie civile sont au nombre de trois : Jacques Vergès, Me
Brossolet et Mme Dior Ndiagne, donc pour les trois chefs dEtat.
Le Tribunal est
présidé par le juge Jean-Yves Montfort
Mercredi 28 février
à 13 h 30 : la plainte de Denis Sassou Nguesso était à
lordre du jour.
1/ La séance
a commencé par lexposé des « incidents de
procédure » (partie juridique et technique): les avocats
de la défense ont exposé les possibilités dannulation
de la procédure, à savoir le problème de la prescription.
Noir Silence a été publié officiellement le 13
avril 2000, mais il a été mis en circulation dès
le 5 avril. Or les plaintes des Chefs dEtat sont datés
du 12 juillet. Si lon prend la date du 5/04/00 comme date de départ,
les trois mois légaux pour porter plainte sont dépassés.
A ce point, les
avocats de la partie civile ont objecté que le livre a fait lobjet
de plusieurs éditions (tirages, selon la rectification de Beccaria),
et que par conséquent les trois mois sont renouvelés à
chaque fois quune nouvelle édition sort.
2/ Après
cette 1ère partie, laudition des témoins a commencé.
F. X. Verschave
a été interrogé par le Président du Tribunal
sur chaque passage incriminé par Sassou.
Il a toutefois regroupé
les passages incriminés en 2 grands « groupes »
- laffaire
du DC10 dUTA.
- la qualification
de « crimes contre lhumanité » concernant le
régime de Sassou.
F. X. Verschave
a répondu point par point en réaffirmant les faits reprochés
; en expliquant ses méthodes de travail.
Vergès la
ensuite questionné et « attaqué » sur ses
méthodes de travail.
Laurent Beccaria
a également été entendu : on lui a demandé
dexpliquer la ligne éditoriale des Arènes. Puis
des questions techniques liées à son métier déditeur
lui ont été posées.
Audition des témoins
Nous avons présenté les témoins suivants :
- Noël Mamère
: (a témoigné contre Lissouba dans le procès en
diffamation fait par ce dernier à H. Lindell de Témoignage
Chrétien). Il est venu expliquer son rôle, en tant quhomme
politique, face à la tragédie du Congo-Brazza. Notamment
il a exposé ses tentatives dalerte de lopinion publique
et de la presse sur les massacres au Congo-Brazza : en particulier la
conférence de presse quil a organisée début
1999 à lAssemblée nationale. Il a salué la
qualité du travail de FXV et son courage compte-tenu du silence
qui a entouré cette terrible guerre civile.
- Henrik Lindell
: (journaliste indépendant ; travaille pour Témoignage
Chrétien, Réforme). Il a expliqué ce quil
a vu au Congo-Brazzaville au plus fort des exactions (premier semestre
1999). Il a été un des rares journalistes occidental à
enquêter sur place à cette période.
- Benjamin Toungamani
: (professeur de biologie ; président de lassociation France
Congo Education ; secrétaire général du Comité
Europe pour la paix et la démocratie au Congo). Il a centré
son témoignage autour de la conférence nationale souveraine
de 1991, à laquelle il a participé en tant que fondateur
du parti PSDC le Pari.
Ce témoignage
a été très important. Toungamani a très
bien expliqué (avec un extrait de lenregistrement de cette
conférence) comment la Commission défense et crimes de
la conférence a explicitement désigné Sassou comme
ayant des responsabilités dans lattentat du DC10 dUTA.
Toungamani a par
ailleurs expliqué que le régime de Sassou est tout sauf
démocratique ; et quil est coupable de crimes contre lhumanité.
- Père Lucien
Favre : (père spiritain suisse). Il a raconté ce quil
a vu en vivant au sud-ouest du pays notamment en 1999 : càd,
les crimes commis par larmée et les milices de Sassou.
- Patrice Yengo
: (universitaire congolais ; fondateur de la revue Rupture-Solidarité
; il a témoigné contre Lissouba dans le procès
de Lindell). Il a donné son point de vue sur le régime
de Sassou, et parlé aussi de la conférence nationale.
- Georges Kimbembe
: (prêtre catholique du diocèse de Kinkala dans le Pool
; proche collaborateur de lévêque Mgr Milandou, président
de la conférence épiscopale). Il a expliqué ce
quil a vécu : à savoir la matraquage en direct de
la région du Pool dès la fin de la guerre civile de 1997
et jusquaux grands massacres de mi-décembre 1998. Puis,
ce quil a vécu à Brazzaville en 1998/99.
Témoins de
Sassou :
- Général
Dabira : chef des milices Cobras (de Sassou) à partir du 05/06/97
; il est le père dun jeune homme monté dans le DC10
dUTA, et dont FXV affirme dans NS quil est descendu à
Ndjamena. Or le général Dabira affirme que son fils a
bel et bien disparu dans lattentat du DC10. Il a joué le
rôle du père éploré, et na pas souhaité
répondre à certaines questions de nos avocats. Il a en
revanche reconnu avoir dirigé les milices Cobras et avoir eu
comme supérieur hiérarchique direct le Général
Sassou.
- Prosper Ngakeni
(cousin de Sassou, professeur de philosophie à luniversité
de Brazzaville)
- Gabriel Oba-Apounou
(cousin de Sassou, membre du Conseil National de Transition, équivalent
de lAssemblée nationale).
Les trois témoins
de Sassou étaient là uniquement pour mettre en doute la
version de FXV concernant lattentat du DC10 dUTA.
Conclusion :
Vergès a
tenté de démonter les témoins présentés
par les avocats de la défense en leur posant des questions de
détail et non de fond. Lensemble de la salle a manifesté
sa réprobation face à lagressivité et au
manque de respect avec lesquels Vergès traitait nos témoins.
Tous les témoins de Sassou sont membres de sa famille et du sérail.
Le juge avait ainsi un exposé flagrant du népotisme qui
règne au Congo-Brazzaville.
Mardi 6 mars à
13 h 30 : la plainte dIdriss Déby était à
lordre du jour.
Le principal enjeu
de ce procès était de montrer quIdriss Déby
est bien un « assassin invétéré »,
quil a commis plusieurs crimes contre lhumanité,
notamment lors de septembre noir en 1984 et dans les deux Logones, de
novembre 1997 à mars 1998.
Accessoirement,
nous avons aussi démontré limplication de son régime
dans le faux-monnayage.
Témoins de
la défense
Ngarléjy Yorongar
Ancien haut fonctionnaire
international. Député fédéraliste. Maintes
fois arrêté et torturé.
A évoqué
:
Limplication
dIdriss Déby dans une affaire de meurtre ( dès «
le lycée »).
Septembre
noir et le rôle dIdriss Déby dans ce massacre
ainsi que son caractère ethnique.
Les massacres
dans le Sud entre dans les deux Logones, de novembre 1997 à mars
1998, leur caractère ethnique, le rôle dIdriss Déby
dansces massacres.
Les membres
de sa famille assassinés.
Comment Idriss
Déby sest arrangé, avec sa famille, pour faire main
basse sur la rente pétrolière et sur les autres rentes
tchadiennes.
Le pillage
des cotonculteurs.
Les trafics
(fausse monnaie, drogue, armes) dans lesquels sont impliqués
Idriss Déby et sa famille.
Ses longs
mois demprisonnement.
Déby
et la France.
Marie-Hélène
Aubert
Députée
Verte. Membre de la Commission des Affaires étrangères.
Enseignante.
A présidé
la mission dinformation sur le rôle des compagnies pétrolières.
Sest rendue au Tchad à ce titre.
A évoqué
:
Le régime
tchadien, en matière de prédation et de droits de lhomme.
Laggravation
de la situation du fait de lenjeu du pétrole.
Le rôle
de la France dans la prévention ou la facilitation des crimes
économiques et politiques du régime Déby.
Comment Idriss
Déby sest arrangé, avec sa famille, pour faire main
basse sur la rente pétrolière et sur les autres rentes
tchadiennes.
Son opinion
sur le combat mené par Ngarléjy Yorongar.
Ce quelle
pense du travail de Survie, et de Noir silence.
André Barthélémy
Militant associatif,
président dAgir ensemble pour les droits de lHomme.
Lun des meilleurs connaisseurs de la réalité
des droits de lhomme en Afrique. Il a effectué plusieurs
missions au Tchad. Il y compte beaucoup damis parmi les défenseurs
des droits de lHomme, si exposés en ce pays.
A évoqué
:
Ce quil
sait des crimes dIdriss Déby, sous Hissène Habré
et depuis 1990, tout spécialement les assassinats et la pratique
de la torture.
Les persécutions
des défenseurs des droits de lHomme notamment le sort de
son ami assassiné Me Behidi.
Le jeu de
la France à la commission de lONU sur les droits de lHomme
lorsquil sagit du Tchad.
Ce quil
pense du travail de Survie sur le Tchad, et en général.
Koti Yacoub Hisseine
53 ans. Administrateur
civil. Ancien secrétaire dÉtat à lAgriculture.
Président
du Conseil national pour le redressement du Tchad.
Venu témoigner
depuis le Bénin, où il est exilé.
A évoqué
:
Les assassinats
et tortures commis par Idriss Déby, les membres de sa famille
et ses affidés.
Les massacres
commis par Idriss Déby à NDjaména en 1980
et dans les Logone en 1984.
Dautres
massacres à caractère ethnique ou clanique commis depuis
1990.
Dobian Assingar
Président
de la Ligue tchadienne des Droits de lHomme.
A évoqué
:
Septembre
noir, le rôle dIdriss Déby dans ce massacre
et son caractère ethnique.
Le massacre
des ressortissants du Ouaddaï durant lété 1993,
et la « mise à sac » concomitante.
Le massacre
« indicible » daoût 1994 dans le Logone occidental.
Les massacres
dans le Sud entre dans les deux Logones, de novembre 1997 à mars
1998, leur caractère ethnique.
Le pillage
des cotonculteurs.
Les autres
exactions du régime.
Le traitement
réservé aux défenseurs des droits de lHomme.
La qualification
dIdriss Déby d« assassin invétéré
».
Ces quil
pense du travail de Survie, et de Noir silence.
Issa Karam Ibrahim
28 ans. Capitaine
de larmée tchadienne. Ancien membre du Groupement de sécurité
présidentielle.
A évoqué
:
Les assassinats
et tortures commis par Déby ou ses fidèles dont il a été
témoin.
La répression
de début 1998 dans les Logones.
La mort le
chef rebelle Laokein Bardé ?
Limplication
du clan Déby dans le trafic de fausse monnaie.
La raison
de sa décision de témoigner.
Antoine Bangui
67 ans. Ancien ambassadeur,
puis leader du Mouvement pour la Rénovation du Tchad, emprisonné
durant 3 ans sous Tombalbaye. Fonctionnaire international (UNESCO) jusquen
1993.
Lun des leaders
de lopposition démocratique. A publié à LHarmattan
Tchad : Élections sous contrôle ?
A évoqué
:
Septembre
noir.
Les massacres
dans les deux Logones, de novembre 1998 à mars 1999. Leur caractère
ethnique.
Les crimes
contre lhumanité commis par le régime dIdriss
Déby entre 1990 et 1997.
Idriss Déby
assassin invétéré.
Déby
et largent public. Le remplacement à la BTD de lintègre
Constance Djerang Kobo par Idriss Outman.
La France
et la démocratie au Tchad.
Ce quil
pense du travail de Survie, et de Noir silence.
Pius Njawe
43 ans. Fondateur
et directeur du Messager (Douala, Cameroun).
Lun des plus
célèbres journalistes africains, lauréat de nombreux
prix internationaux. Héros mondial de la liberté
de la presse (mai 2000, Institut international de presse). Embastillé
par Paul Biya entre décembre 1997 et octobre 1998.
Enseigne pour quelques
mois le journalisme dans une université américaine.
A évoqué
:
Le rapport
à son incarcération avec lenjeu du pétrole
tchadien. Comment il a payé pour avoir démystifié
le discours de la « démocratie apaisée »,
au Cameroun, au Tchad et en Afrique francophone.
Idriss Déby
« assassin invétéré » et complice dun
trafic de fausse monnaie.
Comment la
France peut soutenir des régimes comme ceux de Paul Biya et dIdriss
Déby.
En tant quAfricain
et journaliste, ce quil pense des ouvrages de F.X. Verschave.
La partie civile
na pas présenté de témoins.
Mercredi 7 mars
à 9 h : la plainte dOmar Bongo était à lordre
du jour.
Le principal enjeu
de ce procès est de montrer quIdriss Déby dirige
bien une « démocrature prédatrice », cest-à-dire
une autocratie prédatrice légitimée par la fraude
électorale, avec lappui massif dun large éventail
de la classe politique française. Et quil fonctionne comme
un « parrain » de la Françafrique.
Les témoins
de la défense
Jean-François Médard
Professeur honoraire
duniversité, spécialiste de la corruption en Afrique.
A évoqué
:
Les mécanismes
de la corruption franco-africaine, pétrolière notamment.
La place
du Gabon et d'Omar Bongo dans ces mécanismes.
En tant qu'universitaire
africaniste, ce quil pense du travail de François-Xavier
Verschave et de Noir silence.
Laurence Dequay
Journaliste à
Marianne. Co-réalisatrice du documentaire sur Elf diffusé
par Arte.
A évoqué
:
Largent
du pétrole gabonais.
Comment il
se partage, entre Bongo et ses amis français.
Mongo Béti
Ecrivain camerounais.
Pionnier du décryptage des relations franco-camerounaises.
A évoqué
:
La Françafrique
et le pétrole.
L'argent
du pétrole du Gabon.
Bongo parrain
régional et propriétaire de lEtat du Gabon.
Jean-François
Dupaquier
Ancien rédacteur
en chef de LÉvénement du jeudi. Directeur gérant
de LÉcho Le Régional.
A évoqué
:
Son expérience
sur la façon dont Omar Bongo achète le silence de la presse.
En tant que
journaliste, ce quil pense du travail de François-Xavier
Verschave et de Noir silence.
Daniel Um Nyobé
Informaticien. Orphelin
du grand leader indépendantiste camerounais Ruben Um Nyobé.
A évoqué
:
Les hommes
avec lesquels la France a martyrisé (plus de cent mille morts)
le mouvement indépendantiste camerounais.
La transposition
de ces mêmes hommes (Delauney, Maîtrier, Conan) dans la
répression au Gabon après la tentative de renversement
du régime néocolonial M'Ba-Bongo.
Ce que pensent
les héritiers des leaders de l'indépendance africaine
du travail de Survie et F.X. Verschave.
Jean-Arnold de Clermont
Président
de la Fédération protestante de France.
A évoqué
:
Sil
était possible de ne pas se taire par rapport au sort réservé
à l'Afrique.
Comment il
a cherché à réagir face aux agressions qu'elle
subit, au Congo-Brazzaville par exemple.
La nécessité
et lutilité du travail accompli par Survie . Ce quil
pense de Noir silence.
Claude Angeli
Directeur de la
rédaction du Canard enchaîné. Auditionné
par la mission dinformation sur le rôle des compagnies pétrolières
(1999).
A évoqué
:
Ce que fait
Omar Bongo avec largent du Gabon.
Le manque
de crédibilité à accorder aux élections
présidentielles gabonaises de 1993 et 1998.
Ses liens
de complicité avec la classe politique française.
La partie civile
na pas présenté de témoins ni posé
de questions aux témoins présentés.
Les plaidoiries
1/ La partie civile
(elles ont duré plus de trois heures)
Maître Brossolet,
Maître Dior Ndiagne et Maître Vergès se sont attachés
chacun leur tour à mettre à mal lensemble des témoins
que nous avons présentés ainsi que les documents que nous
avons versés au débat. En substance, leurs plaidoiries
avaient pour but de montrer la mauvaise foi de FX. Verschave. Ce quils
ont fait en précisant quau vu de ces trois jours il était
clair que les sources de Verschave nétaient pas sérieuses,
quil était malhonnête dans sa démarche, quil
navait jamais mis les pieds en Afrique ce qui est embêtant,
selon eux, pour quelquun qui prétend apporter des informations
sérieuses sur la situation de certains pays africains, et compte-tenu
des informations graves quils portent à lencontre
des trois chefs dEtat en question.
Maître Dior
Diagne a conclu sa plaidoirie en affirmant quelle avait de sérieux
doutes sur le fait que M. Verschave verse réellement ses droits
dauteur à son association, prétendant que son intérêt
était purement financier. En bref, « quil se remplissait
bien les poches au passage » !! (sic)
Quant à Maître
Vergès, il a notamment affirmé que nos témoins
étaient plus que douteux, comme lensemble du travail de
FXV, et a également affirmé que lun des témoins
du procès sur le Tchad, Issa Karam Ibrahim, était un menteur
et navait certainement jamais appartenu à larmée
tchadienne. Il a par ailleurs largement axé sa plaidoirie sur
le caractère prétendument raciste des écrits de
FX Verschave et a poussé le vice au point de comparer Noir silence
au Protocole des Sages de Sion.
2/ Le réquisitoire
du Procureur Général
Il sest dans
un premier temps attaché à montrer quil ny
avait pas dincompatibilité entre larticle 36 de la
loi de 1881 du code pénal et les articles 6 et 10 de la Convention
Européenne des Droits de lHomme.
Il a par ailleurs
rappelé que selon la jurisprudence concernant larticle
36, il incombe à la partie civile de démontrer la mauvaise
foi du prévenu. Le Procureur, sans demander explicitement la
relaxe et au vu des trois jours de débat, a invité le
Tribunal à accorder le bénéfice de la bonne foi
exonératoire à F. X. Verschave.
3/ Les plaidoiries
de la défense
Francis Nthepe a
plaidé sur les enjeux du procès pour lAfrique et
les africains. Un Tribunal français allait-il faire subir aux
victimes de ces dictatures un deuxième viol, une deuxième
mort ?
Vincent Toledano
a axé la sienne sur laspect juridique : cest-à-dire
lincompatibilité de larticle 36 avec les articles
6 et 10 de la Convention Européenne des Droits de lHomme.
Il a conclu sa plaidoirie cependant en soulignant que le travail de
F. X. Verschave est celui dun citoyen, dun militant, qui
ne peut être soumis aux mêmes exigences quun journaliste.
Par ailleurs, condamner les publications dune organisation associative
reviendrait à lempêcher dexercer les prérogatives
inscrites dans ses statuts.
Antoine Comte et
William Bourdon ont plaidé eux sur le fond.
M° Bourdon a
introduit sa plaidoirie en signifiant son indignation face à
lattitude adoptée par les avocats des plaignants à
légard de nos témoins : mépris, indécence
et agressivité on,t ainsi prévalu lors de linterrogatoire
de tous les témoins.
Il a rappelé
lenjeu moral de ce procès et invité le Tribunal
à anticipé un déjugement inévitable de leur
décision par la Cour européenne des Droits de lHomme,
qui conclurait immanquablement à lincompatibilité
du jugement français avec la Convention européenne des
Droits de lHomme (CEDH). Il a ajouté quune proposition
de loi, visant à abroger larticle 36, allait être
déposée par un groupe de députés français.
Le juge Montfort allait-il être le dernier à condamner
un auteur sur la base dun article de loi désuet ? La relaxe
demande certes un réel courage, et M° Bourdon a signifié
sa confiance en celui du Tribunal.
La partie civile
qui na versé quun seul document au dossier et présenté
que 3 témoins, tous parents de Denis Sassou Nguesso, a tenté
dutiliser contre nous les documents que nous avions fournis. Antoine
Comte a récusé cette manuvre et interpellé
le tribunal sur la légitimité des plaignants à
construire leur démonstration sur la base de nos pièces.
Il a rappelé lhistoire, éclairante, de lutilisation
de larticle 36. En effet, ont eu recours à cette disposition
Hitler, Mussolini, Duvalier, entre autres. Larticle 36 serait
donc linstrument parfait pour « blanchir » les pires
dictateurs.
La séance
sest conclue par une prise de parole improvisée des prévenus
visiblement meurtris par la teneur des plaidoiries de la partie civile,
insultantes, clairement diffamantes et calomnieuses. FX Verschave, a
simplement tenu a exprimer son indignation face à la qualification
de malhonnêteté qui lui a été attribuée.
Il a par ailleurs tenu à dépersonnaliser le procès
: en le condamnant, le Tribunal condamnera aussi, et surtout, Survie
et ses militants, français et africains.
A travers lhistoire
personnelle de ses deux oncles, Laurent Beccaria a évoqué
la différence entre la morale et la raison dEtat et prié
le Tribunal à soutenir la démarche dAntigone plutôt
que celle de Créon. Il a dautre part révélé
que lun de ses oncles avait été lune des victimes
de lattentat du DC 10 dUTA et quil nourrissait peu
despoir dans la recherche de la vérité sur ce tragique
épisode.
Le président
du Tribunal a fixé le délibéré au mercredi
25 avril 2001.