LA LIBERTE Bulletin 19
A.R.D.H.D
2ème année

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SOMMAIRE Bulletin N° 19 ....du 21/10/00 au 27/10/00
- Cour d'Appel de Paris : désormais les chefs d'Etat étrangers en exercice pourront être poursuivis en matière de Crimes contre l'Humanité,
- La fermeture de l'Ambassade US à Djibouti ?

20/10 La justice française autorise une instruction contre Kadhafi --par Verena von Derschau-- (AP)

20/10 La fin de l'immunité des Chefs d'Etat dans le domaine des Crimes contre l'Humanité ?
23/10 UN PROJET QUI AVANCE à DJIBOUTI
On paye des factures, mais sont-elles justifiées ?
25/10 Encore un dictateur, truqueur d'élection, chassé par la rue.

A propos de la chute de Gueï en Cote d'Ivoire - C O M M U N I Q U E de SURVIE, 26 octobre 2000

27/10 ALERTE RSF - Erythrée
Huit journalistes arrêtés, deux d'entre eux sont toujours détenus

   

TCHAD :
- demande d'information sur les massacres d'africains en LIBYE...
- DES VICTIMES D'HISSEIN HABRE DEMANDENT JUSTICE
AU TCHAD SUR LE LIEU DE SES CRIMES -
L'AFFAIRE HABRÉ SIGNE LA FIN DE L'IMPUNITE EN AFRIQUE
- 27/10 Pour des élections libres : Lettre de N. Yorongar à Monsieur Nour EDDINE DRISS Conseiller du Secrétaire Général des Nations-Unies en matière électorale en mission à N'Djaména

COURRIER DES LECTEURS
nous reprenons de façon anonyme en général (pour garantir la sécurité des auteurs)
le contenu intégral des lettres qui nous sont adressées.
Nous publierons en revanche les messages des lecteurs qui souhaitent répondre.
L'ARDHD n'assume aucune responsabilité
quant au contenu des messages de cette rubrique.
L'ARDHD rappelle qu'elle ne soutient aucune action politique, ni aucun parti
et qu'elle milite exclusivement en faveur de la Paix et des Droits de l'Homme.


On paye des factures, mais sont-elles justifiées ?

Selon des informations concordantes, il semblerait que le Trésor Public aurait récemment, certainement sur ordre du Ministre, débloqué la somme de 120 millions FD à un importateur de meubles en l'occurence DICO. Les travailleurs sont toujours sans salaires.
Est-ce pour les frais d'ameublement pour la Conférence d'Arta?
Ou est-ce tout simplement des fausses factures aménagées pour la circonstance?
Tout ca est à vérifier.


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Pourquoi censurez-vous les journaux de l'opposition ?

Monsieur Schaal,

Vous qui vous vantait de défendre les Droits de l'Homme à Djibouti et qui affirmait que vous militez en faveur de la liberté de la communication, je suis surpris que vous ne publiez pas les journaux de l'opposition. Vous avez publié le RENOUVEAU pendant un certain temps et depuis nous ne le voyons plus sur votre site.

Voulez-vous nous dire pour quelles résons ?

KMA Toronto

Réponse de l'ARDHD
Comme vous le lirez dans ce numéro, nous avons lancé de nombreux appels aux journaux de l'opposition (LE TEMPS et LE RENOUVEAU) pour qu'ils nous envoient leurs fichiers. En dépit de tous nos efforts, nous n'avons rien reçu à ce jour et nous en sommes désolés, car nous leur offrons la possibilité de diffuser gratuitement leurs informations dans le monde entier et en particulier auprès de la diaspora djiboutienne.
Nous ignorons malheureusement les raisons pour lesquels les rédacteurs ne profitent pas de notre proposition amicale et nous ne pouvons qu'émettre des hypothèses à l'heure actuelle.
Nous vous remercions de le comprendre.

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27/10 Les partisans de Guelleh envahissent le quatier Pierrefonds de Montreal

De nos jours pour qui se promene dans la banlieue de Montreal, il est frequent de constater le nombre croissant de fils et de filles de dignitaires du regime Guelleh nouvellement arrives au Canada sous un pretendu staut de refugie politique. La vielle filiere marche de nouveau a flot et le regime deverse ses enfants qui pour la plupart ont echoue dans leurs etudes en France.


Au moins au Canada se disent-ils ils auront un jour la nationalite canadienne. Ca peut toujours servir quant on voit les evenements d'ABIDJAN......

 

Note de l'ARDHD :

Merci à ce lecteur de nous apporter cette information. Nous avions déjà été alertés sur ce fait. M. Guelleh et ses proches envoient leurs enfants au Canada comme soi-disant réfugié politique ....
Ont-ils le sentiment que la dictature à Djibouti pourraient prendre fin assez rapidement ? Craignent-ils le peuple djiboutien qu'ils ont asservis ?

 

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NOUVELLES BREVES ET REVUE DE PRESSE

A lire dans la Lettre de l'Océan Indien n°922 du 21/10/2000 .

UN PROJET QUI AVANCE à DJIBOUTI

Les premières infrastructures du dry port de Djibouti, d'une valeur de 12 millions $, ont été achevées (terre-plein goudronné, zone de parking, bureaux, hangar de 7 000 m² (...).

Dans son information La lettre de l'Océan Indien annonce que la firme Djibouti Dry Port dans laquelle sont associés (parmi d'autres) M Boreh et M Massida va participer à la création d'une sone franche.

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23/10 CONFIRMATION : Les journaux LE TEMPS et LE RENOUVEAU reparaissent à Djibouti.

Nous venons de recevoir des exemplaires "papier" de ces deux journaux :

LE RENOUVEAU N° 377 du 12/10 et N° 378 du 19/10
LE TEMPS N° 5 Septembre-Octobre

Nous en profitons pour rappeler aux éditeurs que nous sommes toujours prêts à assurer la diffusion de leurs journaux sur notre site, à la seule condition qu'ils nous adressent les fichiers sous format informatique. En effet notre association n'a pas les ressources suffisantes pour dactylographier des textes déjà imprimés.

Cela serait certainement très apprécié par tous les djiboutiens expatriés qui souhaitent avoir des informations de Djibouti. Nous recevons de nombreuses demandes pour cela.

Nous avons publié tous les exemplaires du Renouveau compris entre les numéros 358 et 372 qui sont toujours disponibles ICI .
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BRUITS ET RUMEURS

M Gouled Aptidon serait à Paris !!

On nous ignale que M Gouled Aptidon, ancien président de Djibouti est à Paris pour se faire soigner. Il séjournerait soit au Val de Grâce soit dans sa résidence de St-Germain.

Les autorités françaises, au vue de la décision prise par la Cour d'Appel (Affaire DC 10) pourraient-elles se pencher sur la plainte déposée à son encontre pour crimes contre l'Humanité ?

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25/10 L'Ambassade des USA fermerait temporairement sa représentation à Djibouti : peur de l'insécurité, défiance, ou réprobation ?

Nous apprenons que les États Unis d'Amérique auraient décidé de fermer leur Ambassade à Djibouti jusqu'en Mars 2001. On peut se poser de multiples questions à ce sujet : peur de l'insécurité, mise à l'écart du régime de M. Guelleh, soupçons des USA contre le terroriste récemment libéré, dans l'affaire de l'attentat contre le navire de guerre américain au Yémen, suite de la perte de confiance du FMI (voir nos articles antérieurs) ?

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20/10 La justice française autorise une instruction contre Kadhafi --par Verena von Derschau--
PARIS (AP) -- La chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a autorisé vendredi le juge Jean-Louis Bruguière à instruire une plainte déposée par SOS-Attentats contre le colonel Moammar Kadhafi dans le cadre de l'enquête sur l'attentat perpétré en 1989 contre un DC-10 de la compagnie aérienne française UTA.
La Cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui avait jugé, le 8 septembre dernier, qu'aucune instruction ne pouvait viser le chef d'Etat libyen en exercice.

Cet arrêt de la chambre d'accusation souligne que les faits qui pourraient être imputés au colonel Kadhafi ne peuvent ''être considérés en tout état de cause comme ressortant des fonctions d'un chef d'Etat''. Par ailleurs, les magistrats estiment que si les faits reprochés au colonel Kadhafi peuvent être établis, ils ne sauraient en conséquence être couvert par une quelconque immunité. Le parquet général étudiait vendredi la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision.

''La chambre d'accusation a estimé que l'immunité d'un chef d'Etat en exercice, qui existe dans le droit coutumier, ne pouvait s'appliquer aux actes de terrorisme'', a expliqué vendredi Me Francis Spziner, avocat de SOS-Attentats, exprimant sa ''très grande satisfaction''.

Se refusant à commenter ''sur le fond'' une décision de justice, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, François Rivasseau, a rappelé que les relations entre la France et la Libye avaient ''pu reprendre une nouvelle orientation depuis que l'an dernier les sanctions ont été suspendues par le Conseil de sécurité'' de l'ONU et jugé que ''ce processus (avait) vocation à se poursuivre''.

Le parquet de Paris ainsi que le parquet général s'étaient opposés à l'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile déposée au mois de juin 1999 par l'association SOS-Attentats pour ''complicité d'homicides volontaires en relation avec une entreprise terroriste'' contre le chef de la révolution libyenne.

Selon le parquet de Paris, le droit coutumier international reconnaît aux chefs d'Etat en exercice une immunité, prolongement de la souveraineté de leur Etat.

Le parquet a également rappelé que les parties civiles, et encore moins le juge, n'avaient mis en cause le colonel Kadhafi lors de l'enquête sur l'attentat contre le DC-10 d'UTA, qui a duré près de 10 ans.

Toutefois, le juge d'instruction Jean-Louis Brugière a engagé -et finalement gagné- un bras de fer juridique avec le parquet de Paris en se déclarant compétent pour instruire cette plainte. Il a estimé qu'en ''l'absence d'immunité prévue par la loi ou par des conventions internationales, le droit coutumier international -à le supposer établi- ne saurait constituer une norme supérieure à la loi.'' Cette décision avait poussé le parquet à faire appel devant la chambre d'accusation.

L'association SOS-Attentats a par ailleurs demandé au magistrat instructeur de lancer un mandat d'arrêt international contre le colonel Kadhafi.

''Le parquet a eu raison de faire appel et nous avons eu raison de faire confiance à la justice'', a déclaré Me Spziner, qui parle de ''progrès énorme non seulement pour les familles des victimes mais pour tous ceux qui, par le monde, subissent des injustices''. L'avocat a comparé la position de la chambre d'accusation à celle des Lords anglais dans l'affaire Pinochet qui avaient estimé dans un premier temps que ''la fonction de chef d'Etat devait être protégée, mais que certains actes n'étaient pas protégables''.

Très émue, la présidente de SOS-Attentats, Françoise Rudetzky, a affirmé que ''les familles des victimes pouvaient être fières de leur combat contre les pouvoirs publics et contre l'opinion''. ''On a gagné!'', s'est elle écriée à l'annonce de la décision.

Le 10 mars 1999, la cour d'assises de Paris avait condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité six ressortissants libyens, dont le beau-frère du colonel Kadhafi, pour leur participation à cet attentat, le plus meurtrier contre des intérêts français.

Le 19 septembre 1989, le vol UT772 reliant Brazzaville à Paris avait explosé en plein vol au-dessus du désert du Ténéré, après une escale technique à N'Djamena (Tchad), provoquant la mort des 170 occupants de l'appareil

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20/10 Kadhafi peut être poursuivi, dit la cour d'appel

PARIS (Reuters) - La chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a décidé que le leader libyen Mouammar Kadhafi pourrait être poursuivi dans l'enquête sur l'attentat contre le DC10 d'UTA qui avait fait 170 morts en 1989 au Niger.

Elle a confirmé la décision rendue le 6 octobre 1999 par le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière qui estimait que Mouammar Kadhafi pouvait être mis en examen pour "complicité d'homicides volontaires en relation avec une entreprise terroriste".

La chambre d'accusation a motivé sa décision en considérant "qu'aucune immunité ne saurait couvrir des faits consistant pour un chef d'Etat à ordonner l'explosion d'un avion de ligne transportant 170 passagers".

Ces faits qualifiés de "crimes internationaux" par la chambre d'accusation "ne peuvent être considérés, à les supposer établis, comme ressortant des fonctions d'un chef d'Etat", dit l'arrêt.

Le Quai d'Orsay a réagi prudemment à cet arrêt et n'a pas voulu s'exprimer "sur le fond de cette décision". Il a relevé cependant que "les relations franco-libyennes ont pu prendre une nouvelle orientation depuis que, l'an dernier, les Nations unies ont suspendu les sanctions contre la Libye".

"De notre point de vue, ce processus a vocation à se poursuivre", a ajouté le ministère des Affaires étrangères.

L'affaire fait suite à une plainte déposée en juin 1999 par SOS-Attentats et les familles des victimes de l'explosion du 19 septembre 1989, lorsqu'une bombe avait détruit en vol un DC10 d'UTA au-dessus du désert du Ténéré, au Niger, tuant les 170 passagers et membres d'équipage.

Cet arrêt constitue une avancée de jurisprudence importante, aucune juridiction n'ayant tranché ce point précédemment. Il est cependant encore impossible de savoir s'il ouvre vraiment la voie à d'autres poursuites sur des chefs d'Etat, a dit une source judiciaire.

La décision a été rendue contre l'avis du parquet, qui devrait se pourvoir en cassation. Aucune décision n'était cependant prise vendredi.

Le parquet considère que l'immunité des chefs d'Etat en exercice ne cesse de s'appliquer qu'en cas de crimes contre l'humanité.

Dans son ordonnance d'octobre, le juge Bruguière estimait qu'"il ne résulte d'aucune disposition du Code de procédure pénale, du Code pénal ou de conventions internationales ou traités ratifiés par la France, une quelconque immunité des chefs d'Etat en exercice qui les soustrairaient aux poursuites pénales".





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Note de l'ARDHD

La décision de la Cour d'Appel de Paris est importante. Elle constitue un pas de plus vers la fin de l'immunité des crimes d'Etat et constitue une nouvelle jurisprudence dans le domaine des affaires pour "crimes contre l'humanité".

L'ARDHD rappelle qu'elle avait déposé en 1999 une Plainte pour Crimes contre l'Humanité à l'encontre de MM GUELLEH et APTIDON. Le Procureur de la République, après plusieurs mois, avait décidé de ne pas donner suite à la plainte au motif que les personnalités visées ne résidaient pas en France et/ou qu'elles bénéficiaient de l'immunité accordée aux Chefs d'Etat.

Dans l'affaire de l'attentat du DC 10, le procureur avait décidé de ne pas donner suite à la Plainte déposée par SOS ATTENTATS.. Mais, la Cour d'Appel de Paris vient de donner tort au Procureur, en autorisant les poursuites contre un chef d'Etat étranger en exercice.

Nous allons étudier avec nos conseils les suites à donner à notre plainte.

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NOUVELLES DU TCHAD

ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU TCHAD
COMMISSION COMMUNICATION, UNITE-TRAVAIL-PROGRES
DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES
YORONGAR Ngarlejy
DEPUTE FEDERALISTE
COORDINATEUR EXECUTIF FEDERAL
DE FAR/PARTI FEDERATION
PRESIDENT DE LA FONDATION POUR LE RESPECT
DES LOIS ET DES LIBERTES (FORELLI)
Directeur des Publications des journaux :
La Roue et Le Phare Républicain
TEL/FAX 51 45 59
B.P. 4.197 N'DJAMENA
E. mail : yorongar@intnet.td

N'Djaména, le 7 octobre 2000

Très Cher Frère Grène Salet GRENE,
Secrétaire du Comité Populaire
Ambassade à N'Djaména


Bien Cher Frère,

La situation de nos compatriotes en Libye nécessite des enquêtes approfondies sur le terrain en Libye pour éclairer objectivement l'opinion nationale tchadienne qui s'interroge.

C'est pourquoi, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser un collectif des associations des droits de l'homme notamment la FORELLI, LTDH, ATNV, APLT, AJAC, TCHAD-VIOLENCE, ATPDH etc.) élargi à la presse privée et aux syndicats à se rendre ne Libye aux fins de recueillir les informations fiables sur ce qui s'était passé et prendre contact avec ceux qui sont parqués dans des stades comme le laisse croire la presse nationale et internationale.

Au moment où le Frère Khadafi, Guide de la révolution d'El Fateh, se donne corps et âme pour la fédéralisation de l'Afrique, Union Africaine battue en brèche par ces évènements xénophobes et racistes, une telle enquête dans la transparence ne peut que crédibiliser le régime libyen.

Je vous saurais gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour rendre ce déplacement possible dans l'intérêt bien compris de nos deux pays.

Veuillez agréer, Bien Cher Frère, l'assurance de notre considération distinguée

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FEDERATION, ACTION POUR LA REPUBLIQUE
(PARTI FEDERATION)
B.P. 1.497 TEL/FAX : 51.45.59
N'DJAMENA (TCHAD)

N'Djaména, le 14 octobre 2000
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre
S/C du Président de l'Assemblée Nationale.
Objet : composition de la CENI et de la CNRE



Monsieur,


Le 10 octobre 2000, le Président de l'Assemblée Nationale nous a demandé par lettre n° 28O/PAN/CAB/00 de prendre part à une réunion de travail qui devrait avoir lieu le 11/10/00 à 13 heures et qui avait pour ordre du jour, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Commission Nationale du Recensement Electoral (CNRE). Aux jour et heure fixés, tous les partis représentés à l'Assemblée Nationale étaient présents sauf les représentants du MPS et de l'UNDR qui n'entendent pas de cette oreille-là. C'est ainsi que cette rencontre fut renvoyée au 12/10/00. Mais, à cette date également, lesdits partis politiques ne s'étaient également pas fait représenter. C'est alors que le Président de l'Assemblée Nationale avait décidé de prendre contact avec vous aux fins de trouver une solution qui sied. Ce qui fut fait.

Pour ce qui nous concerne, nous avons l'honneur de vous rappeler que notre participation au sein de la CENI et de la CNRE dépendra des conditions minimales d 'esprit de démocratie, de liberté et de transparence que sont:

1 - POUR LA CENI

- les membres de cette institution doivent avoir un accès permanent à la cellule informatique et à la radio émetteur qui récoltent les résultats de tous les scrutins envoyés des bureaux de vote;
- les résultats de vote doivent être publiés par les radiodiffusions et télévisions au fur et à mesure que les résultats des bureaux de vote parviennent au siège de la CENI (radio émetteur) ;
- la presse privée, les ADH et les syndicats doivent être représentés à la CENI;
- les procès-verbaux des bureaux de vote doivent être considérés comme seules pièces à convictions devant les juridictions chargées de connaître les contentieux électoraux;
- les partis politiques ayant présenté des candidats aux élections doivent être représentés à la CENI.

2 - POUR LA CNRE


- les opérations de recensement et de révision des listes doivent être faites dans la transparence totale;
- la presse, les ADH et les syndicats doivent être représentés à la CNRE ;
- les observations, remarques et réserves faites ou émises par les membres de la CNRE doivent être prises en considération jusqu'à preuves contraires.


Fidèle à ses principes, le FAR/PARTI FEDERATION reste prêt au dialogue avec vous pour parvenir aux conditions minimales de transparence dans les opérations électorales, souci majeur des Tchadiens. S'y soustraire cacherait mal les magouilles et autres manipulations.

En espérant que ces remarques retiendront toute votre attention, nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de croire à l'assurance de notre considération distinguée.

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DES VICTIMES D'HISSEIN HABRE DEMANDENT JUSTICE
AU TCHAD SUR LE LIEU DE SES CRIMES


L'AFFAIRE HABRÉ SIGNE LA FIN DE L'IMPUNITE EN AFRIQUE

(N'Djaména, Tchad, le 26 octobre 2000) -- Aujourd'hui à N'Djaména, 17
victimes ont porté plainte contre des membres de l'ancienne police
politique du régime de Hissein Habré, la tristement célèbre Direction de
la Documentation et de la Sécurité (DDS), pour crimes de torture,
meurtres et « disparitions ».


C'est la première fois que des membres du gouvernement d'Hissein Habré
sont traduits devant un tribunal. Cette action fait pendant à
l'inculpation au Sénégal, en février dernier, de l'ancien dictateur,
Hissein Habré en personne, pour crimes de torture. En juillet, la
justice sénégalaise a pourtant abandonné les poursuites contre Hissein
Habré, dans des circonstances troubles, qui révèlent une apparente
ingérence du pouvoir exécutif.


Après avoir fait appel devant la Cour de Cassation sénégalaise, la plus
haute cour du pays, les victimes étendent aujourd'hui leur action au
Tchad, lieu même des atrocités qu'elles ont eu à subir.


Parmi les 17 victimes qui ont déposé plainte devant le Tribunal de
Première Instance de N'Djaména, nombreuses sont celles qui ont été
torturées. La torture était en effet monnaie courante dans les centres
de détention du régime Habré. L'une des méthodes les plus fréquemment
utilisées était le ligotage, dit "Arbatachar", qui consistait à lier
dans le dos les quatre membres d'un prisonnier, de manière à couper la
circulation sanguine et à provoquer rapidement la paralysie. Telle fut,
en 1989, la douloureuse expérience d'Aldoumngar Mbaidje Boukar, ancien
gendarme, également passé à tabac et soumis à des séances
d'électrochocs, d'ingurgitation forcée d'eau et d'immersion.


Outre la torture et des conditions de détention inhumaines, d'autres
plaignants font état de l'exécution arbitraire ou de la disparition de
membres de leur famille, comme Mariam Abderaman, dont le mari Bachar
Bong, directeur d'un service au ministère de l'agriculture, fut enlevé
par trois agents de la DDS, lors de la violente campagne de répression à
l'encontre de la communauté Zaghawa, en 1989.


Le 27 septembre dernier, le Président de la République du Tchad, Idriss
Déby, a reçu des membres de l'Association des Victimes de Crimes et
Répressions Politiques au Tchad (AVCRP). L'AVCRP fut constituée au
lendemain de la chute d'Hissein Habré et représente 792 victimes des
atrocités de son régime. Au cours de l'audience, le Président Déby a
assuré aux victimes qu'il apportait son plus total soutien à leur projet
de porter plainte contre leurs tortionnaires, notamment contre les
anciens officiers de la DDS, actuellement en activité au sein de
l'administration tchadienne. Le Président a également observé que «
l'heure de la justice avait sonné ».


"Nous n'avons jamais accepté - et ne pourrons jamais accepter - l'idée
que nos tortionnaires échappent à la justice" a affirmé Ismael Hachim,
Président de l'AVCRP. "Après l'arrestation d'Hissein Habré au Sénégal,
nous nous sommes rendus compte que nous pouvions également exiger que
justice soit faite, ici, dans notre propre pays. C'est maintenant à la
justice tchadienne de faire son devoir."



« L'inculpation d'Hissein Habré au Sénégal a fait prendre conscience à
la communauté internationale de l'étendue de ses crimes et a provoqué un
mouvement de mobilisation et de solidarité envers les victimes »,
rappelle Dobian Assingar, Président de la Ligue Tchadienne des Droits de
l'Homme (LTDH). "Ce mouvement a connu un écho au Tchad, où la société
civile et plus particulièrement les victimes elles-mêmes ont estimé que
la situation nouvellement créée leur permettait d'engager une action
judiciaire sur place. »


Au Sénégal, l'annulation des poursuites contre Hissein Habré,
vraisemblable conséquence de l'intervention du pouvoir exécutif dans une
affaire de justice, s'est vue opposer les protestations et l'indignation
des Nations Unies, de l'Association des Magistrats du Sénégal, du New
York Times et des défenseurs des droits de l'homme à travers le monde.


Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et celui sur
l'indépendance des juges et des avocats ont exprimé leurs inquiétudes
concernant les circonstances entourant l'abandon de l'affaire. Ils ont
appelé le Gouvernement sénégalais à « donner au pouvoir judiciaire les
moyens d'enquêter en toute indépendance et impartialité sur les
allégations visant M. Habré ». Ils lui ont également rappelé son
obligation à l'égard de la Convention des Nations Unies contre la
Torture de 1984, que le Sénégal a ratifiée en 1986, de traduire en
justice les tortionnaires présumés, qui entrent sur son territoire.


Dans les prochains mois, la Cour de cassation sénégalaise devrait
entendre les parties civiles, soit soixante victimes tchadiennes, une
Française, dont le mari tchadien a été tué par le régime Habré, et
l'AVCRP, qui espèrent, en faisant appel, voir les poursuites contre
Hissein Habré relancées.


En 1992, un rapport publié par une Commission d'enquête tchadienne
accusait Habré et son gouvernement de 40.000 assassinats politiques,
ainsi que d'actes systématiques de torture et de brutalité.


Hissein Habré, âgé de 57 ans, avait pris le pouvoir au Tchad en 1982, en
renversant le gouvernement de Goukouni Wedeye. Son régime de parti
unique, soutenu par les États-Unis et la France, fut caractérisé par de
multiples abus et de vastes campagnes de violence à l'encontre des
ethnies Sara (1986), Hadjerai (1987) et Zaghawa (1989). Habré fut
renversé le 1er décembre 1990, par l'actuel Président Idriss Déby et vit
depuis lors, en exil au Sénégal.


--
Reed Brody
Advocacy Director
Human Rights Watch
350 5th Ave, 34th Fl.
New York, NY 10118-3299
tel: 1-212-216-1206
fax: 1-212-736-1300
email: brodyr@hrw.org
web: www.hrw.org


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REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE-TRAVAIL-PROGRES
ASSEMBLEE NATIONALE
COMMISSION COMMUNICATION,
DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES
YORONGAR Ngarlejy
DEPUTE FEDERALISTE
TEL/FAX 51 45 59
B.P. 4.197 N'DJAMENA
E. mail : yorongar@intnet.td


N'Djaména, le 26 octobre 2000

Monsieur Nour EDDINE DRISS
Conseiller du Secrétaire Général des Nations-Unies en matière électorale
En mission à N'Djaména


Monsieur,

Tout en vous remerciant de nous avoir reçu, nous avons l'honneur de confirmer, par la présente, les termes des entretiens que notre délégation a eus avec vous, délégation composée de Messieurs Ali Golhor, Secrétaire Général du MRP et Président de la Ligue des Initiatives Fédéralistes (LIF), Sokoum Nahor, représentant la Fondation pour le Respect des Lois et des Libertés (FORELLI), Abdel-Alim Halou, représentant le FAR/PARTI FEDERATION, Mme Koutou Hélène Dokalyo, militante de FAR/PARTI FEDERATION et de la LIF et moi-même, chef de la délégation.

Comme vous le savez puisque vous en êtes témoin oculaire, M. Idriss Déby a été élu grâce à la complicité active des bailleurs de fonds dont le PNUD, la France (par l'intermédiaire de l'Ambassadeur, M. Janier, le détachement militaire français dit Epervier), surtout par l'ordinateur de M. Jérôme Grand d'Esnon, le tristement célèbre spécialiste français des fraudes électorales mondialement connu notamment en France où il est inculpé pour fraudes électorales ainsi que par les observateurs internationaux dont M. Alao de GERDES etc. (cf. lettre adressée à M. James D. WOLFENSOHN, Président de la Banque Mondiale de la page 11 à 22)

Avant de revenir sur nos propositions, nous tenons à vous rappeler que dans notre lettre en date du 14 octobre 2000 adressée au Premier Ministre, chef du gouvernement, nous avons réaffirmé notre proposition lors de l'examen des projets de loi portant création de la CENI et de la CNRE, proposition à laquelle le Premier Ministre répond par un mépris par la publication du décret portant composition de la CENI par des membres désignés d'autorité par ses soins.

Or, le 10 octobre 2000, le Président de l'Assemblée Nationale nous a demandé par lettre n° 28O/PAN/CAB/00 de prendre part à une réunion de travail qui devrait avoir lieu le 11/10/00 à 13 heures et qui avait pour ordre du jour, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Commission Nationale du Recensement Electoral (CNRE). Aux jour et heure fixés, tous les partis représentés à l'Assemblée Nationale étaient présents sauf les représentants du MPS et ses alliés. C'est ainsi que cette rencontre fut renvoyée au 12/10/00. Mais, à cette date également, lesdits partis politiques ne s'étaient également pas fait non plus représenter. C'est alors que le Président de l'Assemblée Nationale avait décidé de prendre contact avec le Premier Ministre aux fins de trouver une solution qui sied. C'est ce qui fut fait.

Pour nous, la CENI et la CNRE doivent présenter suffisamment de garanties traduites par des conditions minimales de démocratie, de liberté et de transparence. Voici nos propositions pour des élections libres démocratiques et transparentes.

1 - POUR LA CENI

- le libre et permanent accès des membres de la CENI à la cellule informatique et au service radio émetteur qui récoltent les résultats de tous les scrutins des bureaux de vote;
- la publication par les radiodiffusions et télévisions des résultats de vote communiqués au fur et à mesure à la CENI par les bureaux de vote;
- la représentation à la CENI de la presse privée, des Associations des Droits de l'Homme (ADH) tchadiennes de renommée nationale et internationale et des syndicats;
- la représentation d'office à la CENI des partis politiques qui présentent des candidats aux élections;
- seuls les procès-verbaux des bureaux de vote doivent être considérés comme pièces à conviction par les juridictions chargées de connaître les contentieux électoraux;
- l'ouverture des bureaux de vote doit être fixée à 05 heures 30 minutes et la fermeture à 15 heures pour éviter les manipulations et autres fraudes nocturnes pour défaut des lampes tempête volontairement non fournies pour le besoin de la cause;
- après avoir jeté son enveloppe dans l'urne, l'électeur doit obligatoirement jeter le reste des bulletins de vote dans des sacs, paniers ou le feu destinés à les recevoir pour ne pas les échanger contre paiement comme en 1996-1997 par le MPS ;
- la suppression des votes des nomades et des Tchadiens de l'étranger pendant 4 jours;
- tous les Tchadiens de l'intérieur y compris les nomades votent le même jour et à la même heure dans la circonscription où ils sont recensés tandis que les tchadiens de l'étranger ne votent qu'à l'unique bureau de vote ouvert à l'Ambassade;
- la suppression des procurations ;
- l'interdiction faite aux anciens membres de la CENI, de la CNRE et de la Cour d'Appel qui avaient géré ou connu les élections de 1996-1997 de siéger dans la CENI et CNRE de 2000 et ce à tous les échelons de ces organes (préfectures, sous-préfectures etc.);
- le financement des moyens modernes de communication par les bailleurs de fonds pour éviter d'utiliser ceux de l'armée, de la gendarmerie et de la police soumis aux ordres de M. Idriss Déby et du MPS ;
- le financement des cartes d'électeur frappées de la photo d'identité des détenteurs;
- tous les observateurs internationaux ne seront invités exclusivement que par la CENI étant entendu que le GERDES de M. Alao ne sera pas invité etc.


2 - POUR LA CNRE
- les opérations de recensement et de révision des listes doivent être faites dans la transparence totale;
- la presse, les ADH et les syndicats doivent être représentés à la CNRE ;
- les listes électorales doivent être informatisées contrairement à celles de 1996, source de manipulation et de fraudes ;
- les observations, remarques et réserves faites ou émises par les membres de la CNRE doivent être prises en considération jusqu'à preuves contraires.


Pour des élections libres démocratiques et transparentes, la composition de la CENI et de la CNRE sera la suivante :
- 14 représentants des partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale soit 2 par groupe parlementaire et par député non inscrit ;
- 4 représentants des associations des droits de l'Homme de renommée nationale et internationale ;
- 4 représentants des syndicats ;
- 4 représentants des partis politiques non représentés à l'Assemblée Nationale dénommés forces vives ;
- 1 représentant du gouvernement en l'occurrence le Ministre de l'Intérieur étant entendu que le gouvernement s'étant dépossédé des opérations électorales au profit des organes indépendants ;
- 1 représentant d'office par parti politique ayant présenté des candidats aux élections.


De ce qui précède, nous vous demandons d'inviter le gouvernement de revenir à la raison. Car, comme vous le savez personnellement, le consensus dégagé entre les "deux candidats à savoir MM. Kamougué et Déby" arrivés au second tour en 1996 est un précédent qui doit faire école. Tout comme les lois ne sont pas immuables comme le laisse croire le gouvernement. Le gouvernement actuel ne fait-il pas régulièrement usage des lois modificatives pour régler des cas intervenus au cours de leur application ? Pour preuve, la dernière en date est la loi portant composition du comité de gestion des revenus pétroliers intervenue en juillet-août dernier sous la pression de l'opinion nationale et de la Banque Mondiale. Se soustraire à cette éventualité ou à des corrections qui s'imposent serait une caution à toutes les manipulations électorales comme en 1996 et 1997.

Monsieur

Toute autre démarche ou le statu quo ante cacherait mal les fraudes massives auxquelles se préparent M. Idriss Déby et ses complices. Pour y parvenir, la machine législative des fraudes traduite par des lois sur le découpage électoral, le code électoral, la CENI et la CNRE est mise en place. Tous les démocrates du Tchad comptent sur vous et sur vos relations personnelles avec M. Idris Déby pour éviter au Tchad la réédition des élections de 1996-1997 auxquelles vous avez assisté du début à la fin. Témoin oculaire, vous avez la lourde responsabilité d'éviter le pire à notre pays.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.

Le Coordinateur Exécutif Fédéral,
Ngarlejy YORONGAR

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SOMALILAND FORUM
Press Release, Saturday October 21, 2000 Ref. SF/EC-023-2000



22/10 SOMALIA :
A Government by the Few and for the Few


Mr. Salad, the self-styled president of Somalia, has finally appointed
his cabinet. True to form, Mr. Salad, who was the Deputy Prime Minister
and Interior Minister in dictator Siyad Barre's regime, has chosen many
of his corrupt cohorts and the list of cabinet members reads like a
"who's who" of Siyad Barre's cabinets and military officers. Mr.
Salad is reported (AP Friday 20/10/200) to have said that this
government "is for the poor,disabled, refugees and unarmed people." The
truth is it is a government of the few, by the few and for the few.

This government does not concern the Republic of Somaliland, which has
had a representative government and a peaceful state since 1991. Mr.
Salad has included in his cabinet a few hand-picked mainly former Siyad
Barre ex-ministers who were born in the Somaliland territory so as to
give credence to his claim that he is inheriting the mantle of the now
defunct state of the Somali Democratic Republic (the SDR). Whatever
positions have been given to these cronies, the fact remains that they
represent no one but themselves. Furthermore, the truth is that Siyad
Barre's state of the SDR has gone and cannot be revived, and all that
Mr. Salad inherited is the people who used to run it and its mode of
operation which brought about its extinction at a high cost to the
Somali people. The people of Somalia proper are very much opposed to the
return of any form of Siyadism.

The appointments have been completed just in time for the Arab
Conference with a view to gaining funds from the Arab nations and the
world at large,so that Mr. Salad can buy arms for his clique and enlarge
his precarious foothold in Mogadishu by force or bribery.

"We are cautioning the Arab countries that recognising and backing this
government of the few and for the few is going to lead to further
conflict in Mogadishu and the whole region. Mr. Salad has already shown
his intention to get his government accepted at all costs without any
regard to the fact that creating the much needed peace in Somalia proper
(the ex-Italian colony) requires peace and reconciliation conferences
held inside the country before national institutions are established
(the bottom-up approach), as successfully done in Somaliland and in
parts of Somalia. We urge the Arab nations to provide humanitarian and
development
aid to all the peaceful parts of the former Somalia, specially in the
light of the ban on livestock exports to Arabia, and to ensure that
these funds are equitably distributed to the Republic of Somaliland and
to all the regions of Somalia," said Amina Malko, Chair of the
Somaliland Forum.




SOMALILAND FORUM

SLF Backgrounder:
The Somaliland Forum (SLF) is an international organization that brings
together Somalilanders from all parts of the world mainly, through the
medium of the Internet. The primary objective of the Forum is to work
with the Somaliland communities around the world in order to provide
some lasting solutions to the needs of the Republic of Somaliland and
its people. For more information, Please visit forum's web site at:
http://www.somalilandforum.com


FOR MORE INFORMATION, PLEASE CONTACT THE FOLLOWING SPOKESPERSONS FOR THE
FORUM::


North America:
Ms. Amina Malko, Canada
Somaliland Forum Chair
Email: chair@somalilandforum.com
Tel: (905) 707-7442 or (416) 879-9279

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L'HOMME OU LA FEMME DE LA SEMAINE.

Dans cette rubrique nous signalons à l'opinion internationale, celle ou celui qui s'est distingué(e) soit pour soutenir la dictature, soit en violant les Droits de l'Homme : cruauté, tortures, exécutions sommaires, emprisonnements arbitraires, viols, assassinats, destruction de cheptels ou de point d'eau, destruction d'écoles ou de centres de soins, etc..

Auront-ils à répondre un jour de leurs actes et de leurs crimes
devant un tribunal pénal international ?



Rappel des personnages déjà "élus" :

LA LIBERTE N° 17 - Mme LEILA, juge d'instruction
LA LIBERTE N° 19 - Omar FARAH, gendarmerie d'Ali Sabieh
LA LIBERTE N° 29 - Le général Yacin YABEH,
LA LIBERTE N° 32 - Le directeur de la Prison de Gabode,
LA LIBERTE N° 33 - Ali Mohamed ABDOU, procureur général
LA LIBERTE N° 35 - Mme Hawa Ahmed YOUSSOUF Ministre déléguée conjointement avec M. Le Représentant de l'UNICEF à Djibouti.
LA LIBERTE N° 36 - M Ibrahim Idriss DJIBRIL, MInistre de la Justice, conjointement avec M Mohamed Ali ABDOU, procureur général de Djibouti (2ème nomination)
BULLETIN N° 4 - Lieutenant GUELLEH de la FNP
BULLETIN N° 7 - Le responsable des forces de police qui a donné l'ordre le 24 juin de tirer à balles réelles sur Daher Guedi FOUREH.
BULLETIN N° 16 - M Yacin Elmi BOUH, Ministre de l'Economie et des Finances.

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A propos de la chute de Gueï en Cote d'Ivoire

C O M M U N I Q U E de SURVIE, 26 octobre 2000

Ce qui vient de se produire en Côte d'Ivoire constitue pour l'Afrique et les
Africains un événement historique, désormais incontournable dans la manière
de penser l'Afrique.


Le général-président a cru jusqu'à la dernière minute jouer la partition des
années soixante, il est vrai aidé par quelques nostalgiques du bon temps des
élections sur mesure.


Afrique majeure ? Nous dirons populations majeures et élites en cours de
maturation.


Il s'agit de prendre en considération les aspirations des populations, avis
aux amateurs.


Toutes nos pensées pour la jeunesse foudroyée d'un certain jour d'octobre.



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ENCORE UN DICTATEUR, TRUQUEUR D'ELECTION, CHASSE PAR LA RUE !!

Ce soir le général de Côte d'ivoire, Robert GUEI, aurait été mis en fuite par la foule et par les manifestants. Une partie de l'Armée et de la Police se serait ralliée au candidat élu au suffrage universel.....

Cela fait le deuxième dictateur qui est mis en fuite par la foule, à la suite d'élection truquée, après la Serbie. A qui le tour, maintenant ?

La Nation du 19 octobre titrait : "TOUT EST EN PLACE POUR LA VICTOIRE DU "GENERAL-PRESIDENT". Monsieur Guelleh s'est encore trompé ..... Mais lui, n'est pas général.

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27/10 ALERTE RSF

Erythrée
Huit journalistes arrêtés, deux d'entre eux
sont toujours détenus



Dans une lettre adressée au ministre de l'Information, Beraki Gebreselasie, Reporters sans frontières (RSF) a protesté contre l'interpellation de huit journalistes à Asmara. "Nous vous demandons de bien vouloir tout mettre en ¦uvre afin que les deux journalistes qui sont toujours détenus soient libérés immédiatement", a précisé Robert Ménard, le secrétaire général de l'organisation. RSF a également exhorté les autorités érythréennes à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit la liberté d'expression. "L'Erythrée est l'un des rares pays du continent africain à ne pas avoir pris d'engagements internationaux en matière de liberté de la presse", a ajouté Robert Ménard.


Selon les informations recueillies par RSF, huit journalistes ont été arrêtés à Asmara, le 14 octobre 2000. Six d'entre eux ont été libérés le 18 octobre. Milkias Mihretab, directeur de l'hebdomadaire privé en Tigrigna Keste Debena (L'arc-en-ciel) et Yusuf Mohamed Ali, journaliste de l'hebdomadaire Tsigenay sont toujours derrière les barreaux. Ils sont officiellement poursuivis dans le cadre de la "procédure du service national". Les autorités leur ont demandé de rejoindre l'armée et de partir pour le front à la frontière avec l'Ethiopie. Les deux journalistes ont refusé et ont été interpellés. D'autres sources dans la capitale affirment que les huit journalistes ont été arrêtés en raison d'articles critiques à l'égard du pouvoir en place.

Le gouvernement d'Asmara a demandé, à plusieurs reprises, aux journaux privés de ne pas publier d'"informations antipatriotiques". Des journalistes ont également affirmé avoir été victimes de menaces après avoir publié des articles traitant de la guerre avec l'Ethiopie.

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